Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 05 Décembre 2011

Contrat d'édition : le ministère de la Culture réalise qu'il a été naïf

Un an après avoir fait confiance aux éditeurs et aux auteurs pour s'entendre sur une réforme du contrat d'édition, devenu totalement obsolète avec le développement du livre numérique, le ministère de la Culture constate sa naïveté. Il paraît désormais très pressé de modifier la loi, faute d'accord entre les parties.

Il y a près d'un an, nous avions publié un article sur la nécessité d'une réforme du contrat d'édition qui lie l'auteur et son éditeur. Il apparaît en effet que la loi qui encadre le contrat d'édition, conçue en 1957, n'est plus du tout adaptée à l'univers numérique. Il oblige l'éditeur à "fabriquer ou faire fabriquer des exemplaires de l'œuvre", à "indiquer le nombre minimal d'exemplaires constituant le premier tirage", ou encore à préciser "le nombre d'exemplaires en stock". Autant d'informations qui n'ont aucune réalité sur Internet et dans les bibliothèques numériques. Par ailleurs, la loi autorise l'auteur à se libérer de son contrat d'exclusivité si l'éditeur n'assure pas une "exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale" du livre, ce qu'il faudrait définir s'agissant de l'exploitation numérique. Un lien hypertexte vers un PDF payant perdu au fin fond du site officiel de l'éditeur est-il suffisant ?

En janvier dernier, le ministère de la Culture avait refusé d'agir, en affirmant que les principes fixés par la loi de 1957 "sont adaptables aux évolutions technologiques", et qu'il serait "prématuré de faire évoluer ce cadre légal" sans "laisser sa chance à la négociation interprofessionnelle". Vaste blague.

Un an plus tard, la rue de Valois se rend compte de sa naïveté. "Le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains ont eu l'occasion de débattre de tous les aspects des conditions de cession et d'exploitation des droits dans l'univers numérique, mais n'ont pu trouver à ce jour, en dépit d'avancées réelles, un accord propre à faire évaluer les usages de manière consensuelle", reconnaît le ministère de la Culture dans une réponse à la sénatrice Christiane Demontès. Il explique donc qu'il a confié au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le soin de se pencher "dans les prochaines semaines" sur les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs dans l'environnement numérique. Le calendrier est des plus serrés, puisqu'il souhaite que le CSPLA rende ses conclusions dès la fin de l'année, c'est-à-dire à la fin du mois. Tout devient d'un seul coup très pressé.

Or il est difficile de ne pas rapprocher ces délais et ces travaux de la proposition de loi sur les "livres indisponibles" dont le ministère de la Culture a chapeauté la rédaction. Le texte prévoit en effet que les livres imprimés aux 20ème siècle qui ne sont plus disponibles dans le commerce pourront, par un tour de passe-passe savamment organisé, se retrouver à nouveau dans les mains de leurs anciens éditeurs. En effet, la loi de 1957 sanctionne la défaillance de l'éditeur qui n'assure pas l'exploitation continue de l'œuvre, en rompant le contrat avec l'auteur qui retrouve alors la plénitude de ses droits. Mais la proposition de loi donne à l'éditeur la possibilité d'obtenir une licence exclusive d'exploitation numérique de tous ses livres épuisés, pourvu que l'auteur ne s'y oppose pas dans un délai très court, alors-même qu'il n'est pas besoin d'informer activement l'auteur de cette situation...

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2011 à 11h46
 
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Commentaires à propos de «Contrat d'édition : le ministère de la Culture réalise qu'il a été naïf»
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Classique. Le problème de l'édition, c'est que ni l'art ni la culture ne l'intéresse. Elle n'en veut qu'au fric.

Donc dès qu'il y a accord, c'est épouvantable, parce que ces vautours essayent de tout taxer et de bouffer le moindre centime.

Les auteurs en souffrent, les clients en souffrent, tout ça pour qu'une bande de parasites puissent gagner leur fric en se montrant inutiles.

