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La République Tchèque songe à compliquer l'utilisation des licences libres
Julien L. -
publié le Samedi 28 Août 2010 à 11h32 -
posté dans Société 2.0
 Selon l'EDRI, la République Tchèque souhaite limiter la propagation des licences libres. En effet, un projet de loi a récemment fuité et celui-ci cherche à compliquer leur utilisation. Un auteur devrait notamment signaler sa démarche auprès d'un "administrateur" et lui apporter la preuve de sa paternité sur une oeuvre donnée.
L'EDRI, une association regroupant 27 ONG européennes dédiées à la défense des droits civiques et du droit à la vie privée, rapporte que le ministère de la culture tchèque travaille depuis plusieurs semaines sur un texte portant sur les droits d'auteur. Demandé par le Parti pirate local, le document a finalement fuité sur le web. Dans les grandes lignes, le texte complique le droit d'utiliser une licence libre. Selon les sections du document traduites par l'EDRI et Pirate News, un créateur tchèque doit obtenir l'aval d'un "administrateur" qui doit "passer en revue" l'oeuvre en question. De plus, le créateur doit fournir la preuve de sa paternité sur l'oeuvre. Une fois toutes ces conditions remplies, alors seulement le créateur peut utiliser une licence publique de son choix. En l'état, difficile de ne pas y voir une attaque contre les licences Creative Commons. En effet, pour utiliser l'un des six contrats actuellement proposés par l'organisation, il suffit d'en sélectionner un et de le placer à côté du travail en question. À titre d'exemple, les articles de Numerama sont publiés sous une licence Creative Commons BY-NC-ND. Cela autorise chacun à reproduire en intégralité les articles à condition de ne pas en modifier le contenu, de citer l'auteur et de pointer l'URL source. En revanche, cette licence ne donne pas de droit pour une exploitation commerciale. L'hostilité des partisans d'un droit d'auteur exclusif envers les licences libres connait un regain d'activité. En juin dernier, l'ASCAP, la SACEM américaine, avait organisé une collecte de fonds auprès de ses affiliés afin de financer des campagnes pour combattre la montée en puissance des licences libres et de l'idéologie du copyleft. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La République Tchèque songe à compliquer l'utilisation des licences libres»
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bourgpat
le 28/08/2010 à 12:09
C'est bizarre mais il faut prouver la création pour une licence libre mais pour une licence propriétaire aucune preuve n'est a demander quitte à ce que l'office des brevet australien s'amuse à breveter la roue il y a quelques années.
 C'est dingue quand même !!!
Les pauvre tchèque ne pourront même plus partager leurs développements tranquillement... Décidément les ayants droits s'attachent vraiment à se forger une image de "bête a abattre" !! Et ils vont y avoir droit... La prochaine étape ? Interdire ses licences... Et si je veux faire profiter les autres de mon travail ? Ben j'aurais pas le droit... LOL bourgpat, le 28/08/2010 - 12:09 C'est bizarre mais il faut prouver la création pour une licence libre mais pour une licence propriétaire aucune preuve n'est a demander quitte à ce que l'office des brevet australien s'amuse à breveter la roue il y a quelques années. un artiste Tchèque qui souhaiterais mettre son oeuvre sur Jamendo par exemple ( non situé dans un pays corrompu par les lobbies ) pourrait il toujours le faire ou pas ?? c est tchequo tchèque comme projet de loi ou du moment que ce Tchèque vit en république Tchèque il devrait se plier à cette connerie ??
un serveur d une distri linux basé dans ce pays serait impacté ?? j arrive pas bien à situer les tenants et aboutissants de ce projet débile  Tant que le libre s'arcboutera sur de simples licences les opposant ... le proprio ... fera tout pour le faire chier !
