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Article du 02 mars – Notre titre paraît réducteur, mais il n’est pas si éloigné que cela de la pensée exprimée par le président de la SACEM Bernard Miyet, dans une interview donnée à l’Arcep en prévision du colloque du 14 avril sur la neutralité du net. Dans une réflexion devenue monnaie courante, M. Miyet, qui prépare son plan B post-Hadopi, explique que la neutralité du net s’arrête là où commencent les droits d’auteur. « La neutralité, c’est cette possibilité d’accès multiple à tout le patrimoine dans le respect de la propriété et du droit de chacun à vivre de sa création« , commence-t-il.

Pour le président de la Sacem, l’enjeu du débat sur la neutralité c’est donc de « voir comment on assure cet équilibre entre respect du droit des auteurs (…) à vivre de leur art, et dans le même temps du droit de l’ensemble des services (FAI ou éditeurs de services en ligne) d’être en mesure de pouvoir offrir le maximum dans des conditions de sécurité juridique, c’est-à-dire en ayant accepté que la rémunération des auteurs, des éditeurs et des artistes soit assurée, dans des conditions. Donc c’est quelque part la responsabilité financière de l’ensemble de ceux qui bénéficient de la circulation et de la diffusion des œuvres, contre la sécurité juridique qui fera en sorte qu’ils seront totalement à l’abri de contentieux« .

« Notre problème n’est pas d’interdire, nous souhaitons autoriser« , résume Bernard Miyet.

En clair, la neutralité du net qui s’accompagne d’une nécessaire irresponsabilité juridique des intermédiaires techniques vis à vis de ce qu’ils transportent, est conditionnée au paiement par ces mêmes intermédiaires techniques des droits relatifs à ce qu’ils transportent. Implacable, mais complètement faux, et économiquement dangereux.

Lier la neutralité du net à l’application d’un modèle économique décidé par un rapport de force des uns sur les autres, c’est se donner les pires chances de faire évoluer ce modèle économique au fur à mesure des besoins, et des pratiques. La neutralité du net n’est pas uniquement technique, elle est aussi économique. C’est la garantie à la fois de la libre expression (chacun a les mêmes chances de s’exprimer sur Internet), et de la concurrence libre et non faussée.

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