La fondation Creative Commons a annoncé cette semaine la mise en place d'une Marque Domaine Public, afin de mieux signaler les âoeuvres disponibles dans le domaine public. La bibliothèque numérique européenne Europeana sera la première à l'adopter.

Depuis bientôt huit ans, la fondation Creative Commons s’emploie à promouvoir ses licences à travers le monde. Considérant que le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ne doivent pas être des freins à la propagation des œuvres de l’esprit, la fondation a développé six licences plus ou moins souples, afin de couvrir un maximum de cas de figure.

L’objectif est évident : permettre à un créateur de choisir exactement quels sont les droits qu’il accorde au public et quels sont ceux qu’il souhaite conserver. C’est pour cette raison que la fondation Creative Commons propose quatre grands pôles pouvant se combiner entre eux : paternité, pas d’utilisation commerciale, pas de modification, partage des conditions à l’identique.

Cependant, ces licences ne sont pas forcément adaptées à l’univers du domaine public. Si la fondation Creative Commons a travaillé sur un projet spécifique, le Creative Commons Zero, il ne s’agit pas d’une licence véritable, mais plutôt d’une marque de renonciation. Pour améliorer la visibilité des œuvres du domaine public, la fondation a donc lancé lundi un nouveau projet, la Marque Domaine Public (Public Domain Mark).

Dans le communiqué de presse, Michael Carroll – l’un des membres fondateurs de la fondation Creative Commons et professeur de droit – a expliqué que « la Marque Domaine Public est un pas supplémentaire pour faire de la promesse d’un domaine public numérique une réalité« . Il a par ailleurs estimé que le « marquage des œuvres (et des travaux, ndlr) avec des informations sur leur statut est essentiel« .

Pour soutenir l’arrivée de la Marque Domaine Public, la fondation Creative Commons a annoncé que la bibliothèque numérique européenne Europeana en « serait la première véritable utilisatrice« . Il faudra néanmoins attendre la mi-2011 pour que toutes les œuvres concernées profitent de la Marque Domaine Public. Jusqu’à présent, la bibliothèque utilisait une licence particulière : « paternité – pas d’utilisation commerciale – copyleft ».

« Une importante partie de notre mission est de nous assurer que les œuvres numérisées disponibles sur Europeana sont correctement étiquetées avec des informations sur les droits, y compris quand un travail est exempt de restrictions » a expliqué Jill Cousins, le directeur exécutif d’Europeana. De cette façon, les « professeurs, les étudiants et n’importe qui d’autre peut utiliser librement ces contenus dans leurs travaux, les modifiant et les remixant à volonté« .

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