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La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)
Julien L. -
publié le Lundi 11 Janvier 2010 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Présenté hier lors de l'installation du collège de la Haute Autorité, le logo de l'Hadopi - s'il ne paie pas de mine - serait basé sur la typographie "Bienvenue" conçue en 2000 pour le compte de France Télécom, sous licence d'entreprise exclusive. Dès lors se pose la question du caractère licite de la typographie utilisée dans ce logotype...
Mise à jour - dans un communiqué publié en début d'après-midi, l'agence Plan Créatif a cherché à expliquer que la polémique autour de la fonte utilisé pour le logo de la Haute Autorité prend sa source dans une banale "erreur de manipulation informatique". "Cette erreur vient d'être réparée" ont-ils ajouté. "À la suite d'une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive". L'agence a diffusé le nouveau logo, et un oeil attentif pourra effectivement déceler quelques nuances entre les deux typographies, notamment au niveau de la boucle du "a". Le nouveau logotype est celui au-dessus. Le nom des polices utilisées sont FS Lola et Bliss. Déjà sur Twitter, de nombreux internautes se sont amusés avec l'explication fournie par la société, se demandant si eux aussi pourront invoquer l'"erreur de manipulation informatique" lors que la Haute Autorité leur tombera dessus... Article du samedi 9 janvier - Ce matin, nous vous présentions le logo de la toute nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Sans surprise, plusieurs internautes l'ont rapidement décortiqué et détourné, avec plus ou moins de réussite d'ailleurs. Des concours ont même été organisés, notamment celui de ReadWriteWeb France qui propose ni plus ni moins un abonnement à un VPN chiffré qui mettra les gagnants définitivement à l'abri d'Hadopi Or, parmi les différents commentaires sur la toile, certains intervenants comme Jean- Baptiste Levée ont relevé sur Twitter que la typographie et les couleurs utilisées par le logotype ressemblent étrangement à celles utilisées sur le logo de France Télécom... et pour cause, il s'agit de la typographie officielle de la société, intitulée "Bienvenue" ! Conçu à l'époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l'entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été vendu à l'opérateur historique. Dès lors, il ne peut être repris par d'autres, notamment pour en faire un logo. Toutefois, rappelons également que l'actionnaire majoritaire de France Télécom est toujours l'Etat français. sans compter que la Haute Autorité reste une autorité administrative, malgré ses promesses d'indépendance (sur son travail). On anticipe facilement le casse-tête. Toujours selon Jean-Baptiste Levée, les promoteurs de la Hadopi ont tenté un tour de passe-passe en modifiant légèrement le "d" et le "p", tout en changeant l'aspect général de la typographie. Mais "cela ne constitue pas un design original" a-t-il précisé sur Twitter. Si cela se confirme, ce n'est quand même pas de chance pour le gouvernement, et par conséquent la majorité présidentielle, qui multiplie les entorses au droit d'auteur depuis quelques mois maintenant. Un comble pour le parti de la majorité qui a fait de la lutte contre le piratage son cheval de bataille, et où le président de la République a promis d'aller jusqu'au bout... mais lorsque l'on sait que ce même président est marié à une chanteuse, et que celle-ci est sous contrat avec la personne qui a fondé Naïve Records et qui a été chargé de