Après Free, c'est au tour de deux syndicats de s'en prendre à la procédure d'attribution des licences 4G. Ces derniers craignent que l'obligation d'accueil des MVNO entraîne l'arrivée de concurrents européens qui ne seront pas soumis aux mêmes contraintes que les acteurs français. L'autorité de la concurrence doit être saisie ce mercredi.

Les conditions d’attribution des licences 4G sont loin de faire l’unanimité. Tandis que Free a cherché à remettre en cause, sans succès, les modalités de paiement fixées par l’État, c’est au tour de deux syndicats d’opérateurs de monter au créneau. La CFE-CGC d’Orange et le syndicat national des télécoms critiquent en particulier l’obligation d’accueil des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO).

D’après les informations obtenues par l’Express, les deux syndicats doivent saisir ce matin, mercredi 14 septembre, l’autorité de la concurrence pour avis. La réaction de la CFE-CGC et du syndicat national des télécoms survient assez tardivement, dans la mesure où les candidatures pour les licences 4G doivent être déposées par les opérateurs au plus tard le 15 septembre, à midi (pour la bande 2,6 GHz). Autrement dit, demain.

Les deux syndicats craignent que l’obligation d’accueil de concurrents sans réseau propre va conduire à des effets anticoncurrentiels. Cela pourrait inciter des MVNO européens à « venir concurrencer frontalement les titulaires de la 4G, sans avoir à supporter les mêmes charges financières, en bénéficiant, soit de leur statut, soit des tarifs d’itinérance internationale imposés au niveau communautaire« .

La décision de conditionner l’accès à la licence 4G en fonction de l’accueil réservé aux MVNO avait été dévoilée en novembre 2010 par le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, Éric Besson. À l’époque, il a fait savoir que les chances des opérateurs dans le processus d’attribution des licences seraient améliorées s’ils font une place aux opérateurs ne disposant pas de leur propre réseau.

Les syndicats français évoquent également l’absence de réciprocité entre opérateurs qui risque de surgir à cause des modalités d’attribution. Par exemple, « un acteur non-communautaire pourra devenir MVNO sur le marché français sans être nécessairement tenu d’accueillir l’opérateur français sur son marché d’origine […] et proposer des offres tarifaires prédatrices sur les appels internationaux« .

« Cet effet pervers permettra aux acteurs étrangers de capter une partie non-négligeable du marché hexagonal du très haut débit mobile, créant ainsi une distorsion de concurrence illicite« . Distorsion qui se répercutera sur les emplois en France et affectera la compétitivité des entreprises de télécommunications françaises, selon la CFE-CGC et le syndicat national des télécoms.

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