La députée UMP Muriel Marland-Militello a demandé au ministre de l'éducation nationale de renforcer la sensibilisation des jeunes à l'action de la Haute Autorité et au danger du piratage. La loi Hadopi a modifié deux articles du code de l'éducation, afin de permettre une information sur la mise à disposition illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, la députée UMP Muriel Marland-Militello est très attachée au principe d’Internet civilisé prôné par Nicolas Sarkozy. Elle se montre par conséquent très active sur les questions de droit d’auteur, réclamant tantôt la réduction de la fracture numérique pour favoriser l’offre légale, tantôt une allonge de 2 millions d’euros au budget de la Hadopi.

Cette fois, l’élue des Alpes-Maritimes oriente ses efforts en direction des jeunes. Dans une question écrite adressée aux services de Luc Chatel, ministre en charge de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, elle demande comment la Hadopi est promue à l’école, afin de sensibiliser les élèves aux enjeux du droit d’auteur à l’heure du numérique.

Muriel Marland-Militello rappelle à cette occasion que le code de l’éducation a été modifié par la loi Hadopi. L’article L312-6 dispose que « les élèves reçoivent une formation sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique« , dans le cadre des enseignements artistiques obligatoires.

L’article L312-9 indique que les élèves « reçoivent de la part d’enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique« .

Cette formation, dispensée dans les enseignements de technologie et d’informatique, doit également évoquer « l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne« .

Selon Muriel Marland-Militello, ces dispositions « font partie intégrante de la dimension pédagogique et citoyenne des lois Hadopi » et accroissent « la démocratisation culturelle, en particulier grâce au formidable outil que constitue internet, dans le respect de la propriété intellectuelle. Elles contribuent ainsi à l’avènement de l’Internet civilisé que les citoyens appellent de leurs voeux« .

L’information voulue par le gouvernement et la majorité présidentielle reste toutefois bancale, puisque l’utilisation des licences libres n’est pas évoquée. Le rapporteur de la Hadopi à l’Assemblée nationale, Franck Riester, avait alors estimé que ça n’était pas vraiment nécessaire d’imposer ce sujet au niveau de la loi, préférant l’option de la directive du ministère.

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