Alors que la France s'apprête à imposer aux FAI le filtrage des contenus pédopornographiques avec le projet de loi Loppsi, dont l'Assemblée discutera en seconde lecture la semaine prochaine, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles et Justice s'est montrée très réservée sur un projet de directive européenne qui étendrait la solution à tous les états membres.

Il n’y a pas que les associations de lutte contre la pédophilie à trouver dangereux le filtrage des contenus pédopornographiques. La Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen s’est montrée réservée lundi sur un projet de filtrage des contenus pédopornographiques sur Internet, à l’issue d’un débat préliminaire.

Un projet de directive relative à l’ « exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédo-pornographie » publié au mois de mars par la Commission vise à imposer le blocage des sites au niveau des fournisseurs d’accès. Elle impose dans son article 21 que « les États membres prennent les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de l’accès par les internautes sur leur territoire aux pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie« . La France a déjà anticipé cette requête, avec son projet de loi Loppsi qui prévoit de confier à l’autorité administrative le soin de notifier aux FAI des URL de sites à caractère pédopornographique, qu’ils doivent bloquer « sans délai », et sans possibilité de contrôle ou de contestation.

A cet égard le projet de directive est plus sage, puisqu’il impose de prévoir « des garanties appropriées, notamment pour faire en sorte que le blocage de l’accès soit limité au strict nécessaire, que les utilisateurs soient informés de la raison de ce blocage et que les fournisseurs de contenu soient informés autant que possible de la possibilité de le contester« .

Néanmoins, « le blocage ne semble pas très efficace« , a prévenu le député allemand Alexander Alvaro (ALDE), qui préfère laisse les Etats décider de leurs méthodes. Son homologue Jan Albrecht (Verts/ALE) a aussi raconté comment le site d’une boulangerie irlandaise s’était retrouvé bloqué sans explication, parce que son adresse IP avait été associée à celle d’un site pédophile.

« Nous devons trouver le bon équilibre entre la faisabilité et l’efficacité de l’instrument dans son ensemble« , a reconnu Stefaan De Clerck, le ministre de la justice belge qui représentait le Conseil de l’Union Européenne. « Nous avons besoin de tous types de mesures, afin de pouvoir réagir rapidement pour prévenir les abus sexuels« , a-t-il ajouté. Encore faudrait-il expliquer comment le filtrage empêche que des enfants soient violés.

Le projet de directive sera l’un des points prioritaires abordés par le Conseil dans sa réunion en décembre. Si les Etats se mettent d’accord sur son contenu, elle pourra être examiné et adopté l’an prochain par les parlementaires.

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