Orange bloque l'enregistrement de la TV payante. Illégalement ?

Les abonnés de Canal+ par Orange sont en colère. Depuis le 10 février, l'enregistrement des programmes de Canal Plus et CanalSat sur un magnétoscope numérique (par disque dur ou DVD) est bloqué. Lorsque le client veut enregistrer un programme pour le regarder plus tard ou l'archiver dans sa vidéothèque personnelle, le décodeur affiche un message laconique : "Impossible d'enregistrer un programme protégé contre la copie". Le problème touche aussi les programmes de l'opérateur diffusés sur son propre bouquet Orange Cinéma Séries.

Sur les forums d'Orange, c'est la consternation. D'après les témoignages, certains conseillers disent qu'il s'agit d'un simple problème technique, d'autres d'un choix commercial destiné à protéger les droits d'auteur. "Je vous le dis tout net, si ça doit durer, je résilierai aussi mon abonnement aux chaînes cinéma, et autres options payantes ! J'adore conserver sur DVD des documents de la télé (documentaires, films, émissions de variétés, etc...) et ce, à titre PRIVE !", menace un abonné. Qui n'est pas isolé. Beaucoup ont fait part de leur souhait de quitter Orange si le bridage de l'enregistrement devait persister.

Ils y sont d'ailleurs encouragés par CanalPlus, qui aurait expliqué à ses clients que chez Free, le contrat passé avec Canal autorise l'enregistrement des programmes cryptés !

Dans les prochaines semaines, Orange va remplacer tous ses décodeurs TV par un modèle avec disque dur intégré qui permet l'enregistrement sur le boîtier, mais toujours pas l'enregistrement sur DVD ou disque dur externe qui restera interdit. Orange a en fait activé sur les flux vidéos des chaînes payantes la signalisation CGMS-A (Copy Generation Management System-Analog), qui indique aux enregistreurs ce qu'ils ont ou pas le droit d'enregistrer à partir des signaux analogiques envoyés via la prise Peritel du décodeur.

Etrangement, Orange semble expliquer sa décision aux clients en se référant à d'obscures obligations légales. Un conseiller client parle par exemple des "nouvelles lois sur les copies". "Mon interlocuteur m'a dit qu'Orange n'a absolument pas l'intention de changer les choses, qu'ils ont décidé qu'enregistrer était totalement illégal et à l'encontre des lois internationales", rapporte un autre abonné.

Plusieurs clients en déduisent qu'il s'agit d'un effet de la loi Hadopi. Mais elle ne change en rien le droit de la copie privée. La loi du 12 juin 2009 a simplement modifié la numérotation d'un article hérité de la loi DADVSI (désormais l'article L331-9 du code de la propriété intellectuelle), qui dispose très clairement l'interdiction des chaînes et des FAI de bloquer l'enregistrement des programmes :

"Les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3."

Il est donc selon notre interprétation totalement illégal de la part de Canal Plus et Orange d'interdire l'enregistrement des chaînes de télévision par l'utilisation d'un DRM tel que le CGMS-A. Nous avions déjà soulevé le lièvre lorsque TF1 et M6 ont obtenu que Free bloque la diffusion de leurs chaînes sur le service multiposte. Sauf que dans ce cas, l'enregistrement restait possible sur le magnétoscope numérique fourni par le FAI, ce qui pouvoir apparaître suffisant pour obéir aux instructions de la loi.

Or dans le cas d'Orange, tant qu'aucun décodeur alternatif n'est fourni, l'illégalité du bridage est selon nous certaine.

Il ne s'agit donc pas d'une décision juridique, mais bien commerciale. Certains opérateurs d'Orange mieux renseignés que d'autres lâchent d'ailleurs le morceau. "Ils vont bientôt proposer une option payante (étonnant, non ?) pour pouvoir continuer à enregistrer comme avant ! D'après le technicien, il y aurait une option " fonction enregistrement " à 3 euros / mois, une option HD à 7 euros/mois et les 2 réunies à 10 euros / mois !", rapporte un client. Un autre parle de 5 euros par mois.