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La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)
Julien L. -
publié le Lundi 11 Janvier 2010 à 15h40 -
posté dans Société 2.0
 Présenté hier lors de l'installation du collège de la Haute Autorité, le logo de l'Hadopi - s'il ne paie pas de mine - serait basé sur la typographie "Bienvenue" conçue en 2000 pour le compte de France Télécom, sous licence d'entreprise exclusive. Dès lors se pose la question du caractère licite de la typographie utilisée dans ce logotype...
Mise à jour - dans un communiqué publié en début d'après-midi, l'agence Plan Créatif a cherché à expliquer que la polémique autour de la fonte utilisé pour le logo de la Haute Autorité prend sa source dans une banale "erreur de manipulation informatique". "Cette erreur vient d'être réparée" ont-ils ajouté. "À la suite d'une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive". L'agence a diffusé le nouveau logo, et un oeil attentif pourra effectivement déceler quelques nuances entre les deux typographies, notamment au niveau de la boucle du "a". Le nouveau logotype est celui au-dessus. Le nom des polices utilisées sont FS Lola et Bliss. Déjà sur Twitter, de nombreux internautes se sont amusés avec l'explication fournie par la société, se demandant si eux aussi pourront invoquer l'"erreur de manipulation informatique" lors que la Haute Autorité leur tombera dessus... Article du samedi 9 janvier - Ce matin, nous vous présentions le logo de la toute nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Sans surprise, plusieurs internautes l'ont rapidement décortiqué et détourné, avec plus ou moins de réussite d'ailleurs. Des concours ont même été organisés, notamment celui de ReadWriteWeb France qui propose ni plus ni moins un abonnement à un VPN chiffré qui mettra les gagnants définitivement à l'abri d'Hadopi Or, parmi les différents commentaires sur la toile, certains intervenants comme Jean- Baptiste Levée ont relevé sur Twitter que la typographie et les couleurs utilisées par le logotype ressemblent étrangement à celles utilisées sur le logo de France Télécom... et pour cause, il s'agit de la typographie officielle de la société, intitulée "Bienvenue" ! Conçu à l'époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l'entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été vendu à l'opérateur historique. Dès lors, il ne peut être repris par d'autres, notamment pour en faire un logo. Toutefois, rappelons également que l'actionnaire majoritaire de France Télécom est toujours l'Etat français. sans compter que la Haute Autorité reste une autorité administrative, malgré ses promesses d'indépendance (sur son travail). On anticipe facilement le casse-tête. Toujours selon Jean-Baptiste Levée, les promoteurs de la Hadopi ont tenté un tour de passe-passe en modifiant légèrement le "d" et le "p", tout en changeant l'aspect général de la typographie. Mais "cela ne constitue pas un design original" a-t-il précisé sur Twitter. Si cela se confirme, ce n'est quand même pas de chance pour le gouvernement, et par conséquent la majorité présidentielle, qui multiplie les entorses au droit d'auteur depuis quelques mois maintenant. Un comble pour le parti de la majorité qui a fait de la lutte contre le piratage son cheval de bataille, et où le président de la République a promis d'aller jusqu'au bout... mais lorsque l'on sait que ce même président est marié à une chanteuse, et que celle-ci est sous contrat avec la personne qui a fondé Naïve Records et qui a été chargé de réaliser un rapport sur le développement des offres légales sur Internet, alors forcément... En tout cas, l'UMP semble coutumier du fait, avec ou sans cette énième casserolle. Nous avions déjà eu les copiers / collers d'articles sur le blog de Frédéric Lefebvre, ce dernier essayant alors de se justifier en invoquant le droit à la revue de presse, puis la mise en ligne sur son compte Dailymotion le débat animé par Frédéric Taddéi sur "Faut-il contrôler Internet ?". Plus récemment, c'est l'affaire du Lip Dub de l'UMP qui a montré une nouvelle fois l'incongruité des droits d'auteur, affaire qui n'est pas sans rappeler le piratage d'une musique de MGMT (l'UMP proposant alors un euro symbolique en compensation pour être finalement condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts). Il serait peut-être temps que l'Union pour un Mouvement Populaire arrête le tir... La Haute Autorité, qui s'est mise à travailler dès hier matin selon Frédéric Mitterrand, s'est peut-être déjà penchée sur son cas ? Ou alors, comme le souligne Fabrice Ebelpoin, il s'agit là d'"une nouvelle preuve du fait qu'Hadopi n'a pas vraiment grand chose à faire des droits d'auteurs et que son intention est toute autre" : la Loppsi. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)»
 chuis sur que plan créatif, c'est encore une de ces boites a fric de nantis potes d'un quelconque député de la majorité...
 VIDEOCLUB, le 11/01/2010 - 16:28
l'hadopi n'est pas responsable c'est l'agence qui a fait le boulot qui est fautive, il n'y a pas de quoi fouété un chat Apparemment, suite à une erreur de manipulation de tes doigts, tu as commis une faute de grammaire et d'orthographe : on dit fouetter, pas fouété.  JastJuck, le 11/01/2010 - 16:11 Qui pari avec moi que ce soir sur TF1 ils en parlent pas ? =)C'est marrant, et très ironique, c'est sur, mais bon, vous enflammez pas. Au fait, je me pose des questions sur la légalité du fait que numérama utilise une image ou l'on voit le logo de l'UMP modifié en ayant incrusté une tête de mort...
Serieusement, quelle agence digne de ce nom utiliserait des typos dont elle n'est pas le propriétaire, dans des "equisses", "esquisses" qui sont bien entendu présentées au client comme potentiel produit fini. Quelle blague, CA c'est du piratage.
Dessiner un logo sans se soucier des licences typographiques est une erreur que peut éventuellement commettre un débutant mais pour une agence comme PlanCréatif, c'est un manque de professionnalisme évident. Cela fait malheureusement honte à la profession qui s'efforce de toujours réaliser des créations originales. Quel dommage d'en arriver là et surtout, à dispenser des excuses bidon telles des "erreurs de manipulation informatique". Ce logo n'aurait même pas dû passer la barrière des validations internes. Mais pour que ça arrive jusqu'au client final et déposé à l'INPI, l'agence a effectivement accumulé les bévues !
 MattCoalman, le 11/01/2010 - 17:28
Au fait, je me pose des questions sur la légalité du fait que numérama utilise une image ou l'on voit le logo de l'UMP modifié en ayant incrusté une tête de mort... ---------------------------------------------- Mise à jour de police.   JastJuck, le 11/01/2010 - 16:11 Qui pari avec moi que ce soir sur TF1 ils en parlent pas ? =)C'est marrant, et très ironique, c'est sur, mais bon, vous enflammez pas. Sauf que quand un client demande un travail à un agence c'est souvent (voir toujours) le client qui est légalement responsable, ici le client cest HADOPI, donc l'Etat et donc par extension l'UMP. CQFD.  tass_, le 11/01/2010 - 17:39
JastJuck, le 11/01/2010 - 16:11 Qui pari avec moi que ce soir sur TF1 ils en parlent pas ? =)C'est marrant, et très ironique, c'est sur, mais bon, vous enflammez pas. Sauf que quand un client demande un travail à un agence c'est souvent (voir toujours) le client qui est légalement responsable, ici le client cest HADOPI, donc l'Etat et donc par extension l'UMP. CQFD. La grande presse commence à en parler voir ici sur le figaro.fr Hadopi : les ratés du logo Par contre je ne sais pas, s' il en sera parlé au journal de 20 heures de TF1, ce soir ...  @enter : pour être employé chez un prestataire de service dans le domaine d'internet je peut te certifier que dans nos contrats les clients endossent les responsabilités juridiques. Ca a été prouvé pas plus tard qu'il y a un mois.
Mais je suis sûr que tu vas réussir à me dire que tu connais mieux ma boite que moi  C'est une erreur de graphiste.
Faux. C'est une erreur de l'agence, qui n'a pas fait son boulot juridique - contractuel très probablement - de vérifier que l'oeuvre créée pour le compte de l'Etat, à savoir le logo d'Hadopi, ne violait aucun droit d'auteur. Ce qui veut dire que, au choix : 1) cette agence n'a pas conscience que ses créations ne sont pas faites à partir de rien mais réutilisent les créations d'autres créateurs, dont les droits d'auteurs doivent être eux aussi respectés, 2) cette agence se contre-fout de respecter les droits d'auteur des oeuvres ré-utilisées dans le cadre de son activité commerciale par qu'elle n'a pas la volonté de vérifier le bon respect du droit d'auteur - sauf pour le sien, évidement, probablement... 3) elle n'a pas les moyens pour payer l'expert en propriété intellectuelle qui est devenu désormais obligatoire a toute activité créatrice. Je pariera pour les trois à la fois : ils l'ignoraient, et ils l'ignoraient tout simplement parce comme beaucoup, ils passeraient leur temps et leur argent à vérifier quels droits d'auteur ils doivent respecter. Pour rappel, des couleurs (!) sont sous propriété intelectuelle (cf le jugement Craft Foods vs Mme Milka sur la couleur mauve de la marque Milka !). Alors dès lors qu'on créer le moindre truc, un son, un graphisme, un algorithme, un procédé technique, on ré-utilise *fatalement* ce que d'autres ont probablement fait avant vous. Et la plus part du temps tout à fait involontairement. L'affaire du lipdub de l'UMP en étant un autre exemple : ils croyaient connaitre tous les ayants droits concernés, mais ils y'en avaient d'autres, et cela