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Le droit d'auteur s'applique-t-il aux plaidoiries écrites des avocats ?
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Mai 2010 à 10h23 -
posté dans Société 2.0
Thomson Reuters aurait ainsi copié plus de 50.000 documents remis aux tribunaux, pour les proposer aux utilisateurs de son service Litigator. Les clients peuvent alors s'en inspirer pour rédiger leurs propres plaintes, adapter certains documents à leurs besoins, ou tout simplement s'instruire. Mais selon le recours (.pdf), "ces documents sont imprégnés des compétences individuelles, de l'ingéniosité, de la créativité, de la rhétorique, de la persuasion et de l'expérience de chaque auteur". Ils sont "établis à grands frais et ont une valeur considérable". Les juristes reprochent à Thomson Reuteurs de les avoir "retirés des archives des tribunaux" pour les scanner et les réunir dans une base de données payante. Ils reprochent au service de permettre la recherche de documents en fonction du nom des cabinets ou des avocats, pour profiter de leur notoriété, et permettre aux confrères de copier les documents des plus réputés."Les défendeurs ont créé un service dont le seul but et le seul effet est de porter une infraction massive au droit d'auteur pour leur propre bénéfice financier", conclut la plainte. La Justice étant publique, il sera intéressant de voir si le fait de sortir les documents publics des tribunaux pour les réunir dans une base de données unifiée peut-être considéré comme une infraction aux droits d'auteur. A l'ère du numérique, il semble naturel de pouvoir ainsi rechercher les documents, y compris en fonction de leur auteur. Un peu d'open-source, même forcé, ne peut pas faire de mal à la profession d'avocat. Le seul objectif d'un avocat devrait être de se donner les meilleures chances de défendre son client, pas de s'approprier les arguments de cette défense au détriment d'une amélioration collective des plaidoiries. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le droit d'auteur s'applique-t-il aux plaidoiries écrites des avocats ?»
Répondre
Kalon
le 28/05/2010 à 10:33
le monde marche vraiment sur la tête... normalement ces textes devraient être numérisés et accessibles gratuitement,et non pas sur une base financière...c'est vraiment une honte.
 A l'aube du XXie siècle, le droit d'auteur devient vraiment le droit des cons!
Monde mercantile, je t'aime de + en +... permettre de recopier des conclusions d'avocat ne permettra pas d'amélioration collective des plaidoiries puisque un jeu de conclusions est écrit en fonction des faits de l'espèce et change donc d'un cas à l'autre .... c'est comme à la fac, copier sur son voisin permet au mieux d'avoir une note moyenne, rarement de briller ...
alors pourquoi les avocats n'auraient-ils pas de droit d'auteur sur leurs écrits ? les journalistes doivent ils eux aussi abdiquer leur droit d'auteur pour une amélioration collective des publications de presse et de leur pertinence ? ma foi, peut être ....  D'un autre coté, Open Source ne signifie pas gratuité. On peut très bien faire payer un logiciel libre, et c'est même encouragé (pour permettre de rémunérer les auteurs initiaux, si on est honnête).
Ce qu'on ne peut pas faire, c'est d'interdire à ceux à qui on distribue le logiciel de le distribuer librement à leur tour. Sur ce point de vue, ce que fait Thomson Reuters n'a rien de choquant ni d'illégal : il redistribue des documents accessibles librement (publics), et fait payer un service à valeur ajoutée : le classement des documents et le moteur de recherche. Ce que cherchent les avocats à mon avis est un accord financier avec TR pour récupérer une part du gateau. Je les vois mal demander d'interdire la publication des décisions de justice sous prétexte que ça viole leurs droits d'auteurs   sans rire , je suppose que si c'etait gratuit ils n'aurait rien dit
mais la, Thomson Reuters, ce fait de l'argent sur leur travail !! ça doit etre du donnant donnant. les avocats ne sont pas auteur des décisions de justice ... et les documents publics ne peuvent pas être soumis à un droit d'auteur.
par ailleurs, c'est une profession strictement réglementée, notamment il est interdit de percevoir des rémunérations sur la revente de documents établis pour un client... ce serait moche que tous les avocats canadiens perdent leur droit d'exercer pour ça ... ils sont peut être simplement comme tout le monde, ils veulent protéger leur savoir-faire, comme dans toutes les professions où l'apport personnel du professionnel est essentiel. ce qui importe c'est la décision de justice et le raisonnement retenu par la cour non ? ce qui se passe avant c'est un pb entre professionnels, il n'y a quand même pas bcp de procès où un civil peut se représenter tout seul, et c'est pas franchement recommandé!  Karoo, le 28/05/2010 - 10:38 permettre de recopier des conclusions d'avocat ne permettra pas d'amélioration collective des plaidoiries puisque un jeu de conclusions est écrit en fonction des faits de l'espèce et change donc d'un cas à l'autre .... C'est pas les faits qui sont intéressants, c'est la logique juridique appliquée aux faits, la construction de la démonstration du point de vue.  Deux choses :
Numeriser des document publics pour les mettre a disposition de façon payante est carrément abusé. Y'a longtemps que ça se fait, mais ça m'as toujours hérissé le poils Peut etre que si cela eu été proposé gratuitement, la pilule serait mieux passée ? Concernant la partie "droit d'auteur", ça devient du grand n'importe quoi. A quand le dépot de brevet sur les argumentaires de plaidoiries ou la "logique juridique" ? (comme les guru/yogi de Beverly Hills qui brevètent les postures de Yoga ..)  C'est bien d'avoir fait une base de données. Cependant, celle ci aurait du être gratuite et gérée par le gouvernement.
En France je crois qu'on peut réutiliser une plaidoirie uniquement pour des questions d'actualité (reprise par un journaliste dans le cadre d'un procès en cours par exemple).
La plaidoirie ça représente quand même une valeur énorme : l'avocat a passé des heures pour en arriver là. Alors je trouve ça normal qu'on ne puisse pas s'approprier le travail des autres sans contrepartie. Surtout que certaines plaidoiries sont vraiment des chefs d'oeuvres. Alors que des concurrents les réutilisent et se fassent de l'argent là dessus... Par contre qu'elles soient utilisées à des fins éducatives gratuitement, c'est normal.  Je ne vois pas pourquoi tout le monde râle sur le fait que la base soit financière.
Honnêtement, c'est gratuit, il suffit d'aller aux archives des tribunaux les consulter. Le gars offre un service d'indexation. Il ne le fait pas gratuitement. Libre à quiconque de mettre en place le même service, gratuit, et de lui faire concurrence. Scanner des centaines de décisions de justice, plaintes et plaidoiries ne doit pas pouvoir se faire en 5 minutes le soir après le boulot, il y passe peut être l'équivalent d'un boulot à temps plein.  Qu'on trouve du droit d'auteur dans un acte de procédure, pourquoi pas. Qu'on en fasse une base de donnée PAYANTE, c'est juste la énième démonstration des conceptions cupides qui triomphent partout.
Anzufvytar, le 28/05/2010 - 11:36 Je ne vois pas pourquoi tout le monde râle sur le fait que la base soit financière. Honnêtement, c'est gratuit, il suffit d'aller aux archives des tribunaux les consulter. Le gars offre un service d'indexation. Il ne le fait pas gratuitement. Libre à quiconque de mettre en place le même service, gratuit, et de lui faire concurrence. Scanner des centaines de décisions de justice, plaintes et plaidoiries ne doit pas pouvoir se faire en 5 minutes le soir après le boulot, il y passe peut être l'équivalent d'un boulot à temps plein. Entièrement d'accord avec toi. A un problème près, c'est qu'il est idiot que tout le monde aille numériser le même document, parce que chacun revendique la propriété de sa propre numérisation (un sur-droit d'auteur en quelque sorte). Un document "libre de droits" devrait le rester sous sa forme numérisée. Kad, le 28/05/2010 - 11:43 Entièrement d'accord avec toi. A un problème près, c'est qu'il est idiot que tout le monde aille numériser le même document, parce que chacun revendique la propriété de sa propre numérisation (un sur-droit d'auteur en quelque sorte). Un document "libre de droits" devrait le rester sous sa forme numérisée. Moi je vois ça un peu comme Infogreffe. Si je veux le bilan d'une boîte, je peux me déplacer dans le greffe du tribunal de commerce dont elle relève, et demander poliment l'accès à son bilan pour avoir les renseignements dont j'ai besoin.
