Publié par Julien L., le Vendredi 13 Janvier 2012

Le père de la loi SOPA accusé d'infraction aux droits d'auteur

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Le principal promoteur de la loi SOPA aux Etats-Unis, le parlementaire Lamar Smith, est accusé d'avoir enfreint les droits d'auteur d'un photographe en ne respectant pas la licence Creative Commons d'une de ses photos. Or, la loi SOPA a justement été inventée pour renforcer la protection la propriété intellectuelle sur Internet.

Acronyme de Stop Online Piracy Act, la proposition de loi SOPA prévoit d'étendre les capacités d'action des ayants droit afin de faire respecter la propriété intellectuelle sur Internet. Introduit au Congrès le 26 octobre dernier, le texte vise en particulier les biens contrefaits et les sites diffusant des œuvres piratées, en mobilisant notamment les intermédiaires techniques (FAI, moteurs...) et financiers (revenus publicitaires...).

Le clivage entre les partisans du texte et ses détracteurs est profond. Les premiers assurent que la loi SOPA va permettre de sauvegarder des emplois aux États-Unis et de protéger l'économie américaine, en offrant une protection renforcée. Les seconds, dont de nombreux géants de l'industrie high tech, craignent que le texte n'affecte la liberté d'expression et la capacité d'innovation.

Au milieu de ce conflit, le parlementaire républicain qui a déposé le texte à la Chambre des représentants, Lamar Smith, tient bon. Or, il s'avère que même le chantre de la lutte anti-piratage n'est pas toujours le plus respectueux du droit d'auteur. C'est ce qu'a découvert le site américain Vice en analysant la photographie utilisée en fond d'écran pour son site web.

Lamar Smith a-t-il demandé la permission à l'auteur de la photographie avant de réutiliser son cliché ? Absolument pas. Ironie du sort, il n'avait même pas à le faire en réalité, puisque la photo, présente sur Flickr, est régie par une licence Creative Commons (BY-NC-SA). Autrement dit, Lamar Smith avait juste à citer l'auteur du cliché, la partager sous des conditions identiques et s'abstenir d'en tirer profit.

"Ainsi, selon les dispositions contenues dans la loi SOPA, si elle était validée, je pourrais peut-être demander au tribunal de prendre des mesures contre TexansForLamarSmith.com" a plaisanté l'auteur de la photo. Et le webmaster de Vice d'ajouter ironiquement qu'il y a heureusement des gens comme Lamar Smith pour protéger des petits gars comme le photographe contre le vol de propriété intellectuelle sur Internet.

Lamar Smith n'est évidemment pas le premier homme politique à connaître une telle situation. Des situations similaires sont apparues au Royaume-Uni, en Allemagne et en France ces dernières années. Nous avions alors fait remarquer que les tenants de la ligne dure du droit d'auteur doivent absolument se montrer exemplaire et ne pas commettre la moindre faute en matière de propriété intellectuelle.

Dans le cas contraire, le discours en faveur d'un durcissement de la législation contre le piratage ne sera pas pris au sérieux et la lutte par la mise en place d'une riposte graduée, par exemple, ne sera pas considérée comme légitime.

( photo : Mist Lifting off Cedars - CC BY-NC-SA dj @ oxherder arts )

Publié par Julien L., le 13 Janvier 2012 à 09h44
 
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Commentaires à propos de «Le père de la loi SOPA accusé d'infraction aux droits d'auteur»
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
Très bien. Que ceux qui promeuvent ce type de lois scélérates uniquement dictées par des intérêts industriels ressentent l'idiotie de la vigueur des moyens qu'ils prônent.

Connard.
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125 messages publiés
c est gens la son même pas crédible deux minutes déjà !il ce gave sur le contribuable , mes le pire c est que tous ceux qui bosse devant un pc ce partage tous avec la grosse clef USB ! le petit ouvrier qui ce crève le cul au boulot lui a pas le temps de faire mu muse avec ça clef USB ! autre chose que je viens moi même de découvrir l age peut être qui fait que je commence moi même a être largué ! y a même plus besoin de Emule pour télécharger la Music faut juste aller sur youtube ou autre et trouver un convertisseur sur internet ça ma fait doucement rigoler quand j ai vue ça !
[message édité par paladin le 13/01/2012 à 10:07 ]
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1185 messages publiés
Joli la citation photo en fin d'article. Je crois que c'est la premiere fois que j'en voit une sur Numé
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Non, numerama met toujours les credits quand les photos ne sont pas du site.
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
Mehmnoch ; pas sûr. Quand c'est autre chose que de petites illustrations en lien avec l'article (genre un câbme RJ45 pour parler réseaux, un téléphone pour parler téléphonie...), y a la source non ?
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922 messages publiés
Et pour cette photo c'est quoi les sources? http://www.numerama....s-en-ligne.html
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
Et alors, il n'en a rien à branler, les lois de cet accabi ne sont là que pour interdire le domaine publique, logiciels libres et autre Creative Common, " Par ce que partager c'est communiste ma bonne dame. "
Quand tot sera privatisé, vous serez privé de tout.
Inscrit le 22/09/2011
92 messages publiés
Inscrit le 27/10/2010
408 messages publiés
lildadou, le 13/01/2012 - 10:24
Et pour cette photo c'est quoi les sources? http://www.numerama....s-en-ligne.html


Déjà, la différence entre Numérama et Lamar Smith c'est que le premier ne promeut pas une application stricte et inquisitrice du droit d'auteur.
D'ailleurs, toi qui reproche l'absence de lien à Numérama, il est où le lien vers la source de ton avatar ?

Le problème, une fois encore dénoncé ici est que les promoteurs de tels lois ne le font que par intérêt politique (financier ?) sans réellement prendre la mesure exacte des conséquences de leur position et de tout ce que cela peut impliquer.
Ils luttent peut-être pour la sauvegarde de certains emplois (à prouver) mais rien ne dit qu'il n'en détruiront pas plus si cela passe.
Inscrit le 19/05/2011
1185 messages publiés
Et oh les gars je trollais pas, hein, je blaguais
Inscrit le 12/01/2012
9 messages publiés
c'est pas l'oncle à Richter ?
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
Khisanth, le 13/01/2012 - 11:00
Déjà, la différence entre Numérama et Lamar Smith c'est que le premier ne promeut pas une application stricte et inquisitrice du droit d'auteur.
D'ailleurs, toi qui reproche l'absence de lien à Numérama, il est où le lien vers la source de ton avatar ?


Quand on donne des leçons aux donneurs de leçons, l'idéal, c'est d'être VRAIMENT irréprochable.

Et tes tentatives de distinctions entre "Oui mais Numérama, eux ils militent pas", ça change que dalle au problème, vois-tu ?
Inscrit le 27/10/2010
208 messages publiés
Pour ça :
3 ans de prison et 3 000 000 $ d'amende.

Et pan, dans sa gueule !
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
Neinmann, le 13/01/2012 - 09:58
Très bien. Que ceux qui promeuvent ce type de lois scélérates uniquement dictées par des intérêts industriels ressentent l'idiotie de la vigueur des moyens qu'ils prônent.

Connard.

il s'en tapent : ils ne sont que des instruments déployés afin de trouver des arguments. Arguments tels que l'emploi (tu parles : le développement de la propriété intellectuelle tue des emplois par centaines de milliers rien que par effet mécanique) ou l'économie (ben oui, les riches vont devenir plus riches encore).
La technique ils s'en battent tous l'oeil.

db
Inscrit le 19/10/2009
6427 messages publiés
lildadou, le 13/01/2012 - 10:24
Et pour cette photo c'est quoi les sources? http://www.numerama....s-en-ligne.html


Après un coup de TinEye, je dirait que la photo incriminée viendrait à l'origine des archives de :
www.eldiariomontanes.es
http://www.eldiariom...1006141538.html

Mais si tu as mieux, voire que l'auteur n'a pas autorisé son utilisation, lâche-toi, hein ?

Perso, toute image/photo d'une institution quelle qu'elle soit ne devrait pas être ' protégeable '...
Inscrit le 21/10/2009
32 messages publiés
bonsoir
je crois q'une photo representant un monument ou un edifice public est libre de droit.
a verifier
Inscrit le 20/09/2009
6076 messages publiés
Inscrit le 14/01/2012
3 messages publiés
Il faudrait se renseigner un peu plus sur le droit d'auteur en France les gars.
Indiquer la source et l'auteur d'une oeuvre n'est pas obligatoire.
Si l'auteur en fait la demande, le diffuseur ne peut pas refuser, mais si l'auteur n'en a rien a faire, alors le diffuseur peu s'en passer. D'ailleurs dans les creatives commons, on peut choisir l'option citation ou non de l'auteur.
[message édité par HDready Graphic le 14/01/2012 à 16:30 ]
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