Quels sont les moyens à disposition du gouvernement français pour interdire Wikileaks en France ? Consulté début décembre, le CGIET a remis en fin de semaine dernière ses conclusions au ministre de l'économie numérique, Éric Besson. Le gouvernement devrait se prononcer "prochainement", sans rentrer dans les détails.

Mise à jour – Lors de la présentation de la politique numérique pour 2011 du gouvernement, Éric Besson a confié que le dossier Wikileaks est désormais entre les mains du premier ministre.

Le ministre n’a fait aucune indication sur les conclusions du CGIET concernant les moyens techniques et juridiques permettant d’interdire l’hébergement de Wikileaks par des sociétés françaises.

Sujet du 13 décembre – Éric Besson parviendra-t-il à mettre un terme à l’hébergement de Wikileaks en France ? Selon le ministère de Économie, des Finances et de l’Industrie, le gouvernement indiquera « prochainement » quelles suites il entend donner à l’affaire Wikileaks et surtout quels sont les moyens en sa possession pour empêcher les hébergeurs français de fournir des services au site lanceur d’alerte.

Le ministre en charge de l’économie numérique avait avait écrit au Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET) pour connaître les moyens juridiques et / ou techniques pour expulser Wikileaks de France. L’AFP indique aujourd’hui que les conclusions du CGIET ont été remises en fin de semaine dernière aux services d’Éric Besson.

« Le document a été reçu en fin de semaine dernière par M. Besson, qui l’a transmis au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères » a expliqué son cabinet. « La décision sera prise prochainement au niveau interministériel« . Cependant, aucune information n’a filtré autour des conclusions du CGIET.

Il n’est donc pas certain que le gouvernement dispose des leviers nécessaires pour interdire l’hébergement de Wikileaks en France. Le ministre avait expliqué que « la France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique« .

Et d’ajouter « qu’on ne peut héberger des sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres Etats en raison d’atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux« . L’AFP indique le CGIET est un « organe réunissant ingénieurs des mines et contrôleurs généraux économiques et financiers […] compétent notamment en matière de nouvelles technologies« .

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