Avec l'Allemagne et la Roumanie, la République Tchèque est devenue le troisième pays à considérer la directive européenne sur la conservation des données comme étant inconstitutionnelle. Plus généralement, plusieurs actions ont été lancées au sein de l'Union européenne pour contester les objectifs de cette directive. Cette dernière impose en particulier la conservation de certaines données pendant deux ans.

Rares sont les directives européennes à rencontrer une telle opposition. Sorte de Patriot Act pour le Vieux Continent, le texte 2006/24/CE sur la conservation des données est contesté au sein de plusieurs pays membres de l’Union européenne, au grand regret de ses instigateurs. Dans certains États, la directive a même été jugée inconstitutionnelle.

C’est le cas de la République Tchèque. Sur son site, le créateur du Parti pirate suédois – Rick Falkvinge – nous informe que la cour constitutionnelle (Ústavní soud) a mis un terme jeudi à la transposition du texte en droit national. Selon elle, la directive européenne porte en elle de nombreuses faiblesses qui pourraient fragiliser dangereusement les droits fondamentaux des Tchèques.

La directive européenne, adoptée le 15 mars 2006 par les instances européennes, impose en effet aux États membres de conserver l’ensemble des données de connexion pendant une durée pouvant aller de six à vingt-quatre mois. Le champ d’action de la mesure est vaste, visant à la fois les opérateurs de télécommunications (communications fixes et mobiles, SMS, MMS…) que les FAI ou les services en ligne.

Ces derniers doivent ainsi archiver pendant une longue période toutes les données qui démontrent l’existence d’une communication : date, heure, durée, émetteur, destinataire, localisation. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que la directive européenne ne passe pas le contrôle de constitutionnalité. La République Tchèque n’est pas un cas isolé. Quatre autres pays sont dans la même situation.

La cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a ainsi considéré que la transposition en droit allemand du texte 2006/24/CE n’était pas conforme à sa constitution. Elle n’imposait pourtant qu’une rétention assez brève de six mois. Par ailleurs, les instances suprêmes de trois autres pays (la Roumanie, la Hongrie et Chypre) ont également été saisies de cette question, à travers l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

En plus de ces trois pays, quatre autres font leur possible pour retarder la transposition de la directive européenne en droit national. C’est le cas de la Suède, de la Grèce, de l’Irlande et de l’Autriche. Cela fait donc un total de sept pays manifestement opposés à la rétention de données, du moins telle qu’elle a été proposée par les instances européennes.

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