En retard, le rapport Zelnik abandonnerait l’idée de taxer les FAI (MAJ)

Mise à jour – selon le Nouvel Observateur, le rapport de la mission Zelnik devrait être remis à Frédéric Mitterrand en fin de journée. Cependant, aucune conférence de presse n’est pour l’heure prévue du côté du ministère de la culture. Un aveu implicite du faible intérêt qu’a pris ce rapport ?

Article du 11 décembre – Le producteur Patrick Zelnik, l’ancien ministre de la culture pro-Hadopi Jacques Toubon et le juriste architecte de la loi DADVSI Guillaume Cerruti avaient jusqu’au 15 novembre pour remettre leurs conclusions sur l’amélioration de l’offre légale et de la rémunération des ayants droit dans l’univers numérique. Mais le rapport commandé par Frédéric Mitterrand pour seconder la riposte graduée a pris du retard, comme les décrets d’application de la loi Hadopi.

Selon Electron Libre, généralement très bien renseigné sur le dossier, le « rapport très attendu par toutes les filières des médias, de la culture et des télécoms, n’est pas encore bouclé« . Il ne devrait pas être présenté avant le début de l’année prochaine.

Nos confrères nous apprennent par ailleurs que « les grandes lignes semblent établies, avec l’abandon d’une taxation des FAI, mais un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques« .

Autant dire, si c’est le cas, que la montagne risque fort d’accoucher d’une souris, et de mettre plus encore l’industrie musicale sous perfusion alimentée par le contribuable.

Peut-être les membres de la mission Zelnik se sont-ils aperçus, après que Frédéric Mitterrand a rejeté d’emblée toute idée de licence globale, que taxer les FAI sans contrepartie de nature juridique pour les internautes serait voué à l’échec. Comment justifier la création d’une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet, in fine payée par l’abonné, sans légaliser l’échange de fichiers que cette taxe est censée compenser ? Politiquement, après la création d’une riposte graduée qui condamne le piratage de la peine capitale numérique, il serait pour le moins compliqué de convaincre les députés de venir en sus taxer l’activité qu’ils viennent de durement sanctionner.

De plus, les différents acteurs sondés ne se sont pas entendus sur la nature de la taxe. Doit-il s’agir d’une taxe au sens propre, votée par le Parlement ? Ou d’une redevance fixée par une commission, à l’image de la très contestée rémunération pour copie privée ? Doit-elle être officiellement payée par les FAI, donc incluse dans l’abonnement ? Ou payée par les abonnés, donc visible sur une ligne séparée sur la facture mensuelle ? Doit-elle bénéficier exclusivement à la musique et au cinéma, ou aussi à la photographie, à la presse, aux blogs, et à tout ce que le net permet de copier-coller, c’est-à-dire au web dans son ensemble ?

Et que dirait Bruxelles, qui examine déjà d’un oeil sceptique la taxe imposée aux FAI au bénéfice de la télévision publique ?

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