Alors que les dossiers de candidatures aux licences 4G doivent être déposés avant la fin de l'année, Bouygues Télécom a demandé l'intervention du Conseil d'Etat. L'opérateur reproche au gouvernement de mettre à la charge des opérateurs l'intégralité des coûts engendrés par les éventuelles interférences de la 4G avec la TNT. Le ministre de l'industrie, Eric Besson, estime pour sa part que le problème est surévalué par Bouygues Télécom, et l'invite à réaliser ses enchères sur les fréquences qui ne présentent aucun risque.

Vendredi dernier, Le Figaro révélait que Bouygues Télécom a décidé de saisir le Conseil d’Etat en vue de faire obstacle à la procédure d’attribution des licences 4G. L’opérateur se plaint d’une disposition ajoutée par le gouvernement dans son projet d’ordonnance de transposition du « paquet télécom », qui met à la charge des opérateurs télécoms les mesures à prendre pour éviter les interférences entre les fréquences 4G et celles de la télévision numérique terrestre (TNT).

« Or, la facture pourrait s’élever entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros, selon les calculs de Bouygues Telecom« , écrivait le quotidien, qui expliquait que Bouygues estime que ces dispositions remettent en cause la validité de l’appel d’offres. Notamment parce que la nature des obligations et donc la charge financière ne serait pas précise. « Faudra-t-il mettre en place des centres d’appels téléphoniques pour recueillir les réclamations des Français ? Pendant combien de temps ? Qui organisera la campagne de communication vers les particuliers ? Qui achètera les filtres antibrouillage permettant de régler le problème ? Qui les installera chez les particuliers ? Tous les opérateurs seront-ils mis à contribution ou seul l’attributaire de la fréquence devra payer ?« , résumait le Figaro.

Le gouvernement, par la voix d’Eric Besson, a répondu dans le même journal ce lundi matin. « Les brouillages concernent une partie infime des cas« , estime le ministre de l’industrie, qui use d’un argument curieux contre Bouygues Télécom : « Les risques de brouillages concernent essentiellement un lot de fréquences 4G sur les quatre lots possibles. Bouygues pourra se porter candidat sur tous les autres lots s’il estime que les risques sont trop importants« . Mais le problème soulevé par l’opérateur concerne justement la difficulté à évaluer les risques.

Bercy estime que le chiffrage de 500 millions d’euros à 1,7 milliards d’euros avancé par Bouygues Télécom est « largement surévalué« , mais le ministère ne fournit pas de contre-évaluation. Si l’appel d’offres était bloqué, c’est une rentrée budgétaire d’au moins 2,5 milliards d’euros qui serait retardée, voire amputée si le Conseil d’Etat décidait que c’est à l’Etat de prendre en charge tout ou partie des frais causés par les interférences.

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