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ACTA : les noms des négociateurs français révélés
Julien L. -
publié le Samedi 27 Février 2010 à 11h57 -
posté dans Société 2.0
 Si le contenu du traité ACTA reste encore assez flou, nous en savons un peu plus sur les négociateurs qui participent aux réunions internationales. La Quadrature du Net a révélé hier l'identité des deux négociateurs français qui sont mandatés pour défendre la position de la France dans ces discussions.
C'est finalement hier que l'information est tombée. Il s'agit de Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller. Sur le profil Twitter de Jérémie Zimmermann, nous apprenons ainsi que ce sont deux membres de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE), un organe rattaché au Ministère de de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. En ce qui concerne Patrice Guyot, Jérémie Zimmermann a précisé ensuite qu'il était le "chef du bureau de la propriété intellectuelle, de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement à la DGTPE". Toujours selon le porte-parole de la Quadrature du Net, il a également servi dans "la Commission européenne, expert national détaché, à la direction générale du commerce". À l'échelon européen, rappelons que les deux négociateurs sont Luc Devigne et Pedro Velasco-Martins, tous les deux membres de la Direction Générale en charge du commerce (Directorate-General for Trade) auprès de la Commission européenne. Pedro Valesco-Martins avait fait déjà l'objet d'une actualité dans nos colonnes, à l'occasion d'une réunion qui s'est déroulée le 13 octobre 2009 à l'occasion du STOA (Scientific Technology Options Assesment, un organe du Parlement européen en charge de mener des études approfondies sur des différents sujets scientifiques. La position des deux négociateurs européens sur l'ACTA avait été très claire."L'ACTA a pour but de sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle" avait déclaré Luc Devigne l'année dernière, dans des propos rapportés par le site Intellectuel Property Watch. "Aborder le sujet des sanctions à l'OMC, et plus encore à l'OMPI, est pratiquement impossible" avait-il justifié, considérant sur l'OMPI a pour mission de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle, et non pas de s'occuper du volet des sanctions. Rappelons par ailleurs que la France semble jouer un rôle prépondérant dans ces négociations secrètes. Une source anonyme citée par Guerric Poncet, journaliste au Point, avait expliqué que "c'est la présidence française de l'UE, en 2008, qui a poussé pour l'extension de l'ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu". à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : les noms des négociateurs français révélés»
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le 28/02/2010 à 15:33
folavril, le 27/02/2010 - 18:37 ca ne sert pas vraiment à grand chose d'avoir les "noms" des négociateurs. Ada, le 27/02/2010 - 20:12
@ TotoRhinoLaryngo & Natashmoi : Sais pas, c'est une idée au vent. Peut-être pourrait-on leurs demander où ils se placent eux-mêmes. Qu'en pensez-vous ?  Rien à voir avec le vent. Le vote des français te dira bientôt, où ils se placent eux mêmes, non ??? Je t'aime bien pour l'ensemble de tes propos. Mais, pour les régionales, tu te plante grave, on en reparlera et t'a pas fini de pleurer, moi non plus, hélas !!! herbeapipe, le 27/02/2010 - 14:52 tropsaoulé, le 27/02/2010 - 14:40 Vous remarquerez qu'ils viennent d'un organe rattaché au Ministère de de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Perso je dirai que c'est le fion cet organe. Et qu'en pense NKM de tout ça ? Après tout, elle affirme ne pas être au courant des négociations, ce sont pourtant ses collègues ces deux nazes ! Nous prendrait-elle (un peu ? beaucoup ?) pour des cons ? Pour ta question finale, je te réponds oui depuis le début. Elle est pas dans le gouvernement pour rien. Sinon, ce serait bien d'avoir leur mail anèfè. Anéfé, anéfé ! Les connards sont là, bien présents, et le bon peuple les aimes, dormez bien braves gens, Ze grand Président talonnettes et ces larbins veillent...Les magnifiques gus de l'opposition veillent aussi, mais bon, c'est WE, faut pas déconner non plus, c'est vrai, merde !!!
D'aucun diront: si tu croit pas en l'homme , tire toi une balle, je crois que je vais changer de métier; vendeur de flingues et munitions....  Mais elle est où la démocratie dans tout ça ? Nulle part ! C'est un vieux mot de dictionnaire et de philosophie antique ça la Démocratie. 2 exemples récents en témoigne encore : le vote de tout un peuple (référendum) contre les minarets. La communauté internationale se s'en prend pas au PEUPLE suisse (lui qui s'est exprimé) mais aux dirigeants suisses (pourquoi ? parce que c'est leur faute d'avoir organisé le référendum ?). - le vote de tout un peuple (référendum) contre le refinancement public des banques (qui ont foutu le bocson). C'est en Islande. Même chose que pour les minarets : fustigation de la communauté financière internationale, FMI en tête. Menaces (de par le FMI). - les pantalonnades des parlements français et hollandais concernant la constitution européenne. Votée à l'unanimité contre par les 2 peuples, revotée à l'unanimité POUR par les parlements respectifs ! En conclusion, les peuples n'ont plus, et ce n'est pas nouveau, aucune voix au chapitre ! Leur avis n'est pas politiquement correct et on ne leur demande plus. D'où la distance toujours plus grande entre représentation nationale et populo. db TotoRhino, le 27/02/2010 - 15:27
Bravo à la Quadrature du Net d'avoir lancé cette appel aujourd'hui entendu ! Alors en fait, il s'agit de deux gus dans un ministère qui vont décider du sort des citoyens français ? Sont-ils des élus ? Non, visiblement... Mais elle est où la démocratie dans tout ça ? Et sur le plan européen, elle est où lorsque l'on sait qu'elle est présidée par une personne non élue ? Franchement, ce qui se passe sur notre continent devient de plus en plus inquiétant... Un article très intéressant sur ce sujet, avec un interview de Françoise Castex eurodéputé, est à lire en ligne sur Electron Libre : Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputé socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consulté sur ce genre de questions. Un court circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée. Et donc s’assurer de la mise en oeuvre de la Hadopi. .../... EL : Pourquoi avez-vous déposé avec 3 autres eurodéputés une question écrite auprès de la commission européenne à ce sujet ? FC: Nous voulons savoir de quoi il en retourne : si les négociations Acta peuvent donner lieu à une pénalisation d’un délit créé à cette occasion, la Commission n’a pas à « s’automandater » de cette façon ! .../...   Deux gus à qui le peuple n'a rien demandé vont décidé de l'avenir de 20 millions d'internautes français.... Elle est pas belle la vie ?
BBlog, le 01/03/2010 - 18:03
Deux gus à qui le peuple n'a rien demandé vont décidé de l'avenir de 20 millions d'internautes français.... Elle est pas belle la vie ? Plus d'informations sur le blog de Christian Engström député européen du Parti Pirate Counterfeiting and file sharing are different things (C'est en Anglais...) 
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