les a finalement soulé qu'ils ont fait comme si de rien n'était... Avec un pareil marché auto-verrouillant des droits d'auteurs, rapidement plus personne ne pourra être l'auteur de plus rien de nouveau, tous les ayant-droits des créateurs l'ayant précédé réclamant chacun leur dîme, l'un pour tel son "clairement" inspiré du sien, l'autre pour telle couleur dans telle forme, un autre encore pour telle expression plagiant la sienne déposée y'a 30 ans à l'INPI, etc. C'est toute l'aspect retro-virus du droit d'auteur de "rente" : toute nouvelle création semble infectée par une batterie de droits d'auteurs cachés au point de menacer la survie légale de toute nouvelle création, quand bien même elle serait bien plus innovante, méritante. L'énergie consommée pour vérifier les droits d'auteurs éventuellements "enfreints" ponctionne de plus en plus celle qui devrait être consacrée à la création nouvelle... Il y a une énorme hypocrisie sur le sujet, et tout l'objet de la prolongation de la "rente" des ayants-droits pendant le plus longtemps possible (90 ans *après* la mort du créateur, aka toute une vie de rentier aux fils et filles de machin offerte par les législateurs !) est justement que les premiers puissent continuer à vivre de ce qui s'apparent de plus en plus à du racket sur les idées des derniers. Jusqu'à ce qu'ils finissent par étouffer la créativité des nouveaux créateurs, ou que ceux-ci décident enfin de s'affranchir dudit racket.  Ce n'est pas ça l'erreur de manipulation. Ils ont fait ce que font toutes les agences du monde : ils ont décliné le logo avec toutes les polices similaires, qu'elles soient ou non copyrightées pour faire des études de ressemblance. Après, ils se sont bien foutus dedans en diffusant le mauvais logo. Voila l'erreur de manipulation. Tu mens comme tu respire Enter. Comme d'hab. Les détenteurs des droits des nouvelles polices ont confirmé que les polices avaient été achetées Lundi 11 janvier au matin. Donc depuis novembre le ministère de la culture a déposer un logo utilisant une police sans en avoir les droits. Ya aucune erreur de manip, ya juste des gens qui ont copié, et qui refusent de le reconnaitre. L'Autorité responsable de la protection des droits a déposé un logo en violant le droit des auteurs de la police. POINT BARRE. Enter, supporter jusqu'à la mort de l'Hadopi ? ton tour viendra ou tu ne seras plus caché derrière ton pseudo. enter, le 11/01/2010 - 19:07
>>>"Tu mens comme tu respire Enter. Comme d'hab." Où ça ? C'est quoi mon soi-disant mensonge ? Tu en as déjà fait disparaitre la moitié en effaçant beaucoup de tes anciens posts. Tu compliques les choses, pour indiquer "où", mais c'est fait express, je pense.  PS : Tu quotes toujours comme un cochon. enter, le 11/01/2010 - 19:04 >>>"@enter : pour être employé chez un prestataire de service dans le domaine d'internet je peut te certifier que dans nos contrats les clients endossent les responsabilités juridiques. Ca a été prouvé pas plus tard qu'il y a un mois." Oui. Et alors ? On n'est pas dans le domaine d'Internet. Ce n'est pas ta boîte qui est en cause, ni ses contrats. Et tu manques de précisions sur le type de responsabilités juridiques que tu évoques. Dans les relations client-fournisseur, il n'y a pas qu'UN seul type de contrat. Je suis très content que sa société arrive à faire signer à ses clients des contrats où, d'après toi, même les fautes du fournisseur retombe sur le client, mais cela n'est heureusement pas le cas dans la plupart des cas. Du moins quand le client lit attentivement le contrat. Tu n'as absolument aucune connaissance des regles du milieu, tout graphiste est conscient des risques encourus par lui meme si il ne respecte pas la législation en vigeure, le plus souvent quand un client demande d'écrire 'KG' au lieu de 'kg', ce qui est puni par la loi, ca peu paraitre anecdotique mais cela arrive très fréquement, il arrive donc tout aussi fréquement de faire signer une décharge a ses clients, indiquant qu'ils prennent toute la responsabilité juridique. Et il est évident que l'agence qui a concu ce logo est fautive, mais dela a savoir si la responsabilité lui en revient, nous n'avons pas assez de détails pour le dire.
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Allez mec, défends les !
ALLLOOO ENTER !!! ALLOOOO VIDEOCLUB !!!!
VOUS POSTEZ PARTOUT SAUF QUAND HADOPI COPIE !!!
Tu appelle ça pas grand chose que l'autorité censé faire respecter le droit de propriété intellectuelle sur internet viole elle même ce même droit ?!?!
Soit ils ne connaissent pas le droit qu'ils sont censé faire respecter, soit ils s'en foutent. Dans les 2 cas, on ne peut pas dire que ce ne soit "pas grand chose" !