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Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés
Julien L. -
publié le Jeudi 16 Décembre 2010 à 09h31 -
posté dans Société 2.0
 L'article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale. Celui-ci permet à l'exécutif de produire une liste des sites à bloquer au niveau des FAI. L'opposition, qui réclamait l'intervention du juge dans le processus de filtrage, n'a pas été entendue.
L'adoption de l'article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. D'une part, l'efficacité du blocage est loin d'être démontrée et risque de conduire à un sur-blocage. En cherchant à restreindre l'accès en aval plutôt qu'en intervenant en amont (en retirant les contenus directement à la source), la Loppsi va pousser les pédo-pornographes à adopter de nouveaux moyens pour accéder et partager de tels contenus. Le travail des forces de police et de l'autorité judiciaire sera considérablement compliqué lorsqu'ils seront face à des réseaux chiffrés et décentralisés. Cette migration des utilisateurs s'est déjà vue avec la loi Hadopi, qui vise uniquement les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Plusieurs internautes ont changé de fusil d'épaule en passant par des sites spécialisés dans le streaming ou le téléchargement direct. D'autre part, l'absence de l'autorité judiciaire fait craindre une dérive du filtrage. Si personne ne contestera la nécessaire lutte contre la pédo-pornographie, d'aucuns craignent que celle-ci soit instrumentalisée pour répondre à d'autres objectifs politiques. Puisque les juges ne seront pas de la partie, l'exécutif pourra étendre le filtrage à d'autres types de contenus. Comme Wikileaks ? "Le gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en prétextant régler le problème. [...] Le blocage de l'accès aux sites ne réglera absolument rien au problème de la pédo-pornographie. Le cheval de Troie de la protection de l'enfance ouvre la porte, par ce vote, à la censure généralisée du net" a déploré Jérémie Zimmermann. Comme nous l'expliquions en début d'année, le filtrage des sites à travers une liste noire maintenue par l'administration est un véritable problème démocratique. Si celle-ci est secrète, elle empêche tout recours à celui qui aurait été bloqué abusivement. Si la liste est publique, alors elle devient un annuaire idéal pour dénicher des contenus pédo-pornographiques. D'où l'importance du juge dans ce processus. "Il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du net. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire secrète, et il n'y aura pas moyen de les contester" a réagi Félix Tréguer, chargé des affaires juridique et institutionnels à la Quadrature du Net. En février, lors de l'examen en première lecture de la loi Loppsi, les députés avaient pourtant adopté l'article 4 tout en exigeant l'intervention de l'autorité judiciaire. Le filtrage du net au niveau des FAI était toujours possible, mais avec le contrôle du juge. Depuis, le texte est allé au Sénat cet automne et les parlementaires ont validé le filtrage du web sans contrôle judiciaire. L'opposition devrait maintenant s'en remettre au Conseil constitutionnel pour tenter de revenir sur l'article 4. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés»
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CaptainKiller
le 16/12/2010 à 09:43
"s'en" remettre...
:
Commentaire sur Numerama.com
 Comme d'habitude avec la majorité on est obliger sans cesse de s'en remettre au conseil constitutionnel si ça c'est pas lamentable. C'est à se demander ce qu'ils ont dans le crane à l'UMP. Commence réellement à nous faire chier et après il seront obliger de faire machine arrière après l'avis du conseil constitutionnel ou comment perdre du temps dans le processus législatif pour rien alors que d'autre lois devrait être aborder et prendre plus de temps
 vraiment navrant et ahurissant Comme Wikileaks et même comme Numerama ?
Vous savez s'il y aura des obsèques ? L'organisation de funérailles pour la neutralité du Net en France ?  MdMax, le 16/12/2010 - 09:50 Comme Wikileaks et même comme Numerama ? Vous savez s'il y aura des obsèques ? L'organisation de funérailles pour la neutralité du Net en France ? Sinon, un site est illégal quand un juge le décide et non pas quand un ministre l'affirme. VoidDragon, le 16/12/2010 - 09:54 MdMax, le 16/12/2010 - 09:50 Comme Wikileaks et même comme Numerama ? Vous savez s'il y aura des obsèques ? L'organisation de funérailles pour la neutralité du Net en France ? Sinon, un site est illégal quand un juge le décide et non pas quand un ministre l'affirme. Démocratie, liberté en tout genre, mort du peuple en général et un joli piédestal pour le pouvoir qui se vois de plus en plus glorifié par ceux qui l'exerce C'est à se demander pourquoi ils votent une telle loi alors que tout le monde est d'accord sur le fait qu'elle va permettre aux pedo et aux réseaux correspondants de mieux se protéger à terme....Je me suis toujours posé la question sur le sujet de la pédocriminalité...à qui profite le crime...? au pauvre ouvrier alcoolo sans le rond qui tripote sa gamine ou son gamin ? ce type d'ordure n'a pas besoin ni surement acces aux sites specialisés...alors à qui ? quel type de population ? quelle position sociale ? A qui profite le traffic ? pourquoi est il si difficile d'enqueter sur ces sujets ? pourquoi les enquetes s'arretent elles souvent des que certaines personnes semblent etre mises en cause...je n'invente rien,il y a eu assez de cas mediatisés dans ce sens...et oubliés ensuite....sans faire l'avocat du diable,je pense qu'il n'y a rien d'innocent dans ce texte de loi,surtout à ce niveau là...mais ma reflexion n'engage que moi.
 C'est extrêmement grave, il s'agit d'une liste de censure secrète comme au bon vieux moyen âge. C'est la négation pure et simple des principes les plus élémentaires de l'Etat de droit.