réaliser un rapport sur le développement des offres légales sur Internet, alors forcément... En tout cas, l'UMP semble coutumier du fait, avec ou sans cette énième casserolle. Nous avions déjà eu les copiers / collers d'articles sur le blog de Frédéric Lefebvre, ce dernier essayant alors de se justifier en invoquant le droit à la revue de presse, puis la mise en ligne sur son compte Dailymotion le débat animé par Frédéric Taddéi sur "Faut-il contrôler Internet ?". Plus récemment, c'est l'affaire du Lip Dub de l'UMP qui a montré une nouvelle fois l'incongruité des droits d'auteur, affaire qui n'est pas sans rappeler le piratage d'une musique de MGMT (l'UMP proposant alors un euro symbolique en compensation pour être finalement condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts). Il serait peut-être temps que l'Union pour un Mouvement Populaire arrête le tir... La Haute Autorité, qui s'est mise à travailler dès hier matin selon Frédéric Mitterrand, s'est peut-être déjà penchée sur son cas ? Ou alors, comme le souligne Fabrice Ebelpoin, il s'agit là d'"une nouvelle preuve du fait qu'Hadopi n'a pas vraiment grand chose à faire des droits d'auteurs et que son intention est toute autre" : la Loppsi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)»
 The-Angelus, le 11/01/2010 - 20:33
Une Question qui a enregistré le logo officiellement et qui la présenté à la presse?  enter, le 11/01/2010 - 23:30
>>>"Ce sont eux les propriétaires du logo, donc ce sont eux qui déposent auprès de l'INPI." Pas obligatoirement. Le dépôt peut très bien être fait par un mandataire. http://www.inpi.fr/f...ut-deposer.html C'est même d'ailleurs probablement le cas : quand tu passes par une agence de com pour la création d'un logo, tu lui confies l'intégralité de la tâche, y compris la vérification d'antériorité, le dépôt légal, éventuellement les dépôts dans d'autres pays, ... Et cela ne serait il pas passible, du fameux "défaut de sécurisation" de la procédure ? ? ?  PS : Fais un effort pour quoter correctement.  Il faut les pardonner.Moi aussi cela risque de m'arriver....Je risque de faire une "erreur de Manipulation" en navigant sur Internet...
 byte_order, le 11/01/2010 - 18:48 C'est une erreur de graphiste.
Faux. C'est une erreur de l'agence, qui n'a pas fait son boulot juridique - contractuel très probablement - de vérifier que l'oeuvre créée pour le compte de l'Etat, à savoir le logo d'Hadopi, ne violait aucun droit d'auteur. Ce qui veut dire que, au choix : 1) cette agence n'a pas conscience que ses créations ne sont pas faites à partir de rien mais réutilisent les créations d'autres créateurs, dont les droits d'auteurs doivent être eux aussi respectés, 2) cette agence se contre-fout de respecter les droits d'auteur des oeuvres ré-utilisées dans le cadre de son activité commerciale par qu'elle n'a pas la volonté de vérifier le bon respect du droit d'auteur - sauf pour le sien, évidement, probablement... 3) elle n'a pas les moyens pour payer l'expert en propriété intellectuelle qui est devenu désormais obligatoire a toute activité créatrice. Je pariera pour les trois à la fois : ils l'ignoraient, et ils l'ignoraient tout simplement parce comme beaucoup, ils passeraient leur temps et leur argent à vérifier quels droits d'auteur ils doivent respecter. Pour rappel, des couleurs (!) sont sous propriété intelectuelle (cf le jugement Craft Foods vs Mme Milka sur la couleur mauve de la marque Milka !). Alors dès lors qu'on créer le moindre truc, un son, un graphisme, un algorithme, un procédé technique, on ré-utilise *fatalement* ce que d'autres ont probablement fait avant vous. Et la plus part du temps tout à fait involontairement. L'affaire du lipdub de l'UMP en étant un autre exemple : ils croyaient connaitre tous les ayants droits concernés, mais ils y'en avaient d'autres, et cela les a finalement soulé qu'ils ont fait comme si de rien n'était... Avec un pareil marché auto-verrouillant des droits d'auteurs, rapidement plus personne ne pourra être l'auteur de plus rien de nouveau, tous les ayant-droits des créateurs l'ayant précédé réclamant chacun leur dîme, l'un pour tel son "clairement" inspiré du sien, l'autre pour telle couleur dans telle forme, un autre encore pour telle expression plagiant la sienne déposée y'a 30 ans à l'INPI, etc. C'est toute l'aspect retro-virus du droit d'auteur de "rente" : toute nouvelle création semble infectée par une batterie de droits d'auteurs cachés au point de menacer la survie légale de toute nouvelle création, quand bien même elle serait bien plus innovante, méritante. L'énergie consommée pour vérifier les droits d'auteurs éventuellements "enfreints" ponctionne de plus en plus celle qui devrait être consacrée à la création nouvelle... Il y a une énorme hypocrisie sur le sujet, et tout l'objet de la prolongation de la "rente" des ayants-droits pendant le plus longtemps possible (90 ans *après* la mort du créateur, aka toute une vie de rentier aux fils et filles de machin offerte par les législateurs !) est justement que les premiers puissent continuer à vivre de ce qui s'apparent de plus en plus à du racket sur les idées des derniers. Jusqu'à ce qu'ils finissent par étouffer la créativité des nouveaux créateurs, ou que ceux-ci décident enfin de s'affranchir dudit racket. Et qu'une agence de créatifs, fasse se "prendre le pied dans le tapis" à une agence de protection des droits donne un éclairage bénéfique sur la controverse. Ceci extrapolé aux médocs: quid d'une molécule difficilement brevetable ou déjà brevetée par un autre pour une autre utilisation: si y'a pas de fric à la clef; qui ira en faire le développement/la promotion? Rapporté enfin à l'hadopi, j'aime les artistes! A la vue de l'extension de la durée des droits, l'ajout de morts ou vifs ne serait pas un contre sens. L'artiste mort, sa major recevra ses droits, paiera l'impôt, ceci est tellement crédible que pour sauver les artistes, leur porte parole en est à vouloir taxer Google, taxer le domaine public. En clair: pourquoi vouloir travailler? piquer du fric suffit amplement! En conclusion, aux vues des pistes suivies par le gouvernement pour aider la création, on peut remarquer que les taxes ont remporté une grande partie des suffrages. Que l'extension de la durée de copyright ne facilite pas la création, que les taxes/sanctions créees ne tombent pas toutes dans les poches des artistes (vu qu'ils seront morts depuis 70 ans pour une en tout cas); L'hadopi, avec un lancement plus que foireux, se heurtant à la problèmatique qu'elle est sensée soutenir, ne devrait elle pas faire remonter au gouvernement qu'il y a comme "une couille dans le potage"? Que ce copyright tentaculaire serait la raison du recul de la créativité, qu'il irait jusqu'à tuer dans l'oeuf des projets pour cause de paiement des droits trop important pour la réalisation. J'ai lu une dépêche AFP relayant l'info, je viens ici pour en savoir plus et je ne trouve que mauvaise foi et rapprochements hasardeux (quel rapport avec l'utilisation du titre de MGMT par un l'UMP ... Ici il s'agit d'une faute d'une agence engagée par le ministère de la culture !!)
