Dans la perspective des élections de 2012, l'UMP a tenu cette semaine sa Convention Culture, et réaffirmé son attachement à la riposte graduée orchestrée par l'Hadopi. Consciente qu'elle ne suffirait pas à augmenter les recettes des auteurs et producteurs, elle propose aussi d'augmenter les taxes payées directement ou indirectement par les consommateurs, sans leur faire bénéficier de droits supplémentaires.

Malgré un accouchement difficile et une mise en marche toujours contestée, l’UMP a décidé d’assumer pleinement et même de revendiquer l’Hadopi qu’elle a créée pour lutter contre le piratage sur Internet. Lors de la Convention Culture du parti, la formation majoritaire à l’Assemblée a émis une série de propositions (.pdf) qui devraient former les éléments clés du programme de Nicolas Sarkozy en 2012, s’il se présente.

« Le PS veut nous faire croire que l’HADOPI est une institution hautement répressive alors que son rôle est avant tout pédagogique« , s’offusque l’UMP. « A l’UMP, nous avons la conviction que la loi peut évoluer aux fils des évolutions technologiques mais qu’elle a avant tout pour principale mission de rappeler le principe de la propriété intellectuelle, de veiller à ce qu’aucun des acteurs ne soit lésé dans la révolution numérique et d’accélérer le déploiement des services de téléchargement légal« .

L’attachement à l’Hadopi et à la riposte gradée est donc clairement affiché, en opposition à toute proposition de licence globale qui viserait à légaliser les échanges non commerciaux. « Le débat sur la  » licence globale  » apparaît totalement dérisoire et franco-français : non seulement aucun pays n’a été tenté d’expérimenter une telle formule, mais c’est plutôt la  » réponse graduée  » qui fait des émules et qui est observée avec un intérêt croissent dans le monde entier« , assure le parti présidé par Jean-François Copé.

Cet attachement se ressent jusqu’à la proposition n°41, qui demande à « poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l’international, notamment afin de lutter contre l’hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d’auteur« . Après le P2P, c’est donc le streaming et le téléchargement direct qui sont directement visés par l’UMP, même si le chantier en la matière s’annonce d’une extrême complexité juridique et technique.

En plus des menaces de sanctions, qu’elle veut maintenir voire accentuer, l’UMP propose d’instaurer une série de taxes, comme le remarque PCInpact. Elles figurent au chapitre 4 sur la promotion d’un « Internet responsable en matière culturelle », et proposent en vrac le retour d’une taxe Google, la taxation des FAI pour financer la création musicale, l’extension des taxes copie privées aux services en ligne via la taxation des « terminaux d’accès » (mobiles, box ADSL…),

  • PROPOSITION 39 : Faire contribuer les acteurs transnationaux de l’Internet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur d’accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l’objet même de l’activité de distribution d’Apple et d’Amazon) et de la modernisation des réseaux numériques, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation. A cet effet, engager immédiatement une réflexion avec nos partenaires européens.
  • PROPOSITION 40 : Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l’industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique.
  • PROPOSITION 42 : Anticiper le développement du téléchargement en ligne et du cloud computing en étudiant la possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée d’un prélèvement sur les supports physiques de copie vers un prélèvement sur les terminaux d’accès.
  • PROPOSITION 52 : Engager une réflexion communautaire sur la contribution des acteurs de l’Internet à la fiscalité européenne

Le programme de l’UMP pour la culture sur Internet s’annonce donc particulièrement clair : taxer l’internaute pour ce qu’il partage, ne toujours pas lui reconnaître de droit à partager ce pour quoi il paye une taxe, et continuer à le matraquer s’il continue à partager.

Un programme qui a déjà fait un premier électeur : l’industrie cinématographique.

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