Nous seront nombreux à utiliser Tor mais il y a vraiment un combat politique à mener. Et dire que Sarkozy essaye de se "réconcilier" avec les blogueurs et que le même jour on a ça. Le premier but de cette mesure est la censure politique afin de retrouver sur Internet la même propagande que dans les médias traditionnels.
La pédo-pornographie n'est qu'un prétexte pour la mise en place de cette machine à censurer. S'ils avaient voulu lutter contre la pédophilie, ils ne tenteraient pas de cacher les contenus, mais de les retirer à la source, ce qui est fondamentalement différent. Retirer les contenus à la source nécessite des enquêtes, des moyens humains, et très souvent une forte coopération internationale, mais c'est ce qu'il y a de plus efficace. Cela permet parfois de retrouver non seulement ceux qui consomment ces contenus, mais aussi ceux qui créent ces contenus, et de mettre fin aux sévices de quelques victimes. Là non cette loi est tout le contraire. On retire régulièrement des moyens humains, et on envisage de cacher ces contenus sur quelques bouts de réseaux en France. C'est la même chose que la non-assistance à personnes en danger. Si vous voyez une voiture accidentée au bord de la route avec un blessé dedans, est-ce que vous la recouvrez de branches pour qu'elle ne soit plus visible depuis la route, ou est-ce que vous appelez des secours ? Ici c'est pareil. LOPPSI préconise de cacher des pages ou des sites. Si cela avait été voté pour lutter contre la pédo-pornographie, ils auraient accepté des amendements qui proposaient la création d'un rapport pour évaluer l'efficacité de la mesure, ou ils auraient accepté le contrôle d'une autre administration pour évaluer la pertinence de la liste noire et déceler les nombreux risques de sur-blocages. Non ils refusent tout contrôle indépendant ou démocratique, et c'est le signe que leur but n'a aucun rapport avec le prétexte qu'ils annoncent. Envisagez très prochainement de devoir passer par un proxy ou VPN à l'étranger si vous voulez continuer de lire Numerama. C'est extrêmement grave, il s'agit d'une liste de censure secrète comme au bon vieux moyen âge. C'est la négation pure et simple des principes les plus élémentaires de l'Etat de droit.
Nous seront nombreux à utiliser Tor mais il y a vraiment un combat politique à mener. Et dire que Sarkozy essaye de se "réconcilier" avec les blogueurs et que le même jour on a ça. au moyen age y'avait le net ??? et je crois pas non plus qu'il y eu des listes de censure secrètes... non la censure était tout à fait officielle... et tor ne sert pas à éviter la censure... mais à emmerder les traceurs et à brouiller les pistes. pour éviter la censure, il faut se dévouer à faire du mirroring et partager ses ressources informatiques pour décentraliser le web. ce qui n'est pas le cas de la majorité des révolutionnaires en culotte courte ci-présent (si j'en juge par le nombre de noeuds tor listés, à moins que tout le monde ne soit en mode passerelle). maintenant, on peut aussi se demander ce que foutent les glorieux H4ckers, depuis le temps que court le risque de verrouillage du net, pour nous fournir un web décentralisé et immortel... je pense entre autre : maillage wifi p2p (on squeeze les fai), virtualisation et décentralisation du net à la mode freenet etcetc...  C'est exceptionnel ... vraiment !!!
Limite, si la liste était approuvée devant un juge, je n'aurai rien dis mais là, je me pose de grosses questions. Cela veut dire qu'une entité non-judiciaire va décider de la vie ou de la mort d'un site en fonction de quelles critères ???? Si je fais un blog dénonçant les magouilles de l'UMP, je risque de me faire censurer ??? Purée, j'ai l'impression de revenir 50 ans en arrière. Bon bé voila, on y est ! Et tout le monder s'en fout, ce qui est important, c'est que les musulmans ne prient pas dans la rue, que les quick soient pas hallal et que la neige soit bien salée pour ne pas nuire à la circulation.
On va, comme par hasard, découvrir du contenu pédo-pornographique sur les sites pirates? The pirate bay et les autres vont contenir de perfides documents illicites, il sera donc bien normal de les bloquer.
Ca ressemble à l'arrestation étonnante de Julien Assange juste au moment où il commençait à devenir embarrassant. Se faire de l'argent sur le dos du terrorisme et de la pédo-pornographie... L'état Français va loin dans l'immonde ces derniers temps.  Les députés de la majorité continuent de faire ce qu'ils font depuis les débuts du gouvernement umpiste : se prostituer pour obtenir des faveurs.
d'un autre coté, si ils pouvaient filtrer à l'arrache les sites web "pirates" comme ils savent si bien le faire, et nous lâcher les couilles niveau p2p, on pourrait certainement respirer un peu plus...
pleindeuss, le 16/12/2010 - 10:32 C'est extrêmement grave, il s'agit d'une liste de censure secrète comme au bon vieux moyen âge. C'est la négation pure et simple des principes les plus élémentaires de l'Etat de droit.
au moyen age y'avait le net ??? et je crois pas non plus qu'il y eu des listes de censure secrètes... non la censure était tout à fait officielle... Entre une censure secrète et une censure officielle, ça reste de la censure. Une censure est forcément secrète, meme si elle est officielle. Et il parlait de la censure, évidemment, et non du net  Au moyen-age, il y avait l'index, qui recensait tous les ouvrages interdits par l'église, et y avoir accès ne devaient pas être simple. La comparaison n'est donc pas si mauvaise avec ce qu'il se passe aujourd'hui.
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Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d'accès à Internet. L'intervention préalable de l'autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée.
