La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)

Julien L. - publié le Lundi 11 Janvier 2010 à 15h40 - posté dans Société 2.0

Présenté hier lors de l'installation du collège de la Haute Autorité, le logo de l'Hadopi - s'il ne paie pas de mine - serait basé sur la typographie "Bienvenue" conçue en 2000 pour le compte de France Télécom, sous licence d'entreprise exclusive. Dès lors se pose la question du caractère licite de la typographie utilisée dans ce logotype...

Mise à jour - dans un communiqué publié en début d'après-midi, l'agence Plan Créatif a cherché à expliquer que la polémique autour de la fonte utilisé pour le logo de la Haute Autorité prend sa source dans une banale "erreur de manipulation informatique". "Cette erreur vient d'être réparée" ont-ils ajouté.

"À la suite d'une erreur de manipulation informatique, une esquisse de logotype qui avait été écartée lors des phases traditionnelles de vérification de similitude, a été malencontreusement présentée comme solution graphique définitive".

L'agence a diffusé le nouveau logo, et un oeil attentif pourra effectivement déceler quelques nuances entre les deux typographies, notamment au niveau de la boucle du "a". Le nouveau logotype est celui au-dessus. Le nom des polices utilisées sont FS Lola et Bliss.

Déjà sur Twitter, de nombreux internautes se sont amusés avec l'explication fournie par la société, se demandant si eux aussi pourront invoquer l'"erreur de manipulation informatique" lors que la Haute Autorité leur tombera dessus...

Article du samedi 9 janvier - Ce matin, nous vous présentions le logo de la toute nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Sans surprise, plusieurs internautes l'ont rapidement décortiqué et détourné, avec plus ou moins de réussite d'ailleurs. Des concours ont même été organisés, notamment celui de ReadWriteWeb France qui propose ni plus ni moins un abonnement à un VPN chiffré qui mettra les gagnants définitivement à l'abri d'Hadopi

Or, parmi les différents commentaires sur la toile, certains intervenants comme Jean- Baptiste Levée ont relevé sur Twitter que la typographie et les couleurs utilisées par le logotype ressemblent étrangement à celles utilisées sur le logo de France Télécom... et pour cause, il s'agit de la typographie officielle de la société, intitulée "Bienvenue" ! Conçu à l'époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l'entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été vendu à l'opérateur historique.

Dès lors, il ne peut être repris par d'autres, notamment pour en faire un logo. Toutefois, rappelons également que l'actionnaire majoritaire de France Télécom est toujours l'Etat français. sans compter que la Haute Autorité reste une autorité administrative, malgré ses promesses d'indépendance (sur son travail). On anticipe facilement le casse-tête.

Toujours selon Jean-Baptiste Levée, les promoteurs de la Hadopi ont tenté un tour de passe-passe en modifiant légèrement le "d" et le "p", tout en changeant l'aspect général de la typographie. Mais "cela ne constitue pas un design original" a-t-il précisé sur Twitter.

Si cela se confirme, ce n'est quand même pas de chance pour le gouvernement, et par conséquent la majorité présidentielle, qui multiplie les entorses au droit d'auteur depuis quelques mois maintenant. Un comble pour le parti de la majorité qui a fait de la lutte contre le piratage son cheval de bataille, et où le président de la République a promis d'aller jusqu'au bout... mais lorsque l'on sait que ce même président est marié à une chanteuse, et que celle-ci est sous contrat avec la personne qui a fondé Naïve Records et qui a été chargé de réaliser un rapport sur le développement des offres légales sur Internet, alors forcément...

En tout cas, l'UMP semble coutumier du fait, avec ou sans cette énième casserolle. Nous avions déjà eu les copiers / collers d'articles sur le blog de Frédéric Lefebvre, ce dernier essayant alors de se justifier en invoquant le droit à la revue de presse, puis la mise en ligne sur son compte Dailymotion le débat animé par Frédéric Taddéi sur "Faut-il contrôler Internet ?". Plus récemment, c'est l'affaire du Lip Dub de l'UMP qui a montré une nouvelle fois l'incongruité des droits d'auteur, affaire qui n'est pas sans rappeler le piratage d'une musique de MGMT (l'UMP proposant alors un euro symbolique en compensation pour être finalement condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts).

Il serait peut-être temps que l'Union pour un Mouvement Populaire arrête le tir... La Haute Autorité, qui s'est mise à travailler dès hier matin selon Frédéric Mitterrand, s'est peut-être déjà penchée sur son cas ? Ou alors, comme le souligne Fabrice Ebelpoin, il s'agit là d'"une nouvelle preuve du fait qu'Hadopi n'a pas vraiment grand chose à faire des droits d'auteurs et que son intention est toute autre" : la Loppsi.

