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L'amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés jugée inconstitutionnelle
Julien L. -
publié le Samedi 10 Juillet 2010 à 09h40 -
posté dans Peer-to-Peer
 Après le procès de Jammie Thomas, c'est au tour de celui de Joel Tenenbaum de connaitre un développement inattendu. La juge Nancy Gertner a révisé en profondeur l'amende pour avoir téléchargé 30 morceaux de musique. Une révision qui a permis de diviser le montant par dix, pour atteindre 67 500 dollars.
À l'époque, la peine aurait pu être bien plus sévère. En effet, l'amende maximale aurait pu s'élever jusqu'à 4,5 millions de dollars, dans la mesure où la législation américaine permet aux ayants droit de demander jusqu'à 150 000 dollars de dommages et intérêts par chanson piratée. Étant dans l'incapacité de payer une telle somme, Joel Tenenbaum décida de se battre devant les tribunaux, avec le concours de Charles Nesson comme avocat, un professeur de droit de Harvard spécialisé dans les questions de droits d'auteur. Pour atténuer l'importance du piratage de Joel Tenenbaum, Charles Nesson misa sur l'absence d'offres légales au moment des faits. Selon son avocat, l'étudiant aurait certainement acheté chaque titre sur une plate-forme comme iTunes, si elle avait existé à l'époque. Or, le service n'est apparu qu'en 2005, alors que les faits remontaient à 2004. Et d'accuser par la même occasion les DRM d'avoir favorisé le piratage. "L'absence de DRM sur les médias numériques proposés sur Napster ou Kazaa a largement contribué au succès de ces réseaux auprès du réseau. Les mesures techniques de protection, en revanche, ont limité l'interopérabilité et contraint les utilisateurs à posséder du matériel et des logiciels propriétaires" avait expliqué l'avocat de Joel Tenenbaum. Estimant que le montant de l'amende n'a aucune espèce de réalité, Charles Nesson s'est alors appuyé sur un cas de jurisprudence de la Cour suprême américaine pour obtenir la réduction drastique des dommages et intérêts. En effet, à l'époque la plus haute juridiction des Etats-Unis avait statué que certaines amendes pouvaient être invalidées si elles apparaissent disproportionnées par rapport au délit. Or, en demandant pas moins de 21 500 dollars par morceau, Charles Nesson était convaincu qu'il s'agissait là d'une demande disproportionnée. Une tactique qui a payé. Dans un message laissé sur Twitter hier soir, l'équipe de défense de Joel Tenenbaum a annoncé que la juge Nancy Gertner "a statué que les 675 000 dollars de dommages et intérêts étaient inconstitutionnels". Une nouvelle claque pour la RIAA, après la réduction de 97 % de l'amende de Jammie Thomas. Désormais, le montant de l'amende a été ramené à 67 500 dollars. C'est dix fois moins que le montant précédent, même si cela représente toujours 2 250 dollars par morceau. Toutefois, la juge a estimé dans sa décision (.pdf) que le montant de l'amende restait excessif. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré Joel Tenenbaum au Boston Globe, expliquant qu'il ne pouvait pas rembourser une telle somme, même divisée par dix. Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, c'est la deuxième fois que la justice américaine révise en profondeur les amendes liées à des affaires de téléchargement illicite. Jammie Thomas, qui fut condamnée à une amende finale de 1,92 million de dollar pour avoir téléchargé 24 musiques sur KaZaA en 2004 a obtenu du juge Michael Davis une révision du procès. Désormais, cette mère de famille n'est plus exposée "qu'à" une amende de 54 000 dollars. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amende de 675 000 dollars pour 30 titres partagés jugée inconstitutionnelle»
 viviane001, le 10/07/2010 - 12:43 Même si on a Nabo 1er comme président, on peut s'estimer heureux de vivre en France ! Mais ... vu les sombres nuages qui s'amoncellent sur l'Internet de l'hexagone, ça risque de ne plus être pour très longtemps ! Une petite relecture de l'article s'impose, je crois. 675 000 / 30 = 22 500, mais le montant passe à 21 500 au paragraphe 6. De plus, il est indiqué au paragraphe 7 que l'amende a été réduite de 97%, soit un résidu de 20 250, mais au début du paragraphe 9, elle est encore de 67 500, soit une réduction de 90%.
 Mis en ligne chez theinternets.
l'article; Massachusetts federal judge Nancy Gertner just slashed the damage award against admitted P2P user Joel Tenenbaum from $675,000 to $67,500. In her opinion, she drew a fascinating parallel between Tenenbaum's conduct and that of bars and restaurants who don't pay up for a license to play music in public. Why aren't they hit with tremendous six-figure fines? "The jury's award in this case also appears egregious in light of the damages typically imposed on restaurants, bars, and other businesses that play copyrighted songs in their establishments without first acquiring the appropriate licenses," Gertner wrote. "These defendants are arguably more culpable than Tenenbaum. Unlike Tenenbaum, who did not receive any direct pecuniary gain from his file-sharing, defendants in these cases play copyrighted music to create a more pleasurable atmosphere for their customers, thus generating more business and, consequently, more revenue." Yet, in such cases, damage awards are only 2-6x the cost of a public performance license, "a ratio of statutory to actual damages far lower than the ratio present in this case." ........  C'est quand même une bonne chose que la justice américaine revoit l'amende à la baisse. Quelques part, cela prouve que la justice américaine garde un semblant de logique avec elle-même.
N'oubliez pas qu'aux US, les juges ont une plus grande liberté qu'en Europe. Si il n'y a rien de prévu dans les lois américaines qui permettrait à un juge de statuer sur une affaire, alors la décision du juge fait office de jurisprudence. Donc il est pas rare de voir ce genre de chose arriver ET HEUREUSEMENT ... Dans les affaires liées au condamnation pour piratage, il y a toujours UN truc qui m'a toujours ennuyé : l'estimation du préjudice. J'aimerai savoir comment font les "plaignants" pour estimé le préjudice subit sur ce genre d'affaire car le système 1 fichiers télécharger = 1 vente en moins est loin d'être réaliste.  J'aimerai savoir comment font les "plaignants" pour estimé le préjudice subit sur ce genre d'affaire car le système 1 fichiers télécharger = 1 vente en moins est loin d'être réaliste.
Cela n'a rien à voir. Aux USA, la veuve d'un des cow-boys Marlboro a intenté un procès aux ex-employeurs de son mari, en demandant des centaines de millions de dollars. Il a été l'emblème de la marque pendant une dizaine d'années autour des années 1960. Mais il avait commencé à fumer l'âge de 12 ans dans les années 1930 et il a continué à fumer après avoir arrêté les campagnes de pub (y compris après qu'on lui ait détecté un emphysème dans les années 1980). Quel est le réel préjudice dû à son emploi comme cowboy Marlboro ? Le tabac, et les réparations données, c'est plus compliqué;
Un la publicité a été faite vers les jeunes (il en reste encore en partie) deux, les cigarettier ont joués sur la composition du tabac pour accrocher leurs clients Trois, pendant des années, ils ont produits des études biaisées pour contredire la nocivité des cigarettes avec des ententes entres les différents cigarettiers. Tu as eut un ensemble de décisions, qui ont impliquée leur condamnation. Exact, merci bourgpat.
Quand tu analyses correctemment ce genre de procès. Tu te rends compte que les décisions judiciaires ne sont pas si idiotes que ça. On a longtemps décrié le fameux procès de la femme qui s'est renversé du café bouillant sur les cuisses aux macdo. Mais quand je lis cette article, http://insidetheusa....-cafe-bouillu/. Je me rends bien compte qu'on a jugé sans savoir (encore une fois...). On a longtemps décrié le fameux procès de la femme qui s'est renversé du café bouillant sur les cuisses aux macdo.
Effectivement, rien n'est jamais aussi simple. Mais il ne faut pas non plus partir d'un cas particulier pour en faire des généralités. Juste trois exemples réels : 1) Un type cambriole une villa. En partant, il se blesse sur les tessons de bouteilles sur le haut du mur. Il porte plainte contre le propriétaire de la maison qu'il vient de cambrioler et gagne. 2) Une dame porte plainte contre un supermarché parce qu'elle a glissé sur une flaque de jus de fruit par terre. L'avocat du supermarché a démontré que c'est le propre fils de la dame qui a foutu la bouteille par terre et qu'elle a glissé dessus dans les 15 secondes après le bris de la bouteille, peu importe : la loi ne tient pas compte de ces subtilités et un supermarché se doit d'assurer la sécurité de ses clients en toute circonstance. 