Il en est déjà de même entre les entreprises a propos de brevets ... les mêmes ne vont donc pas s'arrêter en si bon chemin pour casser les concurrents ! Le jour ou le Libre proposera que se mette en place un système ou les "office de brevet" seront partie prenante ... les choses changeront ... et ce d'autant plus qu'il n'y aura qu'une seule "protection libre" a géométrie variable ! et non pas de multiples licences que personne ou peux connaissent vraiment ! @board ... rien ne t'empêche de déposer un brevet  et de le mettre a disposition gratuitement ! A propos de Brevets ... il ne faut pas oublier que les descriptifs des brevets sont librement accessible aux yeux de tous ! contrairement au "licences proprio" ou le code est masqué ! bonob0, le 28/08/2010 - 12:42
A propos de Brevets ... il ne faut pas oublier que les descriptifs des brevets sont librement accessible aux yeux de tous ! contrairement au "licences proprio" ou le code est masqué ! Exception faite des brevets logiciels et des brevets sur le vivants qui chacun ne mettent pas en libre accès les données réellement brevetées soient brevettent l'ensemble des codes permettant de produire une application. bonob0, le 28/08/2010 - 12:42 Le jour ou le Libre proposera que se mette en place un système ou les "office de brevet" seront partie prenante ... les choses changeront ... et ce d'autant plus qu'il n'y aura qu'une seule "protection libre" a géométrie variable ! et non pas de multiples licences que personne ou peux connaissent vraiment !Sinon, selon toi, il faudrait que le libre fasse comme le propriétaire pour être tranquille ? Ben quel intérêt ? Si c'est pas propriétaire c'est qu'il y a une raison... D'autre part, les licences libres que personne ne connait... Je te ferais remarquer que personne ne connait non plus les brevets ou les licences d'utilisation (tout au plus vaguement entendu parler...). Ceux qui s'y intéressent les connaissent, les autres... Ben ils s'en foutent... C'est pas quelque chose que la première personne venue regarde... +1 vous parlez qu'il se donne d'image de bete a abbatre mais vous n'etes vraiment pas bcp en comparaison a tout les gents qui s'en foute religieusement.
1er exemple , le mec qui sait a peine allumer un pc pour tapper sur word, 2eme : la même sauf qu'en plus la personne sait utiliser les logiciel p2p donc qui ne se renseigne pas plus puisque ca change rien pour lui 3eme , ceux qui connaisse, car on leur en parle , comprenne le truc , et continue de s'en contrefoutre après voila il reste les quelques militants qui financièrement , ne pèse pas lourd dans la balance capitaliste Edit : non c'est faux , bcp de monde en revenche conaisse l'existence des licences d'utilisation , qui trompeur , implique forcement des limitations, mais la les gent ne cherche pas lesquels donc ...  bonob0, le 28/08/2010 - 12:42
Tant que le libre s'arcboutera sur de simples licences les opposant ... le proprio ... fera tout pour le faire chier !  D'ailleurs, une licence libre n'est en rien une obligation, et certaines comme la licence Apache et la licence BSD autorisent la réutilisation de code open-source dans un programme propriétaire, ce qui signifie que propriétaire et libre peuvent se compléter... bonob0, le 28/08/2010 - 12:42
Il en est déjà de même entre les entreprises a propos de brevets ... les mêmes ne vont donc pas s'arrêter en si bon chemin pour casser les concurrents ! Le jour ou le Libre proposera que se mette en place un système ou les "office de brevet" seront partie prenante ... les choses changeront ... et ce d'autant plus qu'il n'y aura qu'une seule "protection libre" a géométrie variable ! et non pas de multiples licences que personne ou peux connaissent vraiment !  bonob0, le 28/08/2010 - 12:42
@board ... rien ne t'empêche de déposer un brevet et de le mettre a disposition gratuitement ! board, le 28/08/2010 - 12:12
J'avais pas fait le parallèle... C'est vrai que c'est une aberration... C'est maintenant plus difficile de faire du libr (où on ne demande rien) que du propriétaire... reLOL !!!Par defaut, chaque chose que cree est copyright pour son auteur et donc proprietaire. Compliquer le passage sous license libre, c'est aller contre le droit d'auteur, c'est a dire le droit de l'auteur a diffuser son oeuvre de la facon qu'il le prefere. HellFuret, le 28/08/2010 - 13:39 +1 vous parlez qu'il se donne d'image de bete a abbatre mais vous n'etes vraiment pas bcp en comparaison a tout les gents qui s'en foute religieusement. 