Mettant fin à ce qui était doublement contestable, sur le plan des principes et sur un plan juridique, France Télévisions devrait abandonner l'exclusivité offerte à Orange pour son service de catch-up TV. Mais ça n'est pas encore sûr...

C’était le 5ème de nos 10 voeux pour 2010, et il pourrait être exaucé. Selon la lettre professionnelle Satellifax, France Télévisions devrait bientôt renouveler son accord sur la télévision de rattrapage (catch-up TV) avec Orange, mais « probablement en non exclusif« . C’est en tout cas ce que lui a confié Laurent Soulomiac, le directeur des services interactifs de France télévisions.

La filiale de France Télécom bénéficie actuellement de l’exclusivité de fourniture du service qui permet à ses abonnés de regarder à la demande les programmes déjà diffusés sur les antennes de France Télévisions. Si l’exclusivité tombe, Free, SFR, Bouygues Telecom ou encore Darty pourront eux aussi proposer le même service sur leur box ADSL.

Le fait que France Télévisions puisse ne serait-ce qu’envisager de redonner à Orange une exclusivité sur son service de catch-up TV est scandaleux, à double titre.

D’abord sur le plan des principes, puisqu’en tant qu’entreprise publique financée par la redevance France Télévisions devrait rendre accessible le même niveau de service à l’ensemble des Français qui payent la redevance audiovisuelle, qu’ils soient par ailleurs clients d’Orange ou de Free.

Ensuite sur un plan juridique, puisque le cahier des charges de France Télévisions (.pdf) impose dans son article 22 que le groupe public « propose une offre de télévision de rattrapage permettant une nouvelle mise
à disposition auprès du public des programmes diffusés sur ses services de télévision
« . « L’ensemble des programmes diffusés sur les services de télévision de France Télévisions sont disponibles gratuitement pendant une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l’antenne, à l’exception des œuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs« , précise le décret publié au Journal Officiel.

Or ce cahier des charges signé par le premier ministre et le ministre de la Culture a force de loi pour France Télévisions, qui ne peut pas décider d’appliquer certains articles qu’au bénéfice de certains Français, et d’en exclure d’autre.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés