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Loppsi : l'usurpation d'identité punie plus sévèrement par la loi
Julien L. -
publié le Jeudi 16 Décembre 2010 à 15h37 -
posté dans Société 2.0
 Les députés ont adopté deux amendements concernant l'article 2 du projet de loi Loppsi. Le premier vise à alourdir les peines prononcées contre les individus usurpant l'identité des internautes et le second doit étendre la portée de ce délit au phishing.
Ce troisième article, qui s'avère être l'article 2 dans le projet de loi Loppsi, a été examiné mercredi par les députés. Deux amendements ont été déposés par la majorité présidentielle et adoptés par l'Assemblée nationale. L'amendement 122 rectifié durcit les sanctions face à l'usurpation d'identité en ligne, passant "d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende" à "deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 €". Le second amendement, défendu par Laure de la Raudière et Lionel Tardy, vise à "étendre le délit d'usurpation et les peines prononcées aux tentatives d'escroquerie découlant de l'usurpation d'identité d'une entité telle qu'une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite de phishing ou hameçonnage sur Internet)" expliquent les deux députés dans l'exposé des motifs. "À l'heure de la dématérialisation des échanges entre consommateurs et entreprises ou administrations, les pratiques de hameçonnage qui consistent à usurper l'identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux, parce qu'elles trompent la confiance des utilisateurs d'Internet, sont de nature à raviver le sentiment de méfiance envers les services de communications électroniques et le numérique en général" ajoutent-ils. ( photo : CC BY-SA Stomchak ) à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : l'usurpation d'identité punie plus sévèrement par la loi»
 L-observateur, le 16/12/2010 - 16:25 a votre avis, ils vont se rendre compte que je suis pas Delanoé? :fear: Usurpation d'identité, c'est utiliser l'identité d'un autre ?
Si je m'appelle yhbuyazd kjuhzajsdk, c'est bon ?  Allez, tous en choeur: "Il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson..."
 Faut qu'ils fassent gaffe à l'UMP. Quand ils se font passer pour des militants du PS pour répandre de fausses rumeurs, ils tombent sous le coup de leur loi...
c'est l'effet boomerang  goalposthead, le 16/12/2010 - 19:25 Allez, tous en choeur: "Il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson..." En soit l'idée n'est pas mauvaise. Après c'est plus l'application de la loi qui va être dur.
Surtout que le phising, et souvent fait par des étrangers etc. Mais bon, à voir. Yannice97231, le 16/12/2010 - 19:00 Le principe du pseudonyme est remis en question.Du coup c'est Enter-Malaga-Opposant (et j'en oublie) qui va avoir peur maintenant...  C'est quant même ahurissant qu'ils aient besoin de lois spécifiques pour ça.
Si je me fais passer pour le fisc et que j'envoie un faux courrier à mon voisin par la poste classique, je ne suis pas poursuivable? En quoi ça change que l'escroquerie soit faite par mail ou par courrier papier, voire par téléphone vis à vis de la loi ???? SIDI, le 17/12/2010 - 11:41
C'est quant même ahurissant qu'ils aient besoin de lois spécifiques pour ça. Si je me fais passer pour le fisc et que j'envoie un faux courrier à mon voisin par la poste classique, je ne suis pas poursuivable? En quoi ça change que l'escroquerie soit faite par mail ou par courrier papier, voire par téléphone vis à vis de la loi ???? Mais pendant ce temps là ils donnent l'impression, euh... essayent de donner l'impression de travailler. L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
donc pour sidi tu auras commis un délit punissable de 5 ans de prison et 375000 € d'amende. et encore en te faisant passer pour une personne dépositaire de l'autorité publique c'est 7ans et 750 000 € max je crois   gegedu17, le 17/12/2010 - 12:50
L'article 313-1 du code pénal définit l'escroquerie comme " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de man?uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". donc pour sidi tu auras commis un délit punissable de 5 ans de prison et 375000 � d'amende. et encore en te faisant passer pour une personne dépositaire de l'autorité publique c'est 7ans et 750 000 � max je crois C'est comme Hortefeux. Il a usurpé l'identité d'un activiste anti-auvergnats. C'est terrible, que fait la... oh. Oui, c'est vrai. J'oubliais.
lapinspirates, le 16/12/2010 - 22:23 goalposthead, le 16/12/2010 - 19:25 Allez, tous en choeur: "Il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson, il s'appelle Robert Paulson..." Si tu peux rester debout devant la porte du forum pendant trois jours, sans manger bore ou dormir, tu peux commencer un entraînement  Vous n'êtes pas le contenu de votre clé usb! Vous n'êtes pas votre avatar! Vous n'êtes pas un ensemble de données jolies et uniques! Vous êtes les fichiers temporaires de ce monde, prêts à servir à tout! Web Monkeyyyys! Ok j'arrête  |
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