La Maison Blanche ne veut pas interdire les brevets logiciels

Pour marquer son entrée dans une forme de "démocratie 2.0", l'administration Obama a lancé sur le site internet de la Maison Blanche un service en ligne que l'on aimerait voir à l'Elysée, qui permet à tous les Américains de publier une pétition. La Maison Blanche promet alors de répondre à celles qui auront obtenu le plus de signatures. Parmi les toutes premières réponses figure la réaction du gouvernement américain à la demande de cesser de délivrer des brevets sur les logiciels.

Dans sa réponse, l'administration Obama fait mine de ne pas comprendre que c'est l'idée-même de garantir une exclusivité sur les inventions logicielles qui était contestée par les pétitionnaires. Le gouvernement vante les mérites de son America Invents Act, une loi édictée le 16 septembre 2011 qui prévoit une série d'améliorations procédurales à la législation sur les brevets, et qui doit notamment garantir une meilleure qualité des brevets délivrés. En particulier, elle doit veiller à ce que les titres ne soient bien accordés qu'à des inventions "nouvelles" et "non évidentes", en renforçant les possibilités d'invalider les brevets obtenus sur des inventions beaucoup trop larges.

Mais la Maison Blanche explique que l'exécutif est incompétent pour imposer seul une interdiction des brevets sur les logiciels, et que de toute façon, elle n'en voit pas l'intérêt. "La croissante énorme des communautés de l'open source et de l'open data ces dernières années, pour la fourniture de services à la fois commerciaux et non-commerciaux, montre que l'innovation peut prospérer dans des environnements logiciels aussi bien propriétaires qu'open source", conclut-elle. 

Elle dit comprendre le rejet des brevets sur les logiciels uniquement pour l'impact qu'ils pourraient avoir sur les logiciels open source, et assure par de multiples exemples que l'administration américaine soutient les initiatives du logiciel libre. Mais à aucun moment elle ne démontre que ces brevets n'ont aucun impact sur l'open source, et surtout à aucun moment elle ne s'intéresse au sort des petites et moyennes entreprises dont les développements logiciels (même propriétaires) peuvent être freinés par la crainte d'enfreindre des brevets de plus grandes entreprises. 

Rappelons qu'en Europe, le brevet logiciel est en principe interdit. Mais un projet de brevet unitaire européen menace de les faire entrer par la petite porte.