1er exemple , le mec qui sait a peine allumer un pc pour tapper sur word, 2eme : la même sauf qu'en plus la personne sait utiliser les logiciel p2p donc qui ne se renseigne pas plus puisque ca change rien pour lui 3eme , ceux qui connaisse, car on leur en parle , comprenne le truc , et continue de s'en contrefoutre après voila il reste les quelques militants qui financièrement , ne pèse pas lourd dans la balance capitaliste Edit : non c'est faux , bcp de monde en revenche conaisse l'existence des licences d'utilisation , qui trompeur , implique forcement des limitations, mais la les gent ne cherche pas lesquels donc ... C'est bien pour ça qu'on se bat pour expliquer aux gens, qu'ils comprennent les enjeux et qu'ils y prennent part. Car même si ils s'en foutent pour le moment, ils vont s'en prendre plein la gueule si on se laisse faire et après ils diront : "personne nous a prévenu". Les gens croient encore que internet c'est comme la télé ou la radio. Que c'est un truc parmi d'autre dans cet ordinateur qu'ils allument une fois par semaine (au même niveau que word d'ailleurs !!!) et que ça n'a pas vraiment d'importance... Alors qu'ils se trompent et que c'est aux quelques personne conscientes du danger d'informer et de sensibiliser les autres. Le problème c'est que l'internet a moins de 10 ans et donc les gens n'ont pas eut le temps de s'adapter et n'y comprennent rien, mais avec le temps et les explications ils vont comprendre et faire changer les choses. Comme tu le souligne, on a pas de moyens financiers, c'est pourquoi on est obligé de se limiter à informer le peuple afin tout se joue au plan politique. C'est donc une course entre les lobbies et l'éducation du peuple (sur internet). Et c'est vrai qu'au niveau de la vitesse de démarrage... On se fait enfler ! Par contre, j'ai confiance sur le long terme (on en reparle dans 20 ans ?) et c'est pour ça que je me bat. PS: petite anecdote : moi : allo ? tu as quoi sur ton ordinateur, tu as windows ? une adulte : Euh, oui. J'ai windows ET vista ! Bon j'ai bien rigolé et je lui ai expliqué. C'était il y a 2 ans... C'est pour dire le niveau... NicolasO, le 28/08/2010 - 13:57 board, le 28/08/2010 - 12:12
J'avais pas fait le parallèle... C'est vrai que c'est une aberration... C'est maintenant plus difficile de faire du libr (où on ne demande rien) que du propriétaire... reLOL !!!Par defaut, chaque chose que cree est copyright pour son auteur et donc proprietaire. Compliquer le passage sous license libre, c'est aller contre le droit d'auteur, c'est a dire le droit de l'auteur a diffuser son oeuvre de la facon qu'il le prefere. Ils sont vraiment pitoyables... C'est triste quand on sait que ce pays est connu pour héberger une très forte communauté d'utilisateur et de développeur de logiciel libre.
 C'est bizarre mais il faut prouver la création pour une licence libre mais pour une licence propriétaire aucune preuve n'est a demander....
Bien vu. C'est surement parce que ceux qui offrent leur oeuvre sont souvent des voleurs, c'est bien connu :-))  board, le 28/08/2010 - 12:11
C'est dingue quand même !!! Les pauvre tchèque ne pourront même plus partager leurs développements tranquillement... Décidément les ayants droits s'attachent vraiment à se forger une image de "bête a abattre" !! Et ils vont y avoir droit... La prochaine étape ? Interdire ses licences... Et si je veux faire profiter les autres de mon travail ? Ben j'aurais pas le droit... LOL Elle est pas belle la vie rêvée des nantis ?!   Euuuh viviane001 ?
Sais-tu ce qu'est le communisme et ce que signifie une licence? À la hache, ce sont les tenants des licences libres qui se font traiter de communistes, les licences propriétaires représentant le capitalisme. Même si c'est erroné. À moins que tu ne voulais signifier que c'est le gouvernement qui veut protéger les revenus de ses créateurs libres envers eux-mêmes, sans pression de lobbyistes? C'est dingue : où sont ceux qui disent que la France est le pire pays du monde ?
Réponse : ici, en train de dire que c'est la Tchéquie qui est le pire pays du monde.  Severe, le 29/08/2010 - 10:30 Euuuh viviane001 ? Sais-tu ce qu'est le communisme et ce que signifie une licence? la hache, ce sont les tenants des licences libres qui se font traiter de communistes, les licences propriétaires représentant le capitalisme. Même si c'est erroné. moins que tu ne voulais signifier que c'est le gouvernement qui veut protéger les revenus de ses créateurs libres envers eux-mêmes, sans pression de lobbyistes? Je sous-entendais que dans les termes "licence libre" il y a le mot "liberté" et que le communisme n'a jamais été un tenant ni un aboutissant de ce concept. Je ne comprends donc pas bien ta réaction. Serais-tu contre la liberté d'utiliser ce qui est, par définition, "libre" ? Je crois, cependant, que tu dois être comme moi ... penser que communisme et capitalisme sont des concepts bien proches quand il s'agit de "liberté" ... malaga, le 29/08/2010 - 23:44 C'est dingue : où sont ceux qui disent que la France est le pire pays du monde ? La France n'est pas le pire pays au monde ! La Tchéquie n'est pas le pire pays au monde ! Même les Etats-Unis ne sont pas le pire pays au monde ! Il y a seulement des hommes qui font tout pour qu'on pense cela de leur pays ... Réponse : ici, en train de dire que c'est la Tchéquie qui est le pire pays du monde.
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Malgré l'émergence de solutions alternatives à un droit d'auteur exclusif, de nombreux lobbys cherchent à rendre la propriété intellectuelle toujours plus contraignante. En République Tchèque, un projet de loi encore à l'état de brouillon exigerait l'approbation d'une société de gestion des droits d'auteur pour qu'un artiste puisse se servir des licences libres.
