Copie privée : les tablettes jusqu'à 12 euros, les GPS et autoradios jusqu'à 20

Julien L. - publié le Samedi 29 Janvier 2011 à 10h25 - posté dans High-Tech

Les nouveaux barèmes établis par la Commission pour la rémunération de la copie privée ont été publiés au Journal officiel. En fonction de leur capacité de stockage, les tablettes tactiles pourront être taxées jusqu'à 12 euros et les autoradios / GPS jusqu'à 20 euros.

Comme prévu, la décision de la Commission pour la rémunération de la copie privée du 12 janvier 2011 a été publiée ce vendredi au Journal officiel. Les nouveaux barèmes portent notamment sur les tablettes tactiles, les systèmes de navigation (GPS) et les autoradios.

Dans le détail, "la rémunération due sur les mémoires et disques durs dédiés à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation et / ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile" variera de un à vingt euros, en fonction de la capacité nominale du support de stockage (de 128 Mo dans le premier cas à 40 Go dans le dernier).

Du côté des "tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre", le barème s'arrête à 12 euros pour les appareils disposant d'une capacité nominale de 40 à 64 Go. La formulation, peu précise, pourrait jouer en la faveur des tablettes ayant Windows 7.

"Cette segmentation par système d'exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n'est ni un système d'exploitation mobile, ni un système d'exploitation propre, puisqu'il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs !" avait relevé l'UFC-Que Choisir. Une situation qui pourrait conduire la concurrence à porter l'affaire devant le Conseil d'État.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur le 1er février 2011.

Publié par Julien L., le 29 Janvier 2011 à 10h25
 
 
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Commentaires à propos de «Copie privée : les tablettes jusqu'à 12 euros, les GPS et autoradios jusqu'à 20»
 

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Comment passer pour un débile en 5 mn ?
Demander aux ayants droit, ils ont une loooonnngue expérience...
Microsoft a sorti des chèques pour avoir un avantage ?
S'il y a des tablette sous linux, normalement, elles ne seront pas taxée?
On devrais se voir offrir des petits pots de vaseline a chaque achat aussi...
Enfin bon si cela les amusent de faire perdre des ventes à la France au profit des pays européen moi ça prend juste 1 jour de plus à mon colis pour arrivée, en faisant 10/20� d'économie il n'y a vraiment pas photo. Je vois pas comment on peut introduire cette taxe sans se dire que quelque part dans l'esprit des gens ça va légitimité le fait de télécharger illégalement. Enfin bon concernant les ayants droits le seul truc qui m'étonne maintenant c'est quand ils sortent un truc intelligent ( genre pour vendre de la musique il faut la vendre ... )
la valse des taxes continue de plus belle, prochaine étape après un calcul sur la capacité d'un cerveau, sera la taxation de nos cerveaux en fonction de sa capacité de stockage de donnée mémoriser.


qu'on leur coupe la tête a ces abruties....gggrrrrrrr
Pas assez cher mon fils. Enfin bon, quand on en vient à taxer des GPS, je ne me pose plus de questions sur leurs réflexions.
TVA
Eco participation
commission copie privé

comment se tirer une balle dans le pied ...
le GPS , l arme supreme des downloader de music pirate c est bien connu ,
bon , je vais racheter une station metéo avant qu elles soient taxées aussi .
une sorte de taille de gabelle en version high tech . putain 15 mois .....
Ils sont au courant que la principale utilisation de la mémoire dans les GPS c'est pour le stockage des cartes ou ils sont cons ? (question rhétorique...)
-_- si ça c'est pas une preuve... les GPS quoi... enfin, mercredi... on va les laisser nous taxer l'ADN aussi car ca permet un stockage génétique?
Après les vendeurs européens de cd dvd disque dur qui se frottaient les mains depuis quelque temps ya maintenant leur copain vendeur de gps et auto radio qui commence à se frotter les siennes . pis comme ça , ça fait marcher la poste dhl ....
Ou comment couler le marché français
LoooooL et aprés on va nous dire, on comprend pas la sonsommation baisse... putain tu peu plus rien acheter sans te faire matraquer de taxe...
froogy, le 29/01/2011 - 12:18
Ou comment couler le marché français
Ils ont peut etre des actions dans les magasins tel que Nierle à l’étranger...
C'est la définition exacte du racket, qui plus est organisé par l'état.
speed, le 29/01/2011 - 11:55
ya maintenant leur copain vendeur de gps et auto radio qui commence à se frotter les siennes
si tu en connais franchement je suis preneur. je dois pas être le seul.
car pour ce qui est stockage c'est bon je pense. on connaît les bonnes adresses régulièrement citées dans les forums et merci d'ailleurs à leurs auteurs.
donc que les personnes avisées continuent à se manifester!
Les revendeurs allemands et luxembourgeois vont encore augmenter leur CA grave !
HighKick, le 29/01/2011 - 12:53
speed, le 29/01/2011 - 11:55
ya maintenant leur copain vendeur de gps et auto radio qui commence à se frotter les siennes
si tu en connais franchement je suis preneur. je dois pas être le seul.
car pour ce qui est stockage c'est bon je pense. on connaît les bonnes adresses régulièrement citées dans les forums et merci d'ailleurs à leurs auteurs.
donc que les personnes avisées continuent à se manifester!

j ai pas encore cherché mais j imagine qu en partant sur http://www.votre moteur préféré .be ou .lu ou .de et remplir en fonction de la langue avec des mots bien choisis on doit arriver à trouver quelque chose , mais c est encore à l aveuglette un peu au pif sur le serieux la fiabilité des sites proposés ,

j imagine que l info circulera sur certains forums bientot

edit , je viens de tester ma méthode et ça me ramene à des boutiques françaises tot ou tard , par curiosité je referai le test avec proxy du pays visé ;)

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