Une Hadopi contre les insultes et diffamations sur Facebook ?

Guillaume Champeau - publié le Lundi 05 Décembre 2011 à 10h33 - posté dans Société 2.0

Après la lutte contre le piratage, recevra-t-on bientôt des avertissements pour les insultes ou autres propos diffamatoires proférés sur les réseaux sociaux ? L'idée semble dans l'air...

Le sénateur Jean-Jacques Mirassou en a assez des "attaques diffamatoires qui s'exercent sur les réseaux sociaux". L'élu socialiste a interpellé fin novembre le ministre de l'intérieur lors des questions au gouvernement, pour lui demander ce qu'il entendait faire pour que la loi soit respectée sur Facebook et consorts.

"Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication et peuvent donc être soumis à la répression. Or ces agissements bénéficient, au nom de la liberté de poursuite du ministère public, d'une quasi-impunité", a-t-il regretté. "Les auteurs d'attaques diffamantes ne sont nullement intimidés par une loi, qui, en l'espèce, n'est le plus souvent pas appliquée. De ce fait, ils osent de plus en plus braver les interdits en insultant et en calomniant".

Répondant au nom du minister Claude Guéant, la ministre de l'Outre-Mer Marie-Luce Penchard a rappelé au sénateur Mirassou qu'il est "inexact de parler d'impunité en matière de diffamation ou d'injure sur Internet, et ce d'autant que les moyens de lutte contre de tels comportements ont été renforcés".

Mais l'élu de Haute-Garonne insiste. Il explique qu'il s'appuie (encore une fois) sur l'expérience d'un élu diffamé sur Internet, dont la plainte a été classée sans suite par le parquet. Pour obliger à un procès, il aurait fallu se constituer partie civile. "L'élu concerné demandait simplement - c'est le moins qu'il pouvait faire, du reste ! - qu'il y ait un rappel à la loi, ce que j'évoquais dans ma question initiale. Vous comprenez bien que, pour une injure et un propos diffamatoire sur Internet, il n'allait pas faire citer l'auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel, avec, à la clé, un procès long, coûteux et parfaitement décalé par rapport à la réalité de la situation !", résume le sénateur.

L'expression "rappel à la loi" est la même que celle employée par l'Hadopi pour parler de ses avertissements adressés aux abonnés dont l'accès a été utilisé pour pirater. Mais un rappel à la loi sur Internet est loin d'être simple à mettre en oeuvre, puisqu'il demande d'identifier l'internaute et de savoir où adresser le message. C'est pour cela qu'une procédure d'interconnexion avec le fichier des abonnés des FAI a été mise en place pour la riposte graduée. Or, certains élus UMP demandent justement que l'Hadopi étende ses pouvoirs à la surveillance des réseaux sociaux...

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2011 à 10h33
 
 
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Commentaires à propos de «Une Hadopi contre les insultes et diffamations sur Facebook ?»
 

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Belle tête de vainqueur celui là :D , on croirait qu'il a fait la tourné des cafés :D

Il sait où il peut se la mettre sa proposition de merde -> Image IPB
Dites... les trois coquillages...
Nous revoici devant les portes de la honte à Vichy!
sum02, le 05/12/2011 - 10:42
Belle tête de vainqueur celui là :D , on croirait qu'il a fait la tourné des cafés :D

Il sait où il peut se la mettre sa proposition de merde -> Image IPB
c'est surtout qu'on va pas faire un hadopi à chaque truc qu'un élu désapprouve.
Et il est socialiste ? comme quoi y a des cons partout
Et si je l'insulte avec un proxy chinois comme couverture, il sera comme un con lui ...
Ils sont "fadas" à l'UMP ...
enzopitek, le 05/12/2011 - 11:05
Ils sont "fadas" à l'UMP ...

c'est un socialiste
Et il est socialiste ? comme quoi y a des cons partout

Je ne sais pas quoi dire.... Autant il y a 3 ans, on pouvait a la limite comprendre que des élus n'y comprenant rien, au bénéfice du doute, fasse confiance a Hadopi en temps que concept sur le papier.

Autant maintenant que c'est un fait avéré que l'Hadopi est inutile et inefficace; comment peut on pouvoir en faire encore la promotion???
Venant du PS, en plus????

C'est probablement parce qu'il était absent le jour du vote de l'Hadopi; donc il n'est pas au courant de tout:
http://www.jaimelesa....info/13mai.php
Tomato, le 05/12/2011 - 10:54
Et si je l'insulte avec un proxy chinois comme couverture, il sera comme un con lui ...

Est-ce que c'est une justification selon laquelle sur Internet, on aurait le droit de faire tout et n'importe quoi ?
Ou du moins, que ceux qui ont la connaissance pourraient faire ce qu'ils veulent en toute impunité puisqu'ils connaissent les proxys ou les VPN.

Encore une fois, le débat est peut-être mal posé, mais le problème existe : quel recours contre de tels délits sur Internet ? Est-ce qu'il faut s'en remettre à la "modération" des réseaux sociaux ou des forums, c'est-à-dire à une justice privée qui n'offre aucune garantie, ni aucun moyen de recours (ni pour l'accusation, ni pour la défense).

Exemple : la campagne électorale aux USA est en train de démarrer avec des spots sur Youtube mensongers. Les républicains font dire à Obama "Si nous continuons à parler d'économie, nous allons perdre". Est-ce qu'il a dit ça ? Oui. Sauf qu'Obama citait les paroles d'un républicain. Il a juste suffi d'isoler la phrase. Est-ce que c'est admissible ?

Est-ce que nous voulons cela ? Est-ce que nous voulons un Internet pour que les gens puissent communiquer et se comprendre ou un Internet où les gens puissent s'insulter et se diffamer ? Parce que, malheureusement, nous connaissons les tendances naturelles des gens si aucun cadre n'est fixé.
beh voyons ...

si ca peut diminuer le taux de chomage pkoi pas mais bon...

alors autant faire de meme sur numerama et le reste ... beh ouais - je m'explique :
va niker ta reum avec ta proposition de tarlouze mirassou culé ! :D
Pourquoi ce gus ne prend pas des cours chez Nadine Morano ? Sa plainte à elle n'avait pas été classée:
http://www.numerama....e-connasse.html
Avant de s'occuper des insultes sur Internet, si il pouvait empecher les insultes, agressions et autres dans la rue, ça serait bien. Mieux meme.
zig, le 05/12/2011 - 11:12

Exemple : la campagne électorale aux USA est en train de démarrer avec des spots sur Youtube mensongers. Les républicains font dire à Obama "Si nous continuons à parler d'économie, nous allons perdre". Est-ce qu'il a dit ça ? Oui. Sauf qu'Obama citait les paroles d'un républicain. Il a juste suffi d'isoler la phrase. Est-ce que c'est admissible ?
Et bien sûr ces procédés ont gentiment attendus internet pour exister et personne ne cite jamais personne de façon déplacée et hors-contexte !

La loi existe, ce monsieur veut juste un passe droit pour pouvoir faire peur à des gens qui disent des choses qu'il ne veut pas voir dites, et ce sans avoir passer par un tribunal, parce que voyez vous passer par un tribunal de nos jours c'est démodé...
Vaut mieux faire un décret, c''est plus démocratique !
Je ne sais pas quoi dire.... Autant il y a 3 ans, on pouvait a la limite comprendre que des élus n'y comprenant rien, au bénéfice du doute, fasse confiance a Hadopi en temps que concept sur le papier.

Autant maintenant que c'est un fait avéré que l'Hadopi est inutile et inefficace; comment peut on pouvoir en faire encore la promotion???
Venant du PS, en plus????

C'est Numerama qui parle d'Hadopi en extrapolant les propos de ce sénateur qui lui ne parle que de rappel à la loi, procédure prévue par le code de procédure pénale (article 41-1) et qui consiste, pour les tous petits délits (du style piquer une connerie dans un magasin), à ce que le procureur rappelle à la personne quelques règles élémentaires de droit.