3) En plein hiver, un mec s'évade d'une prison. Après 3 jours de traque dans la neige, il se fait choper par les flics. Mais il doit se faire amputer d'orteils gelés. Il porte plainte contre la police pour incompétence à l'avoir rattrapé dans des délais raisonnables. Et il gagne. Donc là, la dame va chez McDo, veut mettre du sucre dans son café, fais un faux mouvement et se brûle. Est-ce la faute de McDo, de la dame ou tout simplement de "pas de chance" ? Parce que l'avocat démontre que le café chez McDo est servi bien trop chaud. C'est quoi un café trop chaud ? Est-ce que cette dame n'est jamais allé chez McDo avant et ne s'est jamais rendu compte qu'elle se brûlait la langue quand elle le buvait directement ? Est-ce qu'il y a besoin d'avis d'experts pour expliquer que le café, c'est chaud ? On oublie également la part de responsabilité des clients. Leur part d'intelligence et de connerie. Quand j'achète un sécateur, je sais que c'est un outil tranchant. Quand je fume 40 cigarettes par jour, je sais que je risque un cancer. Quand j'achète du produit pour tuer les taupes, je sais qu'il ne faut pas que je m'en serve pour saler ma soupe. Les USA ont malheureusement sombré dans un régime où les gens ne se sentent plus responsables de leurs actes, mais considèrent que ceux sont les autres qui sont responsables. Qu'ils portent plainte, pourquoi pas ! Mais que la justice leur donne raison c'est n'importe quoi. Un simple trou dans un trottoir : En France, tu auras 3 aveugles et 2 distraits qui prendront contact avec la mairie parce qu'ils se sont foulé la cheville. Là-dessus, tu en auras peut-être un, un peu plus procédurier qui portera plainte. Mais aux USA, tu aura 300 personnes qui porteront plainte soit pour des fractures, soit pour des entorses graves, soit pour des déchirures des ligaments. A croire que les mecs se sont jetés dans le trou. Et à plusieurs reprises. Il y a 6 ou 7 ans, un journal local américain avait fait passé une petite annonce : "cabinet d'avocats. Si vous étiez dans le bus de mardi dernier à 16h30 qui a eu un accident, contactez-nous pour porter plainte et gagner le pactole". Sauf qu'aucun bus n'avait jamais eu d'accident ce jour-là. Sauf que ce n'était pas un cabinet d'avocats, mais la police qui avait fait passer cette annonce. Et que les 500 personnes qui ont répondu (et qui étaient toutes censées se trouver dans le bus) ont été inculpées de tentative d'escroquerie. Depuis plusieurs années, des américains ont décidé de lutter contre ces procès ridicules : les CALA (Citizens against law abuse). On a les Californian CALA, les Texan CALA, ... Tous partent du principe que ces procès ridicules coûtent un maximum de pognon à la communauté et donc à leurs impôts. Et donc veulent une justice qui s'occupe des "vrais" problèmes et pas du fait qu'un juge s'occupe du cas d'un mec qui s'est fait mordre par le chien de son voisin alors que cela faisait 2 heures qu'il lui balançait des cailloux. Arriflex, le 10/07/2010 - 11:50
Quand j'ai vécu aux USA, j'ai pris le temps à l'époque de lire leur constitution, et un article concernant la justice m'a intrigué car à mes yeux il n'est pas appliqué. (Je sait plus si c'est l'article 8 ou 12) Mais en gros il dit ceci : "Aucune punition ne peut être cruel, inhumaine et inhabituel, et aucune amende ne peut être excessif." Donc pour moi la réduction de l'amende par 10 va dans le sens de la constitution. Tout comme leurs constitution devrait aussi interdire la peine de mort. Mais bon, ils interprètent comme ils veulent, car tout les jours de simples chef d'entreprises son condamné à plusieurs millions de dollars juste pour avoir maté le cul de leurs secrétaire, mais aux yeux des juges américain ce n'est pas anticonstitutionnel. Et quand ils exécutent un mec, il interprètent la même constitution dans le sens ou il ne faut pas que le condamné souffre. Bref, pays d'hypocrite, le seule article qu'ils respectent c'est les armes. Avec un peut de retard c'est l'amadement numéro 8: Amendment VIII (1791)
Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted. Neither bail nor punishment for a crime are to be unreasonably severe. The "cruel and unusual punishments" clause has been the basis for challenges to the death penalty. et le 2 pour les armes Amendment II (1791) A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed. Whether this provision protects the individual's right to own firearms or whether it deals only with the collective right of the people to arm and maintain a militia has long been debated. http://www.senate.go...onstitution.htm vincedra, le 10/07/2010 - 10:52
N'empêche que les Etats Unis ça reste de la merde je suis ni pro ni anti mais juste curieux alors je t'invite a lire 'le mode d'emploi' de l'amérique c'est instructif http://www.senate.go...onstitution.htm c'est long et chient mais faut tout lire pour mieux comprendre comment ça marche les USA. bonne lecture.
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C'était le deuxième procès médiatique remporté par la RIAA, juste après 
les faits:
a 18 ans je grille un stop, a 20 ans je devient flic, a 21 ans la justice me rattrape pour mon stop grillé 3 ans plus tot.
Méthode US:
Tu morfle pour le stop grillé, mais aussi pars que il a falu 3 ans pour te retrouver et te poursuivre pour ces faits.
Méthode FR
On va voir ce que tu est devenu en 3 ans, dans notre cas un flic, on va te juger pour les faits reprochés, le stop grillé, mais on va prendre en compte le fait que tu va être au service des autres dans ta futur carrière de flic pour ne pas te sanctionner abusivement pour les fait du passé.