Banni de Facebook pour avoir utilisé une image du tableau de Gustave Courbet comme photo de profil, un professeur a porté plainte contre Facebook. Il demande la réactivation de son compte et 20 000 euros de dommages et intérêts. Une clause du contrat liant Facebook aux utilisateurs pourrait toutefois empêcher la procédure d'aboutir en France.

C’est une œuvre qui avait fait grand bruit à l’époque. 145 ans plus tard, la célèbre toile de Gustave Courbet, l’Origine du monde, est toujours aussi provocatrice. Et polémique. Preuve en est, un internaute ayant utilisé une photographie du tableau comme avatar sur Facebook a vu son compte suspendu par le réseau social américain. Depuis, il réclame la réactivation de son profil et des dommages et intérêts substantiels.

L’affaire remonte au début de l’année. Depuis le 27 février, cet internaute français, un professeur des écoles, ne peut plus se connecter à son profil Facebook. La raison ? La présence d’une image qui enfreint les conditions d’utilisation du réseau social américain. En effet, l’Origine du monde révèle une femme nue et allongée, cuisses écartées, exposant ainsi son sexe.

Dans son règlement, Facebook interdit aux utilisateurs du site communautaire de publier des contenus « incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite« . Le tableau représentant une femme nue dans une pose lascive, il était attendu que les administrateurs du réseau social interviennent.

Interrogé par le Journal du dimanche, l’avocat de l’enseignant explique que l’assignation devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d’expression comporte un second volet. La plainte vise également à détricoter certains points des conditions générales du contrat qui permet à Facebook, selon maître Stéphane Cottineau, de se réfugier derrière le droit américain.

Une clause en particulier est dans la ligne de mire de l’avocat. Celle-ci permet de donner compétence exclusive aux tribunaux américains de Santa Clara dès lors qu’il y a un litige lié à Facebook. « Ca m’apparaît totalement illégal, comme une clause abusive qui de fait empêche Facebook d’avoir toute action en responsabilité par exemple en France » a-t-il cette fois expliqué à l’AFP.

« Mais tout utilisateur de Facebook peut être considéré comme un consommateur. Or, en France, le code de la consommation prévoit que tout consommateur peut saisir la justice de son pays » a-t-il ajouté. Reste à savoir si la compétence de la justice française sera reconnue pour trancher ce litige. L’avocat réclame 20 000 euros au nom de son client, au titre des préjudices subis.

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