D'où la nécessité du piratage. On ne va pas attendre qu'ils soient compétents pour se cultiver.
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1185 messages publiés
Aller, tous chez team Alexandriz !
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139 messages publiés
Public et auteurs se font tondre par les éditeurs avec la complicité active de l'administration.
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3904 messages publiés
J'ai toujours été fasciné par le modèle sociologique de l'édition. Pas tant pour les bouquins que pour la musique et les films.

C'est un milieu où les piques-assiettes parasitent les créateurs d'une façon épouvantable, si incroyable que c'en est caricatural.

On en arrive même au point que c'est l'éditeur qui se permet de se poser en maître par rapport au créateur, alors qu'il n'est pas foutu de créer quelque chose de sa vie.
Et dans le cadre de la musique, comme ça fatigue la création, et bien l'éditeur se met à fabriquer des pseudo-artistes, à créer des peudo-musiques artificielles, et c'est comme ça que tu remplis un album de Cascada...

Ah l'édition... Vivement que le piratage les fasses crever pour qu'on puisse enfin réformer tout ça. Milieu tellement gangrené par la corruption, et SURTOUT par la médiocrité...

Tellement de médiocrité que c'en est vomitif.
[message édité par Goldoark le 05/12/2011 à 13:20 ]
Inscrit le 11/06/2009
45 messages publiés
Mehmnoch, le 05/12/2011 - 12:27
Aller, tous chez team Alexandriz !


mouai....; à condition d’être un fan de bit lit
[message édité par paul67 le 05/12/2011 à 13:20 ]
Inscrit le 18/06/2011
871 messages publiés
Mehmnoch, le 05/12/2011 - 12:27
Aller, tous chez team Alexandriz !

+1
http://www.teamalexandriz.org/
[message édité par Nyn le 05/12/2011 à 13:49 ]
Inscrit le 05/12/2011
1 messages publiés


Ah l'édition... Vivement que le piratage les fasses crever pour qu'on puisse enfin réformer tout ça. Milieu tellement gangrené par la corruption, et SURTOUT par la médiocrité...

Tellement de médiocrité que c'en est vomitif.


Ce genre de commentaire est pitoyable. Tu feras crever les auteurs ( en même temps ils ont pas besoin du livre numérique pour déjà crever ) mais surement pas les éditeurs. Renseignes toi un peu sur comment fonctionne le milieu, comment est rédigé un contrat et les droits que touchent un auteur avant de donner ton "avis".
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3317 messages publiés
Le calendrier est des plus serrés, puisqu'il souhaite que le CSPLA rende ses conclusions dès la fin de l'année, c'est-à-dire à la fin du mois. Tout devient d'un seul coup très pressé.


Si le ministère de la culture veut faire un projet de loi, il doit aller très vite car la session parlementaire actuelle (de l'AN) se termine fin février 2012 (pour cause d'élections) et la prochaine session commence en octobre 2012.
Donc il ne reste que 3 mois au gouvernement pour faire voter ses projets de lois...
[message édité par sebk le 05/12/2011 à 17:31 ]
Inscrit le 05/12/2011
1 messages publiés


Ah l'édition... Vivement que le piratage les fasses crever pour qu'on puisse enfin réformer tout ça. Milieu tellement gangrené par la corruption, et SURTOUT par la médiocrité...

Tellement de médiocrité que c'en est vomitif.


Ce genre de commentaire est pitoyable. Tu feras crever les auteurs ( en même temps ils ont pas besoin du livre numérique pour déjà crever ) mais surement pas les éditeurs. Renseignes toi un peu sur comment fonctionne le milieu, comment est rédigé un contrat et les droits que touchent un auteur avant de donner ton "avis".


ça c'est clair franchement pitoyable en plus, de plus en plus d'auteurs éditent à leur compte donc le piratage va les tuer. Moi j'attends de voir ta tète, Goldo, quand à force de pirater, ton patron finira par pirater ton chèque de fin de mois c'est lamentable.
Inscrit le 03/06/2010
133 messages publiés
Comme dans tout projet, quand l'analyse préalable est bâclée, le projet coûte finalement plus chère. Je suis de plus en plus curieux de connaître le contenu des cours de l'ENA. Les concept de base semblent en être absent.
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