Peut-on défendre la propriété intellectuelle sur Internet sans porter atteinte aux libertés d'expression ? Dans une réponse de principe, la Secrétaire d'Etat Hillary Clinton affirme que oui, et promet d'obliger les partenaires des Etats-Unis à défendre les deux concepts avec autant de vigueur.

Dans une lettre adressée au député pro-Hollywood Howard Berman et reproduite sur le site de la MPAA (.pdf), la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton a rejeté fin octobre toute idée d’incompatibilité entre la défense des libertés sur Internet et la défense des droits de propriété intellectuelle. Elle s’est dite déterminée à avancer sur les deux terrains d’une même main. « Ces deux priorités sont compatibles« , assure-t-elle.

« Le Printemps Arabe montre la promesse de l’Internet comme média par lequel des manifestants pacifistes peuvent mobiliser les citoyens face à l’oppression d’un gouvernement. Internet offre aussi une opportunité formidable pour les créateurs et les inventeurs, mais cette promesse ne pourra pas être respectée sans que les règles du droit d’auteur et des marques soient protégées et faites appliquer. La primauté du droit est essentielle à la fois pour les libertés sur Internet et la protection des droits de propriété intellectuelle« , écrit la secrétaire d’Etat.

« Il y aura beaucoup d’occasion à l’avenir pour que le Département d’Etat réitère publiquement que les libertés sur Internet et la protection de la propriété intellectuelle sont cohérents entre eux (…) Nous nous assurerons également que nos partenaires internationaux comprennent qu’ils doivent respecter leurs propres engagements pour les libertés sur Internt et la protection de la propriété intellectuelle en ligne, comme ils le font hors ligne. »

Cette compatibilité entre droits d’auteur et libertés sur Internet est pourtant mise à rude épreuve avec la nouvelle législation américaine en cours d’examen, baptisée E-PARASITE ACT. Elle prévoit en effet, entre autres mesures, de rendre les hébergeurs responsables des contenus qu’ils hébergent, pour les contraindre au filtrage, de faire de la fourniture d’outils de contournement du filtrage un délit pénal (alors qu’ils sont utilisés y compris dans les pays où règne l’oppression), ou de sanctionner ceux qui regardent des œuvres en streaming sans autorisation, ce qui renverse toute la logique du copyright.

En France, la question de la compatibilité entre protection de la liberté d’expression sur Internet et protection des propriétés intellectuelles s’est aussi souvent posée. Au niveau politique, elle a été tranchée par Nicolas Sarkozy, qui a sacrifié une conférence voulue par Bernard Kouchner avec son homologue hollandais. Alors que l’ancien ministre des affaires étrangères avait insisté sur la nécessité de protéger les libertés sur Internet, voyant poindre les révolutions arabes, Nicolas Sarkozy l’avait obligé à promouvoir un « internet civilisé » et à prendre l’Hadopi comme modèle. Le ministre avait préféré renoncer à son initiative.

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