Votée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative à la protection de l'identité poursuit son cheminement parlementaire. Le ministère de l'Intérieur se situe pour sa part dans la prochaine étape. En effet, il prévoit l'arrivée progressive de la carte nationale d'identité électronique à partir d'octobre 2012.

Le ministère de l’Intérieur est manifestement très confiant sur l’issue du processus parlementaire destiné à examiner la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Ce texte, qui doit notamment mettre en place la carte nationale d’identité électronique, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier. Le parcours du texte avant d’entrer en vigueur est encore long.

Cela n’empêche pourtant en aucune façon le ministère de l’Intérieur de mettre la charrue avant les b?ufs en annonçant l’arrivée de ce nouveau dispositif pour octobre 2012. Repéré par le journaliste Jean-Marc Manach sur Twitter, un document (.pdf) portant sur la mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) vise la période d’automne 2012 pour lancer la CNIe.

« 2012 sera une année de transition, avec une mise en œuvre de la CNIe en cours d’année (octobre) » explique le document. Plus loin, l’inspecteur général de l’administration explique que « le groupe de travail a été unanime pour souligner que le déploiement de la CNIe devra être soigneusement préparé« , rappelant que celui-ci a jugé « particulièrement opportun » de lancer le dispositif à cette date.

Soutenue par Claude Guéant, la carte nationale d’identité électronique sera composée de deux puces électroniques. La première, baptisée puce régalienne, contiendra les données d’identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale, selon les explications fournies par le ministre de l’Intérieur.

L’autre puce électronique, facultative, sera dédiée aux services en ligne. Elle permettra au titulaire de la carte de signer électroniquement sur le web, notamment avec une administration ou une société privée. Cette seconde puce a été pensée pour les transactions commerciales, les opérations bancaires et les démarches administratives. L’objectif étant, pour le ministre, de fournir une meilleure protection au citoyen.

Des explications qui sont loin d’avoir convaincu tout le monde. La proposition de loi est en effet particulièrement contestée, dans la mesure où de nombreuses incertitudes pèsent encore sur le dispositif. Lors des débats à l’Assemblée nationale, il a été mis en lumière la gestion centralisée des données via une base unique, de la longue conservation des informations ou encore de la portée du fichage.

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