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Factures Orange : l'Arcep pourrait demander une loi
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 19 Novembre 2009 à 17h55 -
posté dans Télécoms
 "Les opérateurs ont une obligation morale de garantir au consommateur de disposer des moyens de maîtriser sa dépense. Si cette obligation morale n'est pas remplie par les opérateurs, l'Autorité n'hésitera pas à proposer qu'elle soit inscrite dans le droit", a déclaré jeudi le Président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Il réagissait bien sûr aux différentes factures très (très) salées reçues par des utilisateurs de la clé 3G+ d'Orange, dont une de près de 160.000 euros. Pour tenter de mettre un terme à la polémique, Orange a annoncé hier la commercialisation de forfaits bloqués pour les clés 3G, et d'un "Forfait 1 Go" qui n'utilise plus le mot "illimité", sauf pour la consultation des e-mails. L'opérateur a par ailleurs expliqué qu'une trentaine de "factures absurdes" allaient être examinées au cas par cas, sans annulation systématique de la facture. "Si le client télécharge 10 films par jour, sept jours sur sept pendant tout le mois, il y a un souci", a réagi sur France 2 Jean(Paul Cottet, directeur du marché entreprises chez Orange. Toutefois, comme le calculaient hier dans les commentaires des lecteurs de Numerama, il faut être un très, très gros téléchargeur pour arriver à une facture de 160.000 euros en un mois. "159 212 "43 Divx à 700 Mo / jours", calculait pour sa part The-Angelus. Non, rectifiait Numa777. "1Mo = 1 Reste un problème annexe et probablement insoluble. Comment un opérateur téléphonique peut-il prouver la consommation de son client si la facture est contestée devant un tribunal ? Que ce soit pour l'eau ou l'électricité, le client dispose chez lui d'un compteur qu'il peut contrôler en permanence. C'est aussi le client qui fait ses courses, et qui met l'essence dans son réservoir, de sorte