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Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 04 Août 2010 à 11h41 -
posté dans Société 2.0
 Dans une longue réponse à une question qu'avait posé le député UMP Christian Vanneste il y a trois ans, le ministère de la Culture défend sa politique en matière de riposte graduée, et copie privée et d'opposition à la licence globale. Depuis trois ans, Christian Vanneste a relancé cinq fois le gouvernement, à intervalle régulier, sans jamais se lasser. Son obstination a payé, puisque le ministère de la Culture et de la Communication vient enfin de publier une longue réponse au Journal Officiel. Sans surprise, elle réaffirme d'abord la politique du gouvernement hostile à la licence globale. Ainsi, le ministère défend l'idée que "sans la rémunération à laquelle les créateurs ont droit, la création elle-même est menacée", et que "chaque internaute doit être pleinement conscient et responsable de ses actes et la petite minorité de ceux qui sont à l'origine des systèmes de piratage doivent être clairement dissuadés et empêchés d'agir". Il rappelle que les lois DADVSI et Hadopi ont toutes les deux écarté la licence globale, qui selon le ministère n'est "pas conciliable, sur le plan juridique, avec les engagements internationaux de la France" - ce qui est cependant contesté par d'éminents professeurs de Droit, et ne dispense pas la France de faire pression pour faire évoluer le droit international s'il n'est pas adapté. Plutôt que la licence globale, le gouvernement souhaite donc laisser se développer "le mode contractuel", c'est-à-dire la libre concurrence la plus sauvage, quand bien même il est à l'origine de la mort de nombre de services comme Jiwa, et du découragement d'un grand nombre d'entrepreneurs qui ne peuvent innover sans risquer de procès. Il est d'ailleurs amusant de noter dans la réponse que le ministère évoque le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale, mais sans rappeler la solution de gestion collective qu'il préconise pour réguler la concurrence. Fidèle à un discours plus idéologique que logique, la rue de Valois prétend toujours que la licence globale "conduirait à décourager les efforts d'adaptation de la filière à la nouvelle donne et en particulier l'amélioration qualitative et quantitative de l'offre", et que la rémunération ne serait plus liée au mérite, mais "au nombre d'abonnés des fournisseurs d'accès". Sur la riposte graduée, le gouvernement se félicite de l'adoption des deux lois Hadopi. "La lutte (contre le piratage) sera désormais essentiellement préventive, , puisque des avertissements précéderont toute sanction", écrit le ministère. Il rappelle que la loi prévoit la labellisation des offres légales, un portail de référencement de ces offres, mais il ne pipe pas mot sur la labellisation des moyens de sécurisation qui sont pourtant au coeur du dispositif. Il évoque un "pouvoir de persuasion" de l'Hadopi, mais comment persuader un abonné de sécuriser son accès à Internet sans lui dire comment le faire efficacement ? Enfin sur la copie privée, il assure que le ministre Frédéric Mitterrand "demeure attaché à ce qu'elle soit préservée dans les conditions fixées par la loi (DADVSI)", et que les DRM "ne doivent pas aboutir à réduire la copie privée". Le ministère affirme que l'Hadop "exercera pleinement les compétences anciennement dévolues à l'Autorité de régulation des mesures techniques, concernant l'appréciation de la conformité des mesures techniques avec l'exception de copie privée et la détermination du nombre minimal de copies privées autorisées en fonction des différents types de contenus, des différents modes d'exploitation et surtout de l'évolution technologique rapide des supports et systèmes de copie". Notez le "surtout", qui montre que la priorité du gouvernement n'est pas de garantir la copie privée mais bien de veiller à ne pas se faire distancer par de nouvelles méthodes de copie qu'ils ne saurait taxer ou réguler. Il est vrai que pour que l'Hadopi puisse déterminer le "nombre minimal de copies privées" que doivent autoriser les DRM, encore faudrait-il que le gouvernement publie enfin le décret d'application de la loi DADVSI qui le permettrait. Vu le temps qu'il faut au ministère pour répondre à M. Vanneste, il ne faut pas désespérer... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hourra ! Le gouvernement répond sur la licence globale... 3 ans plus tard !»
 Akumetsu, le 05/08/2010 - 04:24
Quelle est la composition de la commission ? D'où sors tu ta théorie du complot d'associations de consommateurs liées aux ayant droits ? Qu'as-tu comme preuves de collusion ? Des noms !
