La Haute Autorité a demandé par communiqué de presse aux plateformes qui souhaitent recevoir un label "Offre Légale" de la contacter. Mais elle entretient un flou sur la nature du label, qui montre l'embarras dans lequel la plonge le décret publié par le ministère de la Culture.

Le décret qui permet à l’Hadopi de labelliser les offres légales est paru le 13 novembre dernier. Vendredi dernier, nous notions que la Haute Autorité apparaissait peu pressée de labelliser les premières offres. Ce que nous jugions compréhensible tant le décret fixe des conditions risibles qui permettraient même à des sites notoirement connus pour leur utilisation « pirate » de bénéficier du label Offre Légale. Déjà que l’envoi des mails s’est fait dans un contexte ubuesque qui tourne vinaigre, il ne faudrait ajouter le ridicule à l’indécence.

En réaction, le secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter nous avait assuré que nous prêtions à la Haute Autorité « des intentions complètement contraires à ce qu’elles sont« . Pourtant, ça n’est pas avec une grande conviction qu’elle entame ses procédures. C’est en effet par la voie d’un communiqué de presse sommaire que l’Hadopi « invite toutes les plateformes susceptibles d’être candidates à la labellisation à se rapprocher d’elle« . Elles doivent envoyer un mail à label-ol@hadopi.net.

Cette discrétion est étonnante, sauf si elle vise spécifiquement à éviter que les sites internet se penchent de trop près sur le contenu du décret, et découvrent que même The Pirate Bay ou Rapidshare peuvent prétendre au label.

Contrairement à ses habitudes, la Haute Autorité ne fait d’ailleurs aucun effort pédagogique pour vulgariser le contenu du décret, et entretient même un flou qui témoigne de son malaise. Elle parle en effet dans son communiqué d’un label attribué « aux offres s’engageant à respecter les droits d’auteur« , comme si les offres étaient douées d’une personnalité morale qui leur permettaient de s’engager.

En fait le décret demande l’engagement de « la personne dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne » (l’éditeur du site Internet), laquelle s’engage uniquement à ce qu’une offre composée par la liste des œuvres qu’elle communique à l’Hadopi soit légale. Pas à ce que l’ensemble de son site Internet le soit.

L’idée de la Haute Autorité semble donc de préparer un label « entre soi », et d’apporter pour des raisons juridiques un semblant de publicité à la procédure par la voie d’un communiqué qui n’est même pas diffusé (à cette heure) sur l’espace presse du site officiel.

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