La comparaison avec Hadopi est extrêmement tirée par les cheveux car Hadopi n'effectue pas de rappels à la loi (réservés aux procureurs) et a un volet "développement de l'offre légale" donc on ne voit pas bien l'utilité dans ce genre d'affaires.
Comme dit si bien notre ami Sylvestre, "et pouquoi pas une laisse dans le cul"?
zig, le 05/12/2011 - 11:12
Tomato, le 05/12/2011 - 10:54
Et si je l'insulte avec un proxy chinois comme couverture, il sera comme un con lui ...

Est-ce que c'est une justification selon laquelle sur Internet, on aurait le droit de faire tout et n'importe quoi ?
Ou du moins, que ceux qui ont la connaissance pourraient faire ce qu'ils veulent en toute impunité puisqu'ils connaissent les proxys ou les VPN.

Encore une fois, le débat est peut-être mal posé, mais le problème existe : quel recours contre de tels délits sur Internet ? Est-ce qu'il faut s'en remettre à la "modération" des réseaux sociaux ou des forums, c'est-à-dire à une justice privée qui n'offre aucune garantie, ni aucun moyen de recours (ni pour l'accusation, ni pour la défense).

Exemple : la campagne électorale aux USA est en train de démarrer avec des spots sur Youtube mensongers. Les républicains font dire à Obama "Si nous continuons à parler d'économie, nous allons perdre". Est-ce qu'il a dit ça ? Oui. Sauf qu'Obama citait les paroles d'un républicain. Il a juste suffi d'isoler la phrase. Est-ce que c'est admissible ?

Est-ce que nous voulons cela ? Est-ce que nous voulons un Internet pour que les gens puissent communiquer et se comprendre ou un Internet où les gens puissent s'insulter et se diffamer ? Parce que, malheureusement, nous connaissons les tendances naturelles des gens si aucun cadre n'est fixé.


Non, je montre juste que le principe est débile.
Vouloir tout controler ne rime à rien à partir du moment où il y a un échappatoire et comme il y en a toujours un ... (voir la chine).

Internet est un lieu où l'on peut s'exprimer librement, ça ne veut pas dire pour autant que l'on peut dire n'importe quoi sur n'importe qui.
A partir du moment où tu cherches à museler quelques chose, tu crées en partie l'effet inverse.

Cela va juste créer 2 internet au final, l'un contrôler par le gouvernement et centralisé. L'autre décentralisé qui sera une zone de non-droit et sans contrôle qui ne sera connu que des initiés.
"Vous comprenez bien que, pour une injure et un propos diffamatoire sur Internet, il n'allait pas faire citer l'auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel, avec, à la clé, un procès long, coûteux et parfaitement décalé par rapport à la réalité de la situation !"

Hé bien si. Ca s'appelle la justice.

Avant Internet, les gens qui pouvaient prendre la parole en public, sans vérification de leur propos, étaient très peu nombreux, et ça faisait partie de leur métier: journalistes, politiciens, dirigeants de grandes entreprises..

Du coup, ils apprenaient à prendre la parole en public, ça faisait, et ça fait toujours partie intégrante de leur rôle dans la société.

Maintenant, c'est chaque internaute qui dispose de cette liberté.

Une solution intelligente serait d'apprendre aux citoyens à exercer cette liberté. D'intégrer à l'école des cours d'expression publique, afin d'apprendre aux internaute et futurs internautes à respecter autrui dans leur expression. Et proposer également cette formation aux adultes qui le désirent.

Ce sénateur a une autre approche: il propose de créer deux versions de la liberté d'expression.
Une qui serait réservée à une certaine élite politique et médiatique, qui auraient le droit à un procès équitable si quelqu'un estime que leur propos sont diffamatoires.

Et une version infantilisante, pour le citoyen lambda. Une version dans laquelle, sans procès équitable, sans lui permettre de justifier son propos, on le censure rapidement. Une "liberté d'expression" en carton.

Le seul petit point positif, c'est que ça pourrait pousser les gens qui ont quelque chose à dire, à faire un petit effort pour héberger correctement leurs propos et ne pas forcément les confier à Sheepbook©.

L'énorme point négatif, c'est qu'ainsi, l' "élite", les politiques, les journalistes, se réserveraient le monopole du débat public sur des sujets sensibles, sur les divergences d'opinion, sur l'évolution de la loi. C'est une confiscation de la liberté d'expression et de la démocratie: si vous dites quelque chose d'intéressant qui va contre la pensée dominante, on trouvera toujours un prétexte pour vous faire taire.
Laissez parler les parleurs professionnels, ceux-là même (par exemple) qui ont tout fait pour vendre le "OUI" à la constitution européenne, alors que le peuple a voté non. Ils ne veulent surtout pas que vous puissiez dire "non" quand ils sont tous d'accord pour dire "oui".
Internet est un lieu où l'on peut s'exprimer librement, ça ne veut pas dire pour autant que l'on peut dire n'importe quoi sur n'importe qui.
A partir du moment où tu cherches à museler quelques chose, tu crées en partie l'effet inverse.

Premièrement, ce mec ne cherche pas à tout contrôler, ni à tout museler.
Il fait une simple constatation : quelqu'un se fait diffamer sur Internet. Ce n'est (et je pense que tu es d'accord avec moi) pas plus admissible sur Internet qu'ailleurs.
Il constate que pour réagir judiciairement à cette diffamation (qui n'est pas du grand banditisme), il est nécessaire de mettre en place une procédure judiciaire lourde et disproportionnée qui consiste en un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'où procès, condamnation, appel et tutti quanti...

Il demande juste s'il n'est pas possible pour ces petits délits d'insulte qui ne demandent pas la mobilisation du ban et de l'arrière ban de la justice, d'adapter à Internet la procédure de rappel à loi existante. Procédure qui consiste à ce que le procureur de la république signale à l'auteur du délit qu'il n'a pas le droit de se comporter comme cela. Cela existe et cela est appliqué tous les jours pour des bagarres sans gravité, pour des insultes, pour des comportements inciviques, pour des petits vols, ... Ce n'est même pas inscrit au casier judiciaire, c'est juste gardé 3 ou 6 mois dans les archives pour le cas où le type récidive. Et en plus, cela suspend toute poursuite judiciaire.

Il n'y a pas besoin de sortir les comparaisons avec les dictatures chinoises ou coréennes du Nord.
Une solution intelligente serait d'apprendre aux citoyens à exercer cette liberté. D'intégrer à l'école des cours d'expression publique, afin d'apprendre aux internaute et futurs internautes à respecter autrui dans leur expression. Et proposer également cette formation aux adultes qui le désirent.
Parce que tu penses vraiment que bien que cela fait 10000 ans que les gens s'insultent, se bagarrent, se font la guerre, se massacrent, s'étripent, il suffirait de quelques formations sur l'usage de la liberté pour que désormais ce soit la paix et la compréhension sur Terre ou du moins sur Internet.
C'est beau l'utopie.
Tu aurais d'un côté le Milosevic "barbare" qui ferait des massacres ethniques dans son pays et d'un autre côté le même Milosevic "éduqué" qui userait intelligemment de sa liberté d'expression sur Internet ? Tu aurais d'un côté Gérard Michu qui va pêter la gueule au connard de devant qui vient lui faire une queue de poisson et de l'autre, le même Gérard Michu instruit de la liberté d'expression qui respecterait les autres internautes ?
Mais pourquoi est-ce qu'on n'y a pas pensé plus tôt ?

Ce sénateur a une autre approche: il propose de créer deux versions de la liberté d'expression.
Une qui serait réservée à une certaine élite politique et médiatique, qui auraient le droit à un procès équitable si quelqu'un estime que leur propos sont diffamatoires.

Et une version infantilisante, pour le citoyen lambda. Une version dans laquelle, sans procès équitable, sans lui permettre de justifier son propos, on le censure rapidement. Une "liberté d'expression" en carton.
Non, il propose de laisser le soin au Procureur, comme il l'a actuellement, de décider si une infraction mérite que les procédures judiciaires doivent être mises en oeuvre ou si la personnalité de l'auteur de l'infraction et la nature de celle-ci est suffisamment peu importante pour que l'on fasse juste remarquer à la personne que ce n'est pas ainsi qu'il faut se comporter.

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