1er lien 2eme lien 2eme lien bis 3eme lien 4eme lien « Je suis représentant des consommateurs, mais je le suis aussi de la population qui gagne sa vie par des redevances. En tant que responsables de ces familles, j’ai aussi à faire attention à la façon dont ils sont rémunérés, cela fait partie de leur salaire »
5eme lien Face aux ayants droit, seules deux associations de consommateurs restent en piste au sein de l’organisation : l’Unaf (Union nationale des associations familiales) et Asseco-CFDT (Association études et consommation).
Tu en tirera les conclusions que tu veux. 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. La 2eme partie est largement mise en cause par les droits voisins : voir. Le 2eme article n'empêche en rien (au contraire) la diminution de la durée des droits voisins (voir droits d'auteurs), pour la même raison qu'il y a une limite aux brevets pour favoriser l'innovation ou la création. Et n'est pas contradictoire avec l'extension de la copie privée à Internet, on peut même retourner l'argument des pro-hadopi sur les droits moraux, qui pourraient freiner la diffusion des oeuvres si ce droit devenait trop fondamental (voir "aucune liberté, pour être fondamentale, n’est pour autant absolue." Rapport de Franck Riester N° 1486, du 18/02/2009 Si le droit à la vie privé, les droits de la défense (hadopi-1 a été voté plusieurs fois par l'UMP), le droit à la présomption d'innocence ne sont pas absolu pour nos élus pourquoi les droits moraux des ayants droit le seraient? Pour le reste je sais plus sur quoi portait la saisine du PS pour hadopi 1 et 2 mais peut-être le PS n'a pas pensé (ou voulu) invoquer cette article, franchement j'en sais rien. Franchement tu es confus et tu mélanges pas mal de choses. La déclaration des droits de l'homme ne rend incompatible ni Hadopi, même si c'est une connerie, ni l'extension de l'exception pour copie privée au réseau, ni l'extension de la durée des droits voisins. Si c'est ton avis, plaide le mais renseigne-toi auprès d'un avocat avant de te lancer. Pour le reste je t'ai déjà répondu en privé. Je répète ici en ajoutant que PC-Impact, sur ton troisième lien est pris en flagrant délit de mensonge puisque la commission à décidé exactement le contraire de ce qu'ils annoncent : l'iPad à ce jour n'est pas assujetti à redevance. S'il te plaît pourrais-tu faire ton enquête en considérant les 39 comptes rendus de séances de la commission, qui relatent les discussions, auditions, prises de décisions... : http://www.copiepriv...p.php?article11 Ceci plutôt que de t’appuyer sur des inexactitudes ou des données partielles séparées de leur contexte balancées régulièrement par PC-Impact ou Numerama objectivement financés par le lobby de l'industrie des loisirs. Pour ma part je vais vérifier de quoi il retourne à chaque fois qu'on me sort des extravagances caricaturales qui tendent à présenter les artistes comme l'incarnation du mal absolu à l'oeuvre dans d'obscurs complots de taxistes compulsifs. À ce propos, ces deux webzines ne t'ont jamais tenu au courant du fait que les industriels voulaient taxer les ordinateurs et leurs disques internes et que les ayants droit s'y sont opposés. Sûr qu'auprès du public cela aurait terni l'aura de leurs financeurs, défenseurs envers et contre tout du consommateur. Car bien sûr s'ils souhaitent la disparition de la copie privée, ça n'est pas pour se mettre en poche les sommes ainsi dégagées à l'instar des restaurateurs avec leur ristourne de TVA. C'est par pure philanthropie. De même ils ont longuement gobergé sur la future taxation des tablettes Archos à 50 ou 60 € tout en oubliant de t'avertir qu'elles n'avaient été assujetties à aucune redevance car, dixit les méchants ayants droit : « ... les tablettes PC existent depuis longtemps et le collège des ayants droit n'a jamais demandé leur assujettissement. » En tout cas merci pour ton premier lien qui indique bien que les industriels refusent d'assumer leurs responsabilités. Et pour la composition de la commission, question à laquelle tu n'as pas répondu, tu trouveras ça ici : http://www.copiepriv...ip.php?article1 obcd, le 05/08/2010 - 10:56
En fait, pour moi ya pas de téléchargment légal ou illégal (pour moi c'est un non-sens total). Il y a des téléchargements rémunérés, et non rémunérés. Tout à fait.  Si la licence globale est une solution intéressante, rien n'empêche les artistes et les consommateurs qu'elle convainc de la mettre en place entre eux.
Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir plusieurs modèles économiques qui coexistent? Une offre avec des BlueRay suintant de DRM à 30€, une offre de "licence globale" où des artistes se mettraient ensemble pour proposer leurs oeuvres et partager le gâteau... Ainsi, ça permettrait aux consommateurs de respecter la loi et de défendre le modèle qui les intéresse.
