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675 000 dollars pour 30 titres partagés : Joel Tenenbaum veut un nouveau procès
Julien L. -
publié le Mardi 05 Janvier 2010 à 10h33 -
posté dans Peer-to-Peer
 L'année dernière, Joel Tenenbaum était condamné à verser 675 000 dollars à la RIAA, à titre de dommages et intérêts pour avoir téléchargé 30 musiques sur Kazaa. Considérant cette somme trop élevée au regard du tort réel causé à l'industrie du disque, le jeune souhaite être à nouveau jugé.
Poursuivi depuis 2004, Joel Tenenbaum a donc finalement été jugé par la justice américaine en août dernier. D'aucuns diront que le jeune homme s'en est sorti plutôt bien, puisqu'à l'origine, il aurait pu être condamné à une amende estimée à 4,5 millions de dollars. Soutenu par Charles Nesson, professeur de droit à l'université d'Harvard, et plusieurs étudiants, Joel Tenenbaum aurait pu en rester là. Mais à 22 500 dollars la chanson, Joel Tenenbaum a reconsidéré la question, déclarant que les dommages et intérêts réclamés par l'industrie du disque sont "manifestement excessifs" et inconstitutionnels. Dans un message publié hier sur le site dédié à sa défense, il explique avoir déposé une motion devant le tribunal du Massachusetts, accusant en particulier Apple d'avoir favoriser le piratage à travers d'anciens morceaux protégés par des mesures techniques de protection. "L'absence de DRM sur les médias numériques proposés sur Napster ou Kazaa a largement contribué au succès de ces réseaux auprès du réseau. Les mesures techniques de protection, en revanche, ont limité l'interopérabilité et contraint les utilisateurs à posséder du matériel et des logiciels propriétaires. L'avènement d'iTunes n'a rien fait pour corriger ces lacunes. L'inconvénient d'avoir des musiques chiffrées dans un format bien particulier est comparable aux inconvénients pour un utilisateur de devoir acheter un album entier pour obtenir un morceau bien particulier" a ainsi expliqué l'équipe de défense de l'étudiant. Durant le premier procès, Charles Nesson avait d'ailleurs indiqué que son client aurait volontiers déboursé 99 centimes par musique, si iTunes avait existé. Or le service n'est apparu qu'en 2005, alors que la plainte de la RIAA contre Joel Tenenbaum remontait à 2004. Par ailleurs, la firme de Cupertino n'aura abandonné les DRM que bien des années après, n'arrangeant pas davantage la situation, selon les plaignants. Considérant l'amende de 675 000 dollars "complètement injuste", Charles Nesson souhaite que les dommages et intérêts soient moins élevés, en prenant sur une jurisprudence de la Cour suprême qui avait statué que les prétentions seraient invalides si elles sont disproportionnées par rapport au délit. Or, au regard du tarif demandé pour chaque morceau, le professeur de droit estime que son client rentre tout à fait dans ce cas de figure. à lire aussi
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Commentaires à propos de «675 000 dollars pour 30 titres partagés : Joel Tenenbaum veut un nouveau procès»
 D'où l'intérêt de réclamer le droit à la culture libre !
Libre pour tous... Même ceux qui n'ont en pas les moyens.  22 000$ le titre... J'espère au moins que ce n'était pas pour de la Star Ac' locale parce que là ça serait vraiment pire que tout!!!
Aller Joel je crois en toi!!!  Et Jammie Thomas alors qui a fait revoir son procès et qui est passé de 200 000 dollars à plus de 2 millions ?db
D'où l'intérêt de télécharger les fulls albums piraté par Rapidshare et megauppload & Co.
Sinon blague à part , je crois qu'il ferait mieux dans rester là , dans la grosse majorités des grosses condamnations les maisons de disques approfondisse pas pour le versement des sommes et laissaient tombés rapidement.  On est dans une société où l'absurde prend une place de plus en plus importante. Une société dans laquelle les vendeurs n'hésitent pas à menacer leurs clients potentiels des pires maux de la terre pour les obliger à acheter leurs produits. Et ils voudraient qu'on recommence à acheter leur musique de merde ???
Quant au cinéma, quand j'entends Boon pleurer sur le fait que les Ch'tis n'ont fait "que 20 millions d'entrées" à cause du piratage, ça me fait gerber ! Il oublie seulement qu'Internet a été à l'origine du buzz médiatique autour de son film et que, sans le "bouche à oreille" (blogs, sites sur le cinéma etc...) sur internet justement, je suis pratiquement sûr qu'il n'aurait pas fait "que 20 millions d'entrées", mais certainement moins. Et je parle même pas de toutes les séries qui ont été buzzées par les internautes, amenant un public quasiment sûr aux chaines diffusant ces séries en France. Quel aurait été le succès d'Heroes (au début hein) ou de Lost SANS internet ? Et ce ne sont que quelques exemples. Sacefe, le 05/01/2010 - 13:24 22 000$ le titre... J'espère au moins que ce n'était pas pour de la Star Ac' locale parce que là ça serait vraiment pire que tout!!! Aller Joel je crois en toi!!! je crois que la mixtape est dispo sur TPB  enter, le 05/01/2010 - 16:52 Bref, à aucun moment, il ne met sa propre attitude en question.parceque 30 morceaux pour 675.000 $ ca remet pas en question ? boulet va   Est-ce qu'il fait appel ?
Ou est-ce qu'il demande à être rejugé pour les mêmes faits (ce qui est théoriquement impossible) ? Il demande un nouveau procès ou la réduction des dommages et intérêts à payer ("new trial or remittitur"). Étant donné que le document a été rédigé par des avocats, je suppose que c'est faisable. Donc la défense du type en résumé, c'est
avant je piratais parce qu'iTunes n'existait pas après je piratais parce qu'iTunes posait des DRM Et maintenant c'est quoi : c'est la faute à Apple parce que le manque de DRM incite à la copie ? Si j'ai bien compris le document, ils ne sont pas d'accord avec le juge sur la période pendant laquelle les actes de Tenenbaum peuvent être considérés comme une utilisation raisonnable ("fair use"): But the Court refused this interregnum defense to Tenenbaum because “it is clear that by August 2004 – when Tenenbaum's file sharing was detected – a commercial market for digital music had fully materialized.” Id. at 32. The Court's “clarity” on this issue is mistaken. Until 2007, the songs the record companies authorized for online purchase were encrypted. Not until 2007 did they make songs available online DRM-free. J'ai oublié de détailler pour ceux qui ne lisent pas l'anglais : le juge dit qu'à partir de 2004, Tenenbaum n'avait plus de raison de pirater parce que le marché était en place, et ses avocats conteste ce jugement parce que les DRM étaient présents jusqu'en 2007.
 EDU, le 05/01/2010 - 18:30
parceque 30 morceaux pour 675.000 $ ca remet pas en question ? Là tout de suite, le constat est simple: "Y'a 30 morceaux de musique, l'artiste me donne le choix entre payer 30$, ou les télécharger gratos et risquer une amende de 675.000 $." Le deal, c'est ça. Partant de là, y'a plusieurs réactions intelligentes possibles: "- Je trouve ça trop cher, j'achète pas". Après tout, c'est l'offre et la demande, t'es pas obligé d'acheter, et si personne n'achète les prix finiront par baisser. "- àa vaut le coup, j'achète." Là, t'acceptes le deal, tu payes et t'es tranquille. Et y'a une réaction stupide: "Je trouve que ça ne vaut pas 30$, mais que ça en vaut 0$, mais dans le même temps ça vaut le coup de risquer une amende de 675.000 $." Ce qui n'est pas logique: si la musique vaut 0$, donc rien, inutile de la télécharger: ça ne sert à rien de télécharger quelque chose qui ne vaut rien. Si elle vaut quelque chose et que tu l'as pour rien, t'abuses un peu. Et si elle vaut le coup de risquer une amende de 675.000 $, alors elle vaut le coup de l'acheter. Shingles, le 05/01/2010 - 22:09
N'importe quoi Grand_grunt. ^^; Grand_grunt, le 05/01/2010 - 19:01
"- Je trouve ça trop cher, j'achète pas". Après tout, c'est l'offre et la demande, t'es pas obligé d'acheter, et si personne n'achète les prix finiront par baisser.On le voit depuis des années : dans les industries de la musique et du cinéma, une forte baisse des ventes ne les encourage pas à remettre en cause leur business model, mais à traiter leurs clients comme des voleurs (voire pire) et pimer pour des lois leur permettant d'imposer plus ou moins leurs quatre volontés à ce nouveau média (très) mal connu qu'est internet (flicage, censure, contournement de la justice qui est trop lente) et en parallèle de faire systématiquement raquer le citoyen, qu'il soit consommateur ou non de ce type de loisirs, en s'appuyant sur la thèse que la chasse aux pirates, réputée si efficace lorsqu'il s'agit de faire voter les lois, n'aura en fait pas d'effet positif (c'est l'argument qu'ils utilisent actuellement pour faire passer les pilules taxes, crédits d'impôts, etc). Edit typo + tournure de phrase
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par contre, c'est tout à fait légitime de contester la hauteur de l'amende et de mettre ça en rapport avec le coût d'un mp3 pour l'industrie du disque (soit 0 euros multiplié par le coût de production d'un disque). mais quand on sait qu'aux usa, des noirs sont régulièrement exécutés pour des crimes aussi grave que vols de lacets à l'étalage ou soupçon de peut être crime mais en fait on a pas de preuves tangibles si ce n'est le rapport accablant d'une petite vieille myope habitant à 400 m du lieu du crime qui a nettement vu un noir commettre le crime, on peut se demander si un jury intelligemment composé par l'industrie du disque et un juge amadoué par une forte somme d'argent ne risquent pas de plomber encore plus le cas tennenbaum (comme en suède avec TPB)...
remarque, lui, a l'avantage d'être un homme blanc (pas comme jammie thommas, hélas pour elle), ca pourra peut être l'aider... au moins il aura pas le KKK local contre lui...