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En 2012, l'UMP défendra l'Hadopi et plus de taxes

Dans la perspective des élections de 2012, l'UMP a tenu cette semaine sa Convention Culture, et réaffirmé son attachement à la riposte graduée orchestrée par l'Hadopi. Consciente qu'elle ne suffirait pas à augmenter les recettes des auteurs et producteurs, elle propose aussi d'augmenter les taxes payées directement ou indirectement par les consommateurs, sans leur faire bénéficier de droits supplémentaires.

Malgré un accouchement difficile et une mise en marche toujours contestée, l'UMP a décidé d'assumer pleinement et même de revendiquer l'Hadopi qu'elle a créée pour lutter contre le piratage sur Internet. Lors de la Convention Culture du parti, la formation majoritaire à l'Assemblée a émis une série de propositions (.pdf) qui devraient former les éléments clés du programme de Nicolas Sarkozy en 2012, s'il se présente.

"Le PS veut nous faire croire que l'HADOPI est une institution hautement répressive alors que son rôle est avant tout pédagogique", s'offusque l'UMP. "A l'UMP, nous avons la conviction que la loi peut évoluer aux fils des évolutions technologiques mais qu'elle a avant tout pour principale mission de rappeler le principe de la propriété intellectuelle, de veiller à ce qu'aucun des acteurs ne soit lésé dans la révolution numérique et d'accélérer le déploiement des services de téléchargement légal".

L'attachement à l'Hadopi et à la riposte gradée est donc clairement affiché, en opposition à toute proposition de licence globale qui viserait à légaliser les échanges non commerciaux. "Le débat sur la " licence globale " apparaît totalement dérisoire et franco-français : non seulement aucun pays n'a été tenté d'expérimenter une telle formule, mais c'est plutôt la " réponse graduée " qui fait des émules et qui est observée avec un intérêt croissent dans le monde entier", assure le parti présidé par Jean-François Copé.

Cet attachement se ressent jusqu'à la proposition n°41, qui demande à "poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l'international, notamment afin de lutter contre l'hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d'auteur". Après le P2P, c'est donc le streaming et le téléchargement direct qui sont directement visés par l'UMP, même si le chantier en la matière s'annonce d'une extrême complexité juridique et technique.

En plus des menaces de sanctions, qu'elle veut maintenir voire accentuer, l'UMP propose d'instaurer une série de taxes, comme le remarque PCInpactElles figurent au chapitre 4 sur la promotion d'un "Internet responsable en matière culturelle", et proposent en vrac le retour d'une taxe Google, la taxation des FAI pour financer la création musicale, l'extension des taxes copie privées aux services en ligne via la taxation des "terminaux d'accès" (mobiles, box ADSL...),

Le programme de l'UMP pour la culture sur Internet s'annonce donc particulièrement clair : taxer l'internaute pour ce qu'il partage, ne toujours pas lui reconnaître de droit à partager ce pour quoi il paye une taxe, et continuer à le matraquer s'il continue à partager.

Un programme qui a déjà fait un premier électeur : l'industrie cinématographique.