Le département du commerce américain a transmis à l'administration Obama un rapport listant une série de propositions sur la vie privée en ligne. Il est notamment question d'établir une sorte de "déclaration des droits" visant à mieux préserver les données personnelles et la confidentialité des internautes en ligne.

Les autorités américaines vont-elles davantage s’intéresser à la question de la vie privée en ligne ? D’après le site Out-Law, le département du commerce a transmis à l’administration Obama un rapport officiel (.pdf) sur « la confidentialité des données commerciales et l’innovation dans l’économie d’Internet« . Il est notamment question d’établir une « déclaration des droits » visant à mieux protéger les données personnelles des internautes.

L’adoption de certaines propositions listées dans ce rapport pourrait potentiellement marquer un tournant dans la politique actuelle du gouvernement américain. Jusqu’à présent, les annonceurs et les éditeurs de services en ligne profitaient d’un cadre légal assez souple. Or, l’auto-régulation en vigueur ne donnerait pas une pleine satisfaction aux yeux de l’administration.

Cette déclaration des droits, si elle voit le jour, doit conduire à l’établissement d’un code de conduite avec « les parties prenantes« , c’est-à-dire avec les acteurs du secteur numérique, afin de mieux encadrer les données personnelles et renforcer la confidentialité des internautes. La manière dont les données collectées par les entreprises sont traitées devrait en conséquence être profondément revue.

Il est également question de créer un bureau au sein du département du commerce qui aura pour tâche de définir une orientation en matière de vie privée. Le rapport invite également à la révision de l’Electronic Communications Privacy Act (ECPA) afin de prendre en compte l’informatique dans les nuages (cloud computing) et les données associées.

Du côté du Conseil de surveillance des libertés civiles et de la vie privée (Privacy and Civil Liberties Oversight Board), Barack Obama a nommé deux membres, Jim Dempsey et Elizabeth Cook. Leur nomination devra attendre l’approbation du Sénat. Vice-président du Centre pour la démocratie et la technologie, Jim Dempsey est connu pour être un militant des droits numériques (CDT).

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