Ou alors je décide que mon temps est plus précieux que cela, et je raque deux ou trois euros sur internet pour avoir l'accès immédiat à un pdf contenant les mêmes inforamtions. Ce que je paie, c'est l'accès au travail d'indexation et de numérisation. Pareil dans le cas présent. Donc, ils se plaignent de quoi, les avocats ? De l'indexation, de "l'hypertextualisation" de leurs contenus ? LOL. De l'exploitation commerciale de leur création intellectuelle ? Défendable. La conclusion sera intéressante... ce qui me choque le plus moi, c'est le fait que la consultation de ces documents ne soit pas gratuite!
si je trouve que pousser jusque là le droit d'auteur ne devrait pas être possible, je trouve également que le comportement de la société qui fait du fric sur le dos des avocats n'est pas plus moral. bon, c'est un peu l'arroseur arrosé, disons que ça fait un partout.... mais j'y pense, tous les documents qui font parti de la plainte ne deviennent-ils pas publiques de fait? ce serait marrant ça! plus qu'un problème de droit d'auteur, il s'agit d'un problème de parasitisme.
Ce site PAYANT s'appuie sur la notoriété de cabinets d'avocats qui ont fait leur réputation grâce à leur travail. D'autre part, si les décisions de justice sont libres d'accès, et cela est normal dans une démocratie, tel n'est pas le cas des conclusions et écritures. Ce ne sont PAS des documents publics. A rappeler que les clients payent pour ces prises d'écritures que vous voulez rendre publiques ainsi que pour un service personnalisé. Qu'il existe des matrices, c'est une chose. (une chose qu'un avocat peut d'ailleurs trouver assez facilement). Que les écritures soient reprises et mises en ligne pour se faire du fric sur le dos du travail des autres, non ce n'est pas normal. Après ce n'est pas bien grave, car un avocat qui se respecte n'ira pas utiliser les conclusions d'un autre. Tout simplement car un avocat prend des écritures personnalisées à son cas d'espèce et ne se contente pas "d'adapter". Croyez bien que se contenter de recopier sur l'autre ne permet pas d'améliorer le "niveau collectif des plaidoiries" bien au contraire. Je trouve cet article quelque peu biaisé. Et qui n'arrange pas la réputation des avocats qui pourtant font de leur mieux, très généralement, pour défendre leurs clients. Vous avez l'air de quelqu'un qui a eu besoin d'un avocat, est mal tombé, et généralise. J'ajoute une chose à la lecture des commentaires situés plus haut. Il ne s'agit pas de décisions de justice sur lesquelles les avocats n'ont bien entendu aucun droits (et qui sont généralement en accès libre: legifrance.gouv.fr pour les français intéressés). Il s'agit des écritures, qu'on appelle conclusions, qui sont prises pour la défense d'un client dans le cadre d'une procédure de justice.
 Franchement, quand on voit l'eldorado que devient de plus en plus le droit d'auteur, ils auraient tort de pas essayer les gars.
Et puis faut voir le bon coté des choses : ça va devenir (oui je sais, c'est déjà) du grand n'importe quoi, et à force, on finira bien par l'adapter au monde d'aujourd'hui ce droit d'auteur pour éviter tous ces flagrants abus !
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