Alors certes, ça prête à sourire tellement cette erreur est ridicule dans le contexte, mais de là à titrer que c'est la haute autorité qui a violé les droits d'auteurs, c'est de la désinformation...  lilalola, le 12/01/2010 - 10:53 J'ai lu une dépêche AFP relayant l'info, je viens ici pour en savoir plus et je ne trouve que mauvaise foi et rapprochements hasardeux (quel rapport avec l'utilisation du titre de MGMT par un l'UMP ... Ici il s'agit d'une faute d'une agence engagée par le ministère de la culture !!) Alors certes, ça prête à sourire tellement cette erreur est ridicule dans le contexte, mais de là à titrer que c'est la haute autorité qui a violé les droits d'auteurs, c'est de la désinformation... C'est pourtant ce qu'il s'est passé, c'est factuel ! enter, le 11/01/2010 - 23:30 >>>"Ce sont eux les propriétaires du logo, donc ce sont eux qui déposent auprès de l'INPI." Pas obligatoirement. Le dépôt peut très bien être fait par un mandataire. http://www.inpi.fr/f...ut-deposer.html C'est même d'ailleurs probablement le cas : quand tu passes par une agence de com pour la création d'un logo, tu lui confies l'intégralité de la tâche, y compris la vérification d'antériorité, le dépôt légal, éventuellement les dépôts dans d'autres pays, ... un, le 12/01/2010 - 15:38 Ouais, enfin, ça ne va pas âtre l'agence de com qui est propriétaire du logo. Alors qu'hadopi mandate, pourquoi pas, nous aussi nos clients nous laissent déposer les noms de domaines, mais au final, c'est leur propriété quand même.Bah... si je ne dis pas de conneries, ça reste le créateur du logo qui en est le propriétaire, sauf s'il y a eu cessation de droit d'auteur. Sinon, l'Hadopi n'a qu'une licence d'exploitation de ce dernier. Même si le nom "Hadopi" leur appartient effectivement, le logo non. enter, le 12/01/2010 - 17:14
>>>"nous aussi nos clients nous laissent déposer les noms de domaines, mais au final, c'est leur propriété quand même." Bien évidemment, c'est la notion même de mandataire : il a mandat pour agir au nom du propriétaire. On parle ici de la faute de dépôt du logo Hadopi avec une mauvaise police de caractères. S'il y a eu mandat donné par Hadopi à l'agence de com, cela n'enlève en rien la responsabilité juridique théorique d'Hadopi, mais il sera difficile de les condamner à cause d'une erreur de leur fournisseur. De toute façon, il ne faut pas se faire d'illusion : dans 3 jours, tout le monde aura oublié cette péripétie. Oublié dans 3 jours, rien de moins sur. Il ne reste plus que demain ... Il ne suffit pas que tu l'affirmes mon pauvre petit Enter, pour que les choses soient vraies ou se réalisent. Tu rêves éveillé ! Pour ma part, je suis certain que l'on va reparler de cette affaire pendant longtemps encore. Et plus particulièrement, lors de la publication des fameux décrets d'application. Au fait, quand seront ils publiés, ces décrets ? ... PS : Tu quotes toujours comme un porc. enter, le 12/01/2010 - 18:12
>>>"Pour ma part, je suis certain que l'on va reparler de cette affaire pendant longtemps encore. Et plus particulièrement, lors de la publication des fameux décrets d'application." Pour un envoyé spécial du Figaro et du Point réunis, ta méconnaissance du monde médiatique me sidère. A part pour quelques-uns de tes journaux préférés, tout le monde se fout de cette histoire de logo. Regarde l'histoire de la tentative pitoyable et autrement plus préoccupante de nomination du fiston Jeannot à la tête de l'EPAD : tu as encore des journaux qui en parlent ? Alors, je sais bien que c'est dans ta stratégie de désinformation de monter en épingle des péripéties insignifiantes, mais ne crois tout de même pas que tu es un relais d'opinion. Cela dit, je ne sais pas très bien où tu as appris les jours de la semaine, mais 3 jours cela ne veut pas dire "demain". La désinformation au sujet de ce logo, au travers des articles qui révèlent un recel de contrefaçon ...  T'es un clown toi ! Et tu oses tout !   Mon pauvre petit Enter ... PS : Apprends donc à quoter autrement que comme un porc, sinon tu va perdre le peu de crédibilité qui te reste encore...
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Cependant, je compte sur la légendaire incompétence des services de l'état pour s'être fait rouler dans la farine en ce qui concerne les clauses de responsabilités. Je n'imagine pas une seconde qu'une agence comme celle-là, qui a ses entrées avec l'état, n'ai pas un service juridique un peu plus regardant niveau contrats (et là, je ne parle pas du patron de la boite qui a dû présenter le job à hadopi, c'est d'un autre niveau et il ne savait peut être même pas que la fonte utilisée était une propriété exclusive, ce qui ne le dédouane en rien, évidemment).