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Les acteurs du web français attaquent le décret sur les données personnelles
Julien L. -
publié le Mardi 05 Avril 2011 à 12h21 -
posté dans Société 2.0
 Les acteurs du web français, réunis au sein de l'Association des services Internet communautaires, ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil d’État pour obtenir l'annulation du décret sur les données personnelles à conserver. Ce décret impose aux hébergeurs de conserver ces données pendant un an.
Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce décret est venu préciser quelles sont les données personnelles que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne. Celles-ci devront être gardées un an après la création, la modification ou la suppression d'un contenu par l'internaute. Sont concernées les données suivantes : les nom et prénom ou la raison sociale ; les adresses postales associées ; les pseudonymes utilisés ; les adresses de courrier électronique ou de compte associées ; les numéros de téléphone ; le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour. Si le service concerné est payant, il faudra également conserver diverses informations bancaires. "Les conditions de la conservation doivent permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires", précise le décret, offrant ainsi un cadre pour les autorités policières et judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais pour le porte-parole de l'Asic, c'est une mesure choquante, déplorant par la même occasion l'absence de consultation de la Commission européenne. L'Asic regroupe les principaux acteurs de l'Internet en France. Créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, l'association a accueilli de nouveaux participants au fil des ans. On retrouve désormais des membres comme Exalead, Skyrock, Microsoft, Wikimedia France, MySpace, Wikio, eBay, Facebook, Allociné, Spotify, Skype ou encore Deezer. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les acteurs du web français attaquent le décret sur les données personnelles»
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Emma Indoril
le 05/04/2011 à 12:45
Il était temps de se réveiller, les gars !
 On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local. Pourtant c'est cela qui est exigé de la part d'un hébergeur Internet en France. Bizarre non ?
 "On retrouve désormais des entreprises comme Exalead, Skyrock, Microsoft, Wikipedia,"
Deux remarques: * "Wikipédia" en tant qu'entité juridique n'existe pas, j'imagine que ici il s'agit de "Wikimédia France" (association) ou "Wikimedia Foundation" (fondation). * Dans tous les cas, cela n'est pas une entreprise.  Emma, le 05/04/2011 - 12:45 Il était temps de se réveiller, les gars !Il faut du temps pour organiser une défense, même pour lutter contre un texte liberticide.  Ça me fait penser à cette news : http://www.numerama....es-donnees.html
Mais dans l'autre sens.. D'un coté c'est le gouvernement qui se fout de l'europe et de l'autre c'est l'europe qui se fou des gouvernements.. o.O Avec l'Europe c'est 2 fois plus de lobbyistes... et de députés corrompus...  On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local.
Non. Mais on demande à un hôtel de noter les noms des personnes qu'il héberge.Emma, le 05/04/2011 - 12:45 Il était temps de se réveiller, les gars !Ils ont probablement du faire une analyse juridique complète de ce qui permettrait d'attaquer sous le meilleur angle ce décret. Un mois pour ça, ce n'est pas si lent je pense.  @westlake : es-tu sûr qu'il s'agit d'une obligation d'un texte de loi et pas simplement d'une couverture pour l'hôtel pour se retourner vers son client si ce dernier à saccager la chambre ou voler du matériel ? (Alors qu'au resto, tu vois tout de suite si le client pose problème)
westlake, le 05/04/2011 - 13:15 On ne demande pas à un restaurateur d'enregistrer les noms de toutes les personnes qui viennent manger ou se réunir dans son local.
Non. Mais on demande à un hôtel de noter les noms des personnes qu'il héberge.vrai et faux à la fois FAUX :la fiche de police (ou fiche d'hôtel) qui a été crée en 1946 n'existe plus pour les français depuis 1976. Par contre elle est toujours d'actualité pour tous les étrangers (communauté européenne incluse) Vrai : l'hôtelier a obligation de te remettre une facture mentionnant entre autre tes nom et prénom (comme pour toutes facture d'ailleurs)  L'autre solution, déménager les serveurs en tchéquie, suede, bulgarie ou autres endroits qui ont refusés de retranscrire en loi locale les obligations de data retention..
 Les informations requises ne seront jamais disponibles, ni utile, pour coincer d'authentiques terroristes.
Elles sont en revanche parfaites pour contrôler l'activité internet et les propos de l'ensemble de la population française. Welcome in "1984". |
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