Le député socialiste Alain Néri a posé une série de questions sur l'Hadopi et TMG à Frédéric Mitterrand. Le parlementaire se demande notamment si TMG est logé à la même enseigne qu'un simple citoyen et peut aussi, en cas de négligence caractérisée, être averti par l'Hadopi. Alain Néri vise expressément le défaut de sécurisation qui a frappé TMG en mai dernier.

Le député socialiste Alain Néri, qui avait présidé la séance de l’Assemblée nationale lors du rejet de la loi Hadopi le 9 avril 2009, est revenu sur la suspension de l’interconnexion entre la Haute Autorité et Trident Media Guard (TMG), suite à la découverte d’un défaut de sécurisation des données privées. La situation fut jugée suffisamment grave pour que la CNIL elle-même mette en demeure TMG et les ayants droit.

À travers quatre questions publiées mardi au Journal officiel, le parlementaire relève que TMG « a fait preuve de négligence en laissant en libre accès des adresses IP sur un de ses serveurs« . Le député demande en conséquence « quelles mesures le gouvernement compte imposer à l’Hadopi pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques et de l’accès aux fichiers dont cette Haute Autorité dispose, ainsi que celle de ses prestataires privés« .

Dans une deuxième question, plus malicieuse, le député socialiste revient à la charge et souhaite savoir si Trident Media Guard « va recevoir un mail d’avertissement de l’Hadopi, ou si, comme cette négligence n’a pas porté atteinte aux ayants droit puisqu’elle n’a pas permis de téléchargements illégaux, l’Hadopi va ignorer cette négligence« .

Le parlementaire ajoute, dans une troisième question, si l’excuse utilisée par les ayants droit peut être reprise par les citoyens. « Pour se dédouaner de l’avertissement de la CNIL, les ayants droit, principaux bénéficiaires de la loi Hadopi, reconnaissent qu’il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique« . Alain Néri souhaite savoir si les citoyens mis en cause par la Haute Autorité peuvent avancer cet état de fait pour éviter une quelconque sanction.

Le député demande enfin au ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, « si, au cas où la société TMG ne serait pas avertie par l’Hadopi, un simple citoyen doit comprendre que la négligence caractérisée s’apprécie uniquement par rapport aux torts qu’elle pourrait causer aux ayants droits, et que la protection du droit d’auteur (ou du revenu des ayants droit) est plus importante que la protection des données individuelles des citoyens« .

Les ayants droit impliqués dans la riposte graduée avaient enjoint leur prestataire, TMG, de se conformer au plus vite à la mise en demeure de la CNIL. Les ayants droit avaient toutefois passé sous silence leur propre responsabilité, alors qu’ils avaient indiqué qu’un contrôle trimestriel de TMG serait effectué. Il a fallu qu’un incident soit rendu public pour qu’un audit soit enfin réclamé, neuf mois après le début de la riposte graduée.

Et pendant ce temps, malgré la mise en demeure de la CNIL et la suspension de l’interconnexion entre l’Hadopi et TMG, la lutte contre le téléchargement illicite continue son petit bonhomme de chemin.

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