Le prix unique sur le livre numérique ne se limitera pas aux opérateurs français. Une clause d'extraterritorialité a refait son apparition, afin de contraindre les sites étrangers vendant en France de respecter l'esprit de cette loi. Celle-ci oblige les libraires à vendre les livres au prix décidé par l'éditeur. Au risque de saper la concurrence entre les opérateurs.

Les remarques d’Alexandre Bompard, directeur général de la FNAC, ont-elles finalement été entendues rue de Valois ? Favorable à la proposition de loi du Sénat sur le prix du livre électronique, qui est une adaptation de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, le patron de la FNAC avait souhaité qu’elle soit « appliquée à tous les opérateurs, y compris ceux opérant hors de France afin d’avoir une concurrence équitable« .

Or, le site Actualitté nous apprend qu’une réunion s’est tenue en début de semaine concernant cette proposition de loi. En présence du premier ministre François Fillon, les intervenants ont discuté d’une clause particulière permettant de soumettre les opérateurs étrangers au prix unique du livre numérique, indépendamment de leur localisation en Europe, à partir du moment où ils font du commerce en France.

Autrement dit, cette clause d’extraterritorialité permettrait au texte de loi de couvrir les activités des sites étrangers. Cette mesure vise directement Apple, Amazon et Google, trois géants américains qui proposent des ouvrages numérisés. Une évolution qui risque néanmoins d’attirer les foudres de la Commission européenne sur le gouvernement, au regard de la distorsion de concurrence qu’offre une telle clause. Rappelons d’ailleurs qu’elle a effectué une perquisition ce mois-ci chez plusieurs gros éditeurs.

Soumise pas deux sénateurs UMP, Jacques Legendre et Catherine Dumas, cette proposition de loi veut étendre au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui oblige les libraires à vendre les ouvrages au prix décidé par l’éditeur. Or, la principale faiblesse du texte est justement son manque d’envergure face à la concurrence étrangère, libre de proposer des ouvrages moins chers.

Selon le calendrier législatif du texte, la prochaine étape se déroulera le 29 mars où la proposition de loi sera examinée en deuxième lecture par le Sénat. Ensuite, elle retournera à l’Assemblée nationale et une commission mixte paritaire sera constituée afin d’aplanir les divergences entre les deux chambres du parlement.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés