Le récent vote du Sénat en deuxième lecture sur la proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a pratiquement évacué l'ensemble des apports de l'Assemblée nationale. Pour le député UMP Lionel Tardy, la position arc-boutée du Sénat sur certaines dispositions va conduire à un conflit avec l'Assemblée nationale... et achever le texte.

Alors que le Sénat a adopté mardi soir en deuxième lecture la proposition de loi relative au prix du livre numérique, un bras de fer avec l’Assemblée nationale devrait s’engager dans les prochains jours. En effet, la version du texte approuvée par les sénateurs cette semaine est pratiquement identique à celle validée en première lecture, écartant par la même occasion les apports des députés.

Dans un billet de blog publié hier, le député UMP Lionel Tardy est revenu sur l’opposition entre les deux chambres sur le prix unique du livre numérique. S’il considère qu’un « désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n’est pas inhabituel« , « c’est assez rare que cela soit aussi frontal« . Et de prévenir que la « deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité« .

L’agacement de Lionel Tardy est d’autant plus marqué qu’un coup d’accélérateur a été donné au processus législatif. Le 6 avril prochain, la commission des affaires culturelles s’emparera du texte pour examen. Dès le lendemain, les députés seront invités à discuter de la proposition de loi en séance publique. Cela ne laisse aucune marge de manœuvre aux deux chambres pour rapprocher leurs vues.

« Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d’arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question … soit rejeter le texte en bloc. Il n’est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l’Assemblée et celle du Sénat » a-t-il commenté.

Rue de Valois, cet empressement ne semble pas poser de problème particulier. Lors du salon du livre de Paris, le ministre de la culture avait assuré que le texte est « un pilier essentiel » permettant « d’accompagner la chaîne du livre dans un processus de transformation sans précédent« . Frédéric Mitterrand avait également manifesté sa confiance dans la capacité de la filière se « retrouver sur ce qui va dans le sens du bien commun« .

L’un des points d’achoppements entre les deux chambres réside dans la clause d’extraterritorialité. Réintroduite par le Sénat en deuxième lecture, cette disposition vise à soumettre les opérateurs étrangers à la loi, au risque d’engendrer une distorsion de concurrence. « Si nous faisons entrer les acteurs étrangers dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission européenne » met en garde Lionel Tardy.

La proposition de loi, défendue par deux sénateurs UMP, risque donc de s’échouer sur les rives du parlement français. La commission mixte paritaire (CMP), chargée d’aplanir les divergences entre les deux chambres, risque de ne pas servir à grand chose si les positions se clivent. Rappelons que la CMP est composée de sept députés et de sept sénateurs.

« Si jamais un compromis est trouvé, il l’aura été à la suite d’un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant » note Lionel Tardy. Et de trancher, cinglant : « déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture« .

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