Publié par Julien L., le 11 Janvier 2010 à 15h40
 
 
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Commentaires à propos de «La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d'auteur avec son logo ? (MAJ)»
 

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HADOPI doit s'envoyer un mail d'avertissement !
Premièrement, il faut arrêter un peu de croire que France-Télécom est pu donner l'autorisation d'utiliser une typo qu'elle utilise actuellement. Si cette entreprise signe une exclusivité auprès de son créateur, c'est justement pour utiliser le droit d'auteur à des fins que personne ne puisse utiliser ou détourner cette typo.
Deuxièmement, ce n'est pas parce-qu'on est actionnaire principal ou majoritaire qu'on peut se passer d'autorisation, la loi s'applique, une administration dans son ensemble ne peut d'autant pas s'y soustraire.
Enfin troisièmement, rejeter la faute sur l'agence ou une sous-traitance de celle-ci est des plus discutable... Pour utiliser leur rhétorique, une personne en possession d'un objet volé même si elle l'a acheté, c'est du recèle ; une personne qui a ou télécharge un fichier qui est une contre-façon, est pénalement fautif. La personne a donc pour devoir de s'assurer qu'elle peut se porter acquéreur de l'objet ou du contenu quelque soit ces mêmes obligations de l'intermédiaire qui le lui transmet. En conclusion, si on leur applique leur propre logique, ils sont dans l'illégalité, la négligence n'est pas une excuse.

Maintenant, je dois bien reconnaître que d'autres commentaires sarcastiques, beaucoup moins justifiés, auraient aussi fusés de ma part si cette "Haute Autorité" avait utilisé une typo sous creative-com. ou libre de droit. Seule une typo créée pour l'occasion aurait été dans la logique défendue et donc n'aurait ouvert le flan à aucune critique... Quoique ma mauvaise foi aurait peut-être alors dit que ce n'était qu'une opération de communication! :p
Il faut savoir que les droits d'utilisations de cette typographie sont "peut-être" exclusivement réservé à France Télécom et que son emploi pour l'Hadopi est interdit par contrat; et ce même si France Télécom donne son accord.
C'est difficile de juger sans informations mais je serais curieux d'avoir l'avis du créateur de Bienvenue.
Il est rigolo ce logo. Le "d" et le "p" forment les deux oreilles d'un toto qui est un zéro avec la tête au carré. C'est plutôt bien résumé. :-)
On peut dire que c'est une loi qui manque de caractère...
L'UMP recommence, cette fois ci c'est Luc Chatel dans une réponse à une question d'un député, parue dans le Journal Officiel. http://lisforlexingt...-wikiberal.html
Les limites de la licence CC? :-)
[Toutefois, rappelons également que l'actionnaire majoritaire de France Télécom est toujours l'Etat français.
Euh... pas plus maintenant justement....
Une réponse d'internaute : LOL.
Pardon, il faut leur expliquer : Je suis hilare devant votre mépris et/ou méconnaissance du droit d'auteur que vous défendez avec autant de flegme.
Meuh non, ils vont simplement dire : désolé, on savait pas, on va payer un euro symbolique... J'aimerais bien que l'internaute prit à télécharger puisse dire la même chose...
Enter, on voudrait ton avis sur Hadopi qui ne respecte pas le droit d'auteur.

Allez mec, défends les !

ALLLOOO ENTER !!! ALLOOOO VIDEOCLUB !!!!

VOUS POSTEZ PARTOUT SAUF QUAND HADOPI COPIE !!!
Question le texte en rouge n'as pas été modifier entre les deux version. Désolé Je n'ai pas de très bon yeux.

Quel est la police utilisé par cette partie du logo?
Qui pari avec moi que ce soir sur TF1 ils en parlent pas ? =)
Comment ont-ils fait pour se procurer cette police ? J'ai beau chercher sur Internet comment se la procurer, je ne trouve nulle part la réponse (mais en revanche beaucoup de gens qui posent cette question en souhaitant l'acheter pour l'utiliser professionnellement).
Enter, on voudrait ton avis sur Hadopi qui ne respecte pas le droit d'auteur.

Allez mec, défends les !

ALLLOOO ENTER !!! ALLOOOO VIDEOCLUB !!!!

VOUS POSTEZ PARTOUT SAUF QUAND HADOPI COPIE !!!


Excuse les de leur absence, ils se font taper sur les doigt actuellement...
"erreur de manipulation informatique".
*est mort de rire*
Enter, on voudrait ton avis sur Hadopi qui ne respecte pas le droit d'auteur.

Allez mec, défends les !

ALLLOOO ENTER !!! ALLOOOO VIDEOCLUB !!!!

VOUS POSTEZ PARTOUT SAUF QUAND HADOPI COPIE !!!
franchement cette histoire est le cadet de mes soucis, et si ça vous amuse tant mieux pour vous , il ne vous faut pas grand chose
L'erreur de manipulation est déjà éculé comme excuse.
Sur le site de l'INPI, le logo déposé par hadopi est celui qui ne respecte pas le droit d'auteur ... et le dépôt date du 16 novembre 2009 !
Aller la : http://bases-marques...he_marques.html et taper hadopi dans le premier champs
l'hadopi n'est pas responsable c'est l'agence qui a fait le boulot qui est fautive, il n'y a pas de quoi fouété un chat
ils auraient au moins pu dire : "un de nos employé a visiblement travaillé avec une police dont nous n'avons pas les droits, il son IP a été transmise à hadopi pour qu'il recois son avertissement et nous nous exusons de l'erreur"

mais une erreur de manipulation informatique .....
je veux pas dire, mais le fait d'utiliser une police dont on a pas les accords c'est TOUT sauf une erreur de manipulation !

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