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Une amende de 680 000 euros pour les administrateurs d'un site BitTorrent
Julien L. -
publié le Samedi 03 Juillet 2010 à 10h00 -
posté dans Peer-to-Peer
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire finlandais, la Cour suprême, a mis fin cette semaine à une longue épopée judiciaire impliquant les ex-administrateurs du site de liens BitTorrent, Finreactor. Dans sa décision, la Cour suprême a condamné les sept accusés à une amende record de 680 000 euros.
À l'origine, les ayants droit avaient l'intention de faire condamner l'ensemble des membres ayant eu un rôle significatif dans l'activité de Finreactor. Cela comprenait donc les administrateurs du site web, mais également les modérateurs. Au total, pas moins de 32 personnes furent impliquées à un moment ou à un autre dans le dossier Finreactor. Mais à mesure que les procès se sont enchainés, ce nombre a fondu comme neige au soleil. Le tribunal de première instance ne condamnera "que" 21 personnes. Par la suite, les instances successives ont réduit ce nombre à 7. Et ce sont ces sept administrateurs qui ont finalement été condamnés par la Cour suprême finlandaise. Une condamnation particulièrement sévère, puisque la plus haute juridiction a exigé que les sept Finlandais paient une amende de 680 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit. Selon Torrentfreak, c'est plus du double de la sentence précédente. En 2008, la Cour d'appel condamnait les sept personnes à une amende de 420 000 euros. La tactique du plaidoyer non-coupable n'aura manifestement pas convaincu les juges de la Cour suprême. Ni leurs efforts de rappeler qu'ils n'étaient que les hébergeurs d'une plate-forme, et qu'à aucun moment les administrateurs ne pouvaient connaitre la nature et la légalité des fichiers échangés. En effet, aucun élément n'était hébergé sur Finreactor. Pour la Cour suprême, il était clair que le rôle de Finreactor fut crucial. Quand bien même les administrateurs ne pouvaient pas connaitre la légalité de chaque fichier, ces derniers ne pouvaient ignorer la nature de certains échanges. Dans ces conditions, la culpabilité des administrateurs était certaine. Pour le Parti pirate finlandais, "la décision concernant Finreactor est une interprétation troublante de la responsabilité d'un fournisseur de services face aux agissements des utilisateurs, et cela contredit le principe du postier qui n'est pas responsable du contenu du paquet qu'il délivre". "La décision de la Cour suprême va rendre plus difficile le développement de services dans la mesure où les opérateurs sont désormais responsables des agissements des utilisateurs" a noté Pasi Palmulehto. Une décision qui pourrait se répercuter potentiellement sur des acteurs bien plus importants, comme YouTube par exemple. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une amende de 680 000 euros pour les administrateurs d'un site BitTorrent»
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EDU
le 03/07/2010 à 11:10
le principal dans tous ca c'est que tout les acteurs sont connus grace au procès, pour la suite surtout
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De toute manière, ils ne pourront pas payer, comme pour TPB, donc bon...
Ils vont changer de pays ou ressortir autre chose et ce sera reparti. 
Le Parti pirate finlandais joue les hypocrites : le postier n'a aucune idée de la nature du contenu qu'il transporte, alors que le responsable d'une plateforme d'échange bittorrent peut s'en douter lorsqu'il autorise des liens nommés "Toto.en.vacances.chez.les.Ch'tis.BREZHONEG.DVDRiP.XviD-KIKOOLOLTEAM".
herbeapipe, le 03/07/2010 - 11:50 Je ne connais pas la législation Finlandaise, mais changer de pays (et quitter sa famille) pour refaire sa vie ailleurs, ne met pas forcément fin aux problèmes. 
Quand la justice est injuste et sert des intérêts privés, je ne vois aucune raison de la respecter... Donc oui, ils n'ont qu'une seule chose à faire : - vider leurs comptes (si c'est possible) - faillite personnelle - se tirer de leur pays moisi si il leur est impossible de faire une faillite personnelle qui annule l'ensemble de leur dette... Pour rappel en France on risque 3ans de prison et 300 000€ d'amende pour une logiciel qui fait du transfert de fichier. Si jamais un développeur devait se faire condamner, tu crois franchement qu'il serait légitime qui paye toute sa vie pour un amendement de loi achetée par vivendi et défendu en tribune par Mariani un député incapable de comprendre ce qu'il était en train de défendre... De toute façon, il suffit de se souvenir qui a défendu cet amendement : - Sarkozy - Wauquiez - Mariani Bref, après ça, certains vont encore oser nous dire que notre pays est un état de droit, une démocratie républicaine, etc... Je pense que le qualificatif n'est même plus vraiment une république bananière, puisque ce ne sont plus nos politique qui gouvernent pour servir leurs intérêts, mais pour service des intérêts privés contraires à l'intérêt général.
rapsys, le 03/07/2010 - 17:50 C'est pourtant le cas de la majorité des lois du code civil, du code de la propriété intellectuelle, du code pénal : protéger les intérêts particuliers de certains face à d'autres.
Ce qui ne les met pas à l'abri de poursuites futures (même dans d'autres pays), de la possibilité d'être arrêté s'ils reviennent un jour dans leur pays, de voir leur héritage parental saisi, ... Maintenant ces sept gars ont voulu continuer leur action en justice alors qu'ils encouraient environ 50 000 € individuellement, ils ont perdu et ont vu leur amende doublée... La justice porte sans doute mal son nom, mais les lois comme dans n'importe quel pays sont ce qu'elles sont; et il appartient aux finlandais de les changer par l'intermédiaire de leurs représentant si celles-ci ne les satisfont pas. A noter par ailleurs que sur les 7 condamnés, 3 sont mineurs et ce sont sans doute leurs parents qui paieront pour eux...
Ca c'est de la théorie qui n'a jamais été mise en pratique et qui concerne les logiciels conçus exclusivement pour détourner le droit d'auteur (en dehors des cas d'interopérabilité). Autant dire que c'est une loi pour rien.
Je dirais qu'on a ce qu'on mérite... beaucoup se plaignent de la situation actuelle mais combien se lancent dans la politique pour faire changer les choses ? En France on se plaint beaucoup mais dès qu'il faut agir il n'y a pratiquement plus personne, chacun pense à sa pomme ou se trouve des excuses... 
rapsys, le 03/07/2010 - 17:50 J'aurais fait bien mieux : - se couvrir de dettes en empruntant autant que possible. - déclarer une faillite personnelle avec plein de thunes dans le matelas. - mettre le matelas dans la voiture  - bonjour chez vous. 
ce genre de procès est assez paradoxal dans un pays qui souhaite généraliser le très haut débit, en permettant ainsi à quiconque de télécharger/s'échanger des fichiers à une vitesse fulgurante...
Croux, le 03/07/2010 - 15:18 façon de voir les choses... si tu envoies par la poste un paquet avec écrit dessus "images pédophiles", comment va réagir le postier?
mynameisfedo, le 04/07/2010 - 13:15 Cela faisant partie des objets interdits (les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable) dixit les CVG , j'imagine que le postier transmettra l'information à son supérieur qui contactera la douane pour qu'elle ouvre le courrier.
Croux, le 04/07/2010 - 14:46 Je n'aurais que trois mots : MORT DE RIRE. Tiens, et si j'appelais la douane pour vérifier que mon plant de cannabis n'a pas été importé illégalement ! PTDR, je suis trop fan de l'histoire de la douane, je l'aurais même pas imaginé. D'ailleurs faudra que je pense à faire la pression des poubelles, je les trouve assez peu musicales ces derniers temps.
Stabbquadd, le 04/07/2010 - 15:04 Le fait que la loi ou les règlements ne sont appliqués systématiquement, essentiellement pour des raisons matérielles, ne signifie pas qu'ils ne le sont jamais... (voir : Colis postal et cannabis ou encore voir les saisies de 2009 : douane et poste ) D'un autre côté ce n'est pas avec la pré-privatisation de la Poste (où les embauches en CDD se sont généralisées depuis quelques années) que la rigueur des agents s'est améliorée.
J'ai un (ex-)facteur qui signait les recommandés à ma place pour ne pas avoir à sonner.
Alors je veux bien qu'il subsiste quelques agents zélés par endroit, mais de là à se méfier d'une enveloppe à cause de ce qu'il y a marqué dessus, j'ai quand même un gros doute, et je ne suis même pas sûr de la légalité ni de la légitimité de toute intervention.* Cependant, je ne dis pas que les colis ne peuvent pas être ouvert, au contraire ça m'est arrivé plus d'une fois, même si c'était en achetant à l'étranger. * EDIT : je rappelle le contexte : un facteur voit marqué "images pédophiles" sur une enveloppe. L'hypothèse était qu'il fasse intervenir les douanes pour ouvrir l'enveloppe, sans que celle-ci n'ait de lien avec quelconque affaire pédophile. [message édité par Stabbquadd le 04/07/2010 à 16:43
]
Ca me tue quand même cette amende record.
680 000 euros ... Vous imaginez une somme pareil !!!! C'est presque des sommes exigées à une société quand elle viole des brevets pour se faire un max de fric sur un logiciel qui leur appartient pas ... Et là, je comprends qu'on fasse payer des sommes pareils en fonctions du bénéfice qu'ils ont fait avec cette infraction. Mais là c'est du grand n'importe quoi ... Ceux que je plains là-dedans, c'est les parents des mineurs qui n'en touchent pas une en informatique (y a de forte chance) et qu'ils vont se retrouver avec une amende qui va quasi les obliger à revendre tout ce qu'ils possèdent. Autant dire que leurs vies sont foutues. C'est vraiment répugnant. A quand le procès contre les contructeurs automobiles dont les bagnoles tuent des gens sur la route ...
Nhorack, le 05/07/2010 - 09:30 680 000 € à partager entre les sept condamnés cela fait un peu moins de 100.000 € chacun. Sachant que la comparaison avec les français devrait tenir compte du salaire moyen finlandais qui est nettement plus élevé ( source )... Leurs vies ne me semblent pas foutues (surtout qu'une vie ne se réduit pas à amasser de l'argent). Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est une longue affaire judiciaire qui a pris fin cette semaine. Jeudi dernier, la Cour suprême finlandaise, la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire finlandais, 
