Fin septembre, le Parlement européen examinera le rapport Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Adopté par la Commission juridique du Parlement européen, le texte doit désormais être examiné le 20 septembre par les parlementaires, lors d'une assemblée plénière. Le vote aura lieu deux jours plus tard.

Mise à jour – le vote du rapport Gallo par les parlementaires européens aura finalement lieu le mercredi 22 septembre.

Sujet du 11 septembre – Cette semaine, la déclaration écrite n°12 contre le projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) était adoptée par une majorité de députés européens. Bien que juridiquement non contraignante, cette déclaration reste cependant un signal politique fort adressé à la Commission européenne et aux négociateurs de l’ACTA. Un vote symbolique qui pourrait peut-être influencer le vote prochain du rapport Gallo.

Rédigé par l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE / UMP), ce rapport propose de renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Quitte à confondre la contrefaçon de produits manufacturés et le partage de fichiers numériques sur Internet. Et de stigmatiser les internautes, en les accusant de soutenir indirectement les criminels.

Il y a « des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon (de biens matériels, ndlr) et le piratage » avance ainsi le rapport Gallo. Pour y mettre fin, Marielle Gallo propose notamment la mise en place d’une riposte graduée à l’échelle européenne. Une mesure qui a été rejetée à plusieurs reprises par le Parlement européen.

Reste que l’adoption d’un tel rapport définirait la doctrine politique de l’Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Texte important, il a déjà franchi une étape importante début juin, en étant adopté par la Commission juridique du Parlement européen. Le vote par le Parlement européen, prévu initialement début juillet, sera donc déterminant.

D’après le site du Parlement européen, le rapport Gallo sera examiné par les eurodéputés le 20 septembre prochain, lors d’une séance plénière. Le vote devrait survenir le lendemain, à en croire la fiche de procédure du document.

Le document défendu par Marielle Gallo est loin de faire l’unanimité au Parlement européen. Début juillet, les opposants se félicitaient du report du vote, obtenu grâce à l’adoption d’une résolution repoussant l’examen du texte en septembre. « Le report va nous permettre de constituer une majorité sur une alternative à une vision caricaturale et violente d’internet  » avait déclaré Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste.

Pour Françoise Castex, contre-rapporteur pour le groupe Socialistes & Démocrates au Parlement Européen, ce report était la preuve « que Mme Gallo ne dispose pas d’une aussi large majorité derrière elle qu’elle ne le prétend aujourd’hui« . Et d’assurer qu’un rapport alternatif sera défendu par les adversaires du rapport Gallo.

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