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Il aura fallu beaucoup de persévérance à l'ancien rapporteur de la loi DADVSI à l'Assemblée Nationale, reconverti en 
Tu veux dire que "on a déjà expliquer le fonctionnement ici" ou bien "effectivement la LG ne pourrait pas être mise en place et on a déjà expliquer ici pourquoi" ?
Désolé mal exprimé. C'était la 1ère: "on a déjà expliquer le fonctionnement ici"
Si, moi, et même avec certains de LQDN.
Comme toute réponse, une franche rigolade.
Voila qui est constructif: En public tu rigoles, et en parallèle tu discutes sérieusement, mais en privé ?
Ces objections, toi comme la LQDN, n'hésitez pas à les publier. Comment tu veux qu'on soit constructifs, si les arguments sérieux & étayés sont gardés sous cloche ?
Parceque là j'ai l'impression que l'on est sur un mode de brainstorming ou l'on a décidé que la solution ne conviens pas, et on essaye de trouver tous les arguments contre, ce qui implicitement nous fait rester dans le status-quo actuel.
Tu penses que après-guerre, lorsque le modèle des majors s'est mis en place, ils ont eu ce genre de doutes ?
J'imagine bien leurs réflexions: Non mais ça marchera pas, les gens voudrons pas acheter nos galettes de plastique noir, et puis c'est pas équitable que nous on se prennent 90% du pognon pendant que les mecs se crèvent les cordes vocales sur scène. Rohh pis non tiens, on va pas les enfermer dans des contrats sur 5 ou 10 albums et leur piquer les droits sur leurs création, non, c'est vraiment trop honteux comme pratiques.
Non effectivement, mais là, on risque d'accentuer que le téléchargement illégale deviendra légal.
En particulier, je suis contre le fait que l'artiste puisse décider de comment le public peux profiter de ses oeuvres. Et encore plus contre le fait que cette décision puisse être vendue à un tiers.
Ce que je crois, par contre, c'est qu'un artiste DOIS être rémunéré pour cette mise à disposition, rémunération qui, selon le cas, peut être forfaitaire ou bien à l'acte. Mais c'est pas à l'artiste de choisir (Les conditions (en particulier de rémunération) doivent être claires dès le départ, en revanche.
La raison pour cela, c'est que à l'heure actuelle le coût marginal d'une copie est nulle, et que ca OBLIGE un changement de logique.
L'une des façon (la méthode actuelle) c'est de réinstaurer, par la force, la rareté. A mon avis c'est un recul de notre société (tenter de prohiber un usage devenu courant), c'est comme si quelqu'un voulais faire payer l'air qu'on respire: Il suffirais de changer de place pour être tranquille...
En fait, vous ne voulez juste pas changer de modèle, au point de refuser d'y penser ou de trouver des solutions.
C'est ça qui est grave à mon avis. D'autant que les conditions initiales ont fortement évoluée (copie massive à coût 0, par exemple).
Le problème, c'est comment les distributeurs font pour alors payer les royalties aux ayant-droits ?
Certes tu précises des pistes en dessous, mais ces pistes sont déjà appliqués et n'apportent pas grand chose au final (dommage tu me diras)
D'ailleurs elle n'existe pas dans tous les pays. Pour moi, l'argent dois aller à l'artiste, quitte a ce que LUI paye ensuite ses partenaires. Comme dans tout autre métier. (Ou alors, c'est un artiste employé par une boite, & il touche un salaire).
Dans la même veine la notion de royalties (autrement dis, de paiement à l'unité) n'est pas une obligation, d'autant que sur un modèle à coût marginal nul, ça induis une situation de rente, chose qui, pour le moins, n'est pas équitable.
C'est exactement le même principe que pour les logiciels: L'affaiblissement du coût marginal d'un logiciel est directement à l'origine de Microsoft, car celui-ci a appliqué un principe physique (vente de biens) à un élément dont le cout marginal est quasi-nul.
Or, ce principe, outre la conséquence de créer très rapidement un empire financier, incite aussi à la médiocrité, en vendant le maximum de softs produits au coûts minimum, tout en investissant à fond le marketing.
Et c'est très exactement ce qu'on constate aujourd'hui dans le monde de la musique & du cinéma...
Le problème, c'est comment appliquer la LG, et donc faire la répartition des "richesses" quand on ne sait pas qui télécharge quoi.
Et tu ne trouves pas que c'est un scandale justement ? ;-)
Il est arrivé que les US ont crée de bonnes lois, et les ont imposée aux autre. J'admets que ça fait TRES longtemps que c'est pas arrivé.