Les effets des projets de loi SOPA et PIPA, s'ils entraient en vigueur, ne se limiteraient pas aux seuls États-Unis. Ils pourraient avoir un impact certain à l'étranger, à la fois sur les libertés individuelles et sur l'activité économique. La portée très importante des deux textes inquiète justement une députée, qui a interpellé le ministre des affaires étrangères et européennes sur ce problème.

Au regard des objectifs poursuivis par les projets de loi anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) et vu les mesures inscrites dans les deux textes, il était évident que le débat n'allait pas rester bien longtemps confiné dans l'enceinte du Congrès des États-Unis. Américains, ONG, élus, ayants droit, entreprises… tous ont pu à un moment ou à un autre défendre leur point de vue.

La portée des deux textes est telle qu'elle a en réalité largement franchi les frontières américaines. À l'étranger, et notamment en France, nombreux sont ceux qui ont suivi les péripéties législatives de PIPA et SOPA. La députée socialiste Annick Girardin a d'ailleurs déposé une question écrite à Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les risques que ces deux lois pourraient faire peser sur la France.

L'élue, déjà hostile à l'Hadopi, craint que l'entrée en vigueur de ces deux lois n'affecte l'activité économique française et réduise les libertés publiques de chacun. Elle déplore les "procédures expéditives" qui permettront aux "grandes sociétés de distribution audiovisuelle" d'obtenir "des mesures de censure à l'encontre de tout outil de diffusion de contenus sur internet, et ce à l'échelle internationale".

Si PIPA et SOPA entrent en application, quatre grands outils seront à disposition des ayants droit pour mieux combattre le piratage et la contrefaçon :

  • Capacité d'exclure toute adresse Internet des registres DNS, qui sont exclusivement gérés depuis les États-unis (seul un accès direct par adresse IP, largement moins pratique, permettrait d'accéder au site web) ;
  • Mesures de rétorsion à l'encontre de tout site web ou moteur de recherche renvoyant vers les sites ciblés par les ayants droit ou les autorités américaines ;
  • Sanctions financières à l'encontre de sites web à l'étranger, en captant les revenus publicitaires transitant par les États-unis ;
  • Mesures à l'encontre de sites qui manqueraient de diligence en mettant en place des mesures de prévention et de contrôle, ou limiteraient leurs efforts.

"Pire, la formulation de nombreuses définitions pour la mise en œuvre de ces sanctions est tellement vague que ces deux textes constituent la porte ouverte à de nombreux abus et dérives" dénonce la députée. Ce flou législatif est une des grandes faiblesses de PIPA et SOPA, puisqu'il ne met pas à l'abri des médias et des réseaux sociaux de premier plan, comme YouTube ou Facebook.

Annick Girardin demande donc si le gouvernement "est sensibilisé à ces risques" et si des "contacts ont été pris" avec les États-Unis afin de leur faire part des inquiétudes françaises au regard du contrôle exclusif qu'ont les autorités américaines sur le système des noms de domaine (DNS). En creux, c'est bien la question de la gouvernance du réseau des réseaux qui se pose.

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