Les nouveaux barèmes établis par la Commission pour la rémunération de la copie privée ont été publiés au Journal officiel. En fonction de leur capacité de stockage, les tablettes tactiles pourront être taxées jusqu'à 12 euros et les autoradios / GPS jusqu'à 20 euros.

Comme prévu, la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée du 12 janvier 2011 a été publiée ce vendredi au Journal officiel. Les nouveaux barèmes portent notamment sur les tablettes tactiles, les systèmes de navigation (GPS) et les autoradios.

Dans le détail, « la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation et / ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile » variera de un à vingt euros, en fonction de la capacité nominale du support de stockage (de 128 Mo dans le premier cas à 40 Go dans le dernier).

Du côté des « tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre« , le barème s’arrête à 12 euros pour les appareils disposant d’une capacité nominale de 40 à 64 Go. La formulation, peu précise, pourrait jouer en la faveur des tablettes ayant Windows 7.

« Cette segmentation par système d’exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n’est ni un système d’exploitation mobile, ni un système d’exploitation propre, puisqu’il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs ! » avait relevé l’UFC-Que Choisir. Une situation qui pourrait conduire la concurrence à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er février 2011.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés