Bruxelles suspecte Apple et cinq éditeurs de pratiques anticoncurrentielles

Les suspicions sur la nature des liens entre Apple et cinq grandes maisons d'édition sont en train de gagner l'Europe. Alors qu'une plainte a été déposée cet été aux États-Unis contre la firme de Cupertino et cinq éditeurs (Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster), c'est au tour du Vieux Continent de s'intéresser aux relations entre ces différentes sociétés.

La Commission européenne a annoncé ce mardi l'ouverture d'une "procédure formelle d'examen afin de déterminer si les éditeurs internationaux [...] se sont livrés, probablement avec l'aide d'Apple, à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'espace économique européen et ont, de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE.".

Les cinq éditeurs et Apple sont en effet suspectés de déterminer artificiellement le prix des livres électroniques. Aux États-Unis, la plainte déposée par deux particuliers envisage même une tactique destinée à tuer la politique commerciale d'Amazon. Le géant de la vente en ligne est en effet un adversaire majeur pour la firme de Cupertino dans le secteur des ebooks.

Pour s'imposer face à ses concurrents, Amazon avait élaboré une grille tarifaire particulièrement basse. En échange d'un prix de vente des e-books n'excédant pas 10 dollars (entre 2,99 et 9,99 dollars), le site de commerce en ligne reverse 70 % du prix de vente aux auteurs. Par ailleurs, Amazon avait tenu à bénéficier des prix les plus compétitifs, afin d'au moins au même niveau que la concurrence.

Les maisons d'édition n'auraient pas vraiment apprécié la stratégie d'Amazon, dans la mesure où elle conduit à une réduction de leurs marges. Apple, qui souhaite faire de sa gamme iPad un lecteur d'e-book très important et souhaite s'imposer dans la vente de livres électroniques, aurait donc accepté un accord avec les éditeurs pour qu'ils fixent leur prix de vente, en échange d'une préférence pour la firme américaine.

La Commission européenne examinera si "des accords illégaux" ont été conclus et si "des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence" ont été engagées. Seront étudiées avec attention "la nature et les clauses des 'contrats d'agence' conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques".