La carte nationale d'identité électronique prévue pour octobre 2012
Julien L. -
publié le Mercredi 21 Septembre 2011 à 11h27 -
posté dans Société 2.0
![]() Votée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la protection de l'identité poursuit son cheminement parlementaire. Le ministère de l'Intérieur se situe pour sa part dans la prochaine étape. En effet, il prévoit l'arrivée progressive de la carte nationale d'identité électronique à partir d'octobre 2012.
Cela n'empêche pourtant en aucune façon le ministère de l'Intérieur de mettre la charrue avant les bœufs en annonçant l'arrivée de ce nouveau dispositif pour octobre 2012. Repéré par le journaliste Jean-Marc Manach sur Twitter, un document (.pdf) portant sur la mise en œuvre de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) vise la période d'automne 2012 pour lancer la CNIe. "2012 sera une année de transition, avec une mise en œuvre de la CNIe en cours d'année (octobre)" explique le document. Plus loin, l'inspecteur général de l'administration explique que "le groupe de travail a été unanime pour souligner que le déploiement de la CNIe devra être soigneusement préparé", rappelant que celui-ci a jugé "particulièrement opportun" de lancer le dispositif à cette date. Soutenue par Claude Guéant, la carte nationale d'identité électronique sera composée de deux puces électroniques. La première, baptisée puce régalienne, contiendra les données d'identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale, selon les explications fournies par le ministre de l'Intérieur. L'autre puce électronique, facultative, sera dédiée aux services en ligne. Elle permettra au titulaire de la carte de signer électroniquement sur le web, notamment avec une administration ou une société privée. Cette seconde puce a été pensée pour les transactions commerciales, les opérations bancaires et les démarches administratives. L'objectif étant, pour le ministre, de fournir une meilleure protection au citoyen. Des explications qui sont loin d'avoir convaincu tout le monde. La proposition de loi est en effet particulièrement contestée, dans la mesure où de nombreuses incertitudes pèsent encore sur le dispositif. Lors des débats à l'Assemblée nationale, il a été mis en lumière la gestion centralisée des données via une base unique, de la longue conservation des informations ou encore de la portée du fichage. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La carte nationale d'identité électronique prévue pour octobre 2012»
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Bretwalda
le 21/09/2011 à 11:34
Il y aura un traqueur GPS intégré dans la carte? Et puis avant de rentrer dans un bâtiment publique ou chez le médecin on devra scanner sa carte ? Comme ça si t'as pas la nationalité Française tu as pas accès aux services ni aux soins.
L'objectif étant, pour le ministre, de fournir une meilleure protection au citoyen.
Une meilleure protection du citoyen... Mais encore ? Combien d'entre nous ont envie de revenir à des lettres écrites à la plume sergent major, mises sous enveloppe et envoyées par la poste ? Combien d'entre nous ont envie de revenir à des documents professionnels remis à une secrétaire pour être tapés à la machine ? Combien d'entre nous ont envie de faire la queue au guichet de la banque pour retirer de l'argent ?
Personne. Donc il faut bien se dire que les flics non plus. Eux aussi, ils ne veulent plus à avoir à gérer des fiches cartonnées stockées dans d'immenses pièces avec des armées de documentalistes chargés de trier, de classer, d'archiver, de modifier, de retrouver des dossiers pleins de poussière. Donc effectivement, on peut s'inquiéter des possibilités de flicage accru à cause de la technologie. Mais c'est le revers "obscur" de la médaille de progrès technologiques que nous encourageons de toutes nos forces. Personnellement, ce qui m'inquiète le plus, ce n'est pas tant l'utilisation de ces technologies modernes par les flics ou la justice : ces utilisations sont relativement encadrées par la loi, même si c'est loin d'être parfait. Il y a des contrôles parlementaires possibles, il y a des instances comme le Conseil Constitutionnel, comme le Conseil d'Etat qui suivent tout ça (même si, encore une fois, ils pourraient avoir plus de pouvoir de contrôle). Non, ce qui m'inquiète, ce sont les Google et Facebook (and Co) qui eux sont des entreprises privées, qui sont plus ou moins hors des juridictions françaises et européennes et qui ont des comportements beaucoup plus intrusifs dans la vie privée des gens. En plus, ils ont des temps de réaction et d'adaptation beaucoup plus rapides que les autorités policières et judiciaires : si les flics veulent monter un fichier sur je ne sais pas trop qui, il faudra une loi ou un décret, ce qui demande du temps. Si Facebook décide de rendre public les numéros de téléphone portable de ses abonnés, il suffit de 5 minutes de réflexion au niveau de la direction et de 20 minutes de code PHP au niveau des développeurs. Et ensuite, il faudra au minimum 6 mois au niveau des autorités judiciaires de chaque pays pour l'interdire. Tout cela pour dire que bien que je n'approuve pas les cartes d'identité comportant des composants électroniques, il me semble que c'est inéluctable parce que c'est aussi ce que NOUS désirons comme évolutions technologiques. Ca sera sans moi, pour moi la CNI sans le e suffi amplement, marre de ce fichage et de ce flicage à gogo qui est soi-disant pour le bien public.
Ras-le-bol du contrôle du peuple pour le moindre prétexte organisé par l'UMP et ses sbires. Et si le peuple contrôlait l'UMP et ses sbires, qu'en diraient-ils, ils gueuleraient qu'ils ont l'immunité parlementaire et/ou gouvernementale, la belle affaire, c'est bien facile pour mettre sous silence quelques casseroles et décisions liberticides. bon, j'espère au moins qu'elle aura la taille d'une carte bancaire. car celle actuelle est lourdingue à trimballer.
Je ne sais pas pourquoi mais je sens que je vais perdre ma carte d'identité actuelle dans quelques mois, histoire d'en avoir une nouvelle avant l'électronique
àa fait plus de 25 ans que j'ai perdu ma CNI et ne l'ai pas fait renouvelée, car c'etais payant, puis c'est devenu gratuit, c'est quand même paye par nos impôts.
Et j'ai toujours pas l'intention d'en faire faire une, surtout si c'est électronique, putain on est des humains, pas du bétails !!! Même situation pour moi. Plus de CNI depuis des années. Seulement un permis de conduire pour les contrôles de sécuritée routière.
Je suis allérgique au papiers d'identitée, à une certaine époque on en demandais souvent à mon grand père. Il m'en a beaucoup parlé. Depuis je refuse la CNI. On n'est pas du bétail? Ben si hélas, à leurs yeux d'une part ça ne fait aucun doute, et malheureusement par notre propre inaction nous nous conduisons comme un troupeau, abruti par les media et tenus en laisse par la précarité.
Si vous préférez vivre en esclave... Évidemment, avec la "castration" évoquée ci-dessus (emploi, media, intox etc), ça devient de plus en plus dur. J'espere que cette fois ci ils auront la bonne idée de la faire au format CB...
Y'en a marre d'avoir des papiers a tous les formats : permis de conduire, d'identité , carte d'electeur , etc ... uniformisons ! Aux US , leur porte feuille se limite à un porte carte avec une pince pour billet (ils utilise jamais les pieces) zig, le 21/09/2011 - 12:04 Combien d'entre nous ont envie de revenir à des lettres écrites à la plume sergent major, mises sous enveloppe et envoyées par la poste ? Combien d'entre nous ont envie de revenir à des documents professionnels remis à une secrétaire pour être tapés à la machine ? Combien d'entre nous ont envie de faire la queue au guichet de la banque pour retirer de l'argent ? Personne. Donc il faut bien se dire que les flics non plus. Eux aussi, ils ne veulent plus à avoir à gérer des fiches cartonnées stockées dans d'immenses pièces avec des armées de documentalistes chargés de trier, de classer, d'archiver, de modifier, de retrouver des dossiers pleins de poussière. Donc effectivement, on peut s'inquiéter des possibilités de flicage accru à cause de la technologie. Mais c'est le revers "obscur" de la médaille de progrès technologiques que nous encourageons de toutes nos forces. Bonne observation. La technologie ambiante, et de ce fait également, les outils à la disposition des criminels, évolue. Les armes pour lutter contre la criminalité doivent donc également évoluer. Le seul enjeu, c'est qu'elles n'évoluent pas sans un contrôle éclairé des citoyens. J'entends aujourd'hui par "contrôle éclairé" un véritable contrôle citoyen basé sur : 1) une information impérative, exhaustive et transparente sur tous les moyens de contrôle et de fichage mis en place dans le pays ; 2) Une information impérative, exhaustive et transparente sur les personnes limitativement habilitées à contrôler et utiliser ces données ; 3) un contrôle de proportionnalité très poussé entre les moyens de contrôle mis en oeuvre et les objectifs poursuivis, dans le respect des libertés publiques qui doivent toujours primer le contrôle technologique ; 4) Une connaissance historique et expertale des dérives dystopiques auxquelles les technologies mises en oeuvre peuvent mener (à l'instar du comité bioéthique paer exemple) ; 5) Une connaissance poussée sur les excès antidémocratiques commis, que ce soit sur notre territoire ou à l'étranger (penser à illustrer cela par les dispositifs mis en place en Libye ou en Tunisie avec l'aide des sociétés et gouvernements occidentaux...) ; 6) Une législation restrictive, précise et qui aménage toujours le respect de la présomption d'innocence, un traitement humain et non automatique des investigations, et l'interdiction absolue de toute interconnexion ou utilisation non expressément prévue dans la loi ; 7) L'interdiction légale, voire constitutionnelle, de modifier ces législations par voie administrative ou réglementaire, sans passer par la représentation nationale ; 8) une autorité indépendante de contrôle de l'utilisation de ces technologies, dont la saisine est ouverte aux citoyens ; 9) L'absence de sanction décidée automatiquement et l'intervention systématique d'un juge judiciaire indépendant et impartial. Comme le rappelle justement Manhack, la seule question qui vaut en matière de technologie, c'est "qui garde les gardiens ?". zig, le 21/09/2011 - 12:04
Personnellement, ce qui m'inquiète le plus, ce n'est pas tant l'utilisation de ces technologies modernes par les flics ou la justice : ces utilisations sont relativement encadrées par la loi, même si c'est loin d'être parfait. Il y a des contrôles parlementaires possibles, il y a des instances comme le Conseil Constitutionnel, comme le Conseil d'Etat qui suivent tout ça (même si, encore une fois, ils pourraient avoir plus de pouvoir de contrôle).Comme je l'illustrais au-dessus, on est globalement d'accord mais j'estime que la législation doit être considérablement renforcée, et dans le sens opposé de machins comme Loppsi : garanties constitutionnelles, pourquoi pas la constitutionnalisation d'une déclaration des droits numériques ? Droit à l'oubli, droit à l'anonymat, neutralité technologique des réseaux, recours à des outils libres, primauté de la liberté de communication et du partage culturel sur le droit de propriété, revalorisation des biens communs, etc... (mais j'élargis ici le sujet, revenons-en à la carte d'ID). zig, le 21/09/2011 - 12:04
Non, ce qui m'inquiète, ce sont les Google et Facebook (and Co) qui eux sont des entreprises privées, qui sont plus ou moins hors des juridictions françaises et européennes et qui ont des comportements beaucoup plus intrusifs dans la vie privée des gens.Là aussi parfaitement d'accord. Si on peut encore avoir un peu de contrôle citoyen sur ce que fait la police, les "pouvoirs publics" (encore que les aventures de l'UMP montrent qu'on peut très bien piétiner toutes les garanties procédurales et constitutionnelles pour protéger le pouvoir en place et étouffer des affaires gênantes), en revanche on n'en a aucun face aux agissements de ces mastodontes privés, qui régentent de facto nos vies et face auxquels la CNIL elle-même se dit "dépassée"... Là aussi, il devrait être question de contrôle citoyen, de libre disposition des données, d'interdiction d'utilisations commerciales ou autres non consenties sur les données personnelles des individus... mais cette fois dans le cadre de législations internationales harmonisées. zig, le 21/09/2011 - 12:04
En plus, ils ont des temps de réaction et d'adaptation beaucoup plus rapides que les autorités policières et judiciaires : si les flics veulent monter un fichier sur je ne sais pas trop qui, il faudra une loi ou un décret, ce qui demande du temps. Si Facebook décide de rendre public les numéros de téléphone portable de ses abonnés, il suffit de 5 minutes de réflexion au niveau de la direction et de 20 minutes de code PHP au niveau des développeurs. Et ensuite, il faudra au minimum 6 mois au niveau des autorités judiciaires de chaque pays pour l'interdire. Oulah, en théorie : oui. En pratique : on sait que nombre de fichiers de police et d'interconnexions sont illicites. On sait que certains fichiers sont créés en violation de la loi, qu'ils précisent par exemple l'ethnie des enregistrés, ou qu'ils soient utilisés à des fins non prévues ou illicites. Il suffit de citer le STIC, le FNAEG, ou encore EDVIGE, pour savoir que les autorités ne s'embarrassent pas toujours des procédures légales d'autorisation. Ajoutons à cela le sécuritarisme qui permet d'ériger des mesures d'exception en lois permanentes (Vigipirate, dont personne ne sait sur quel textes il s'appuie, mais aussi la LSI, et plus récemment Loppsi... Même les députés avaient admis au milieu des années 2000 que ce type de lois entravait la légalité républicaine. On n'est jamais revenue dessus, au contraire, on élargit en permanence). Donc certes, les multinationales qui s'enrichissent avec les bases de données ne s'embarrassent d'aucune procédure ni autorisation, mais parfois les autorités, aiguillonnées par la propagande sécuritaire, ne s'embarrassent pas non plus. On se demande dans un tel contexte ce qui reste de la démocratie et de l'état de droit, du moins en ce qui concerne nos données personnelles. On parlera bientôt de "contrôlés" ou "d'enregistrés" à la place "d'usagers" ou "d'aministrés". A moins qu'on ne parle plus que de "clients", d'ailleurs... Conclusion : que ce soit contre les vélléités sécuritaires, policières et liberticides de certains gouvernants, ou contre les démarches intrusives ou de capture marketing de "clients" de certaines grandes entreprises, les personnes physiques doivent être protégées et avoir le dernier mot. C'est peu dire qu'on en est loin, et qu'on s'en éloigne jour après jour, sous le coup de l'alliance objective entre les néoconservateurs et les néolibéraux. zig, le 21/09/2011 - 12:04
Tout cela pour dire que bien que je n'approuve pas les cartes d'identité comportant des composants électroniques, il me semble que c'est inéluctable parce que c'est aussi ce que NOUS désirons comme évolutions technologiques. Jusqu'à plus ample informé, la carte d'ID n'est pas obligatoire. Donc je ne me sens pas concerné... à la rigueur la parade est facile , 3 à 4 secondes dans un micro onde à Pmax et hop on ressort la périmée papier en cas de besoin
S'il veulent vraiment nous fliquer , qu'ils inventent une pandémie , un vaccin bidon placébo et l'injestion d'une RFID sous cutanée . on s'en souviendra de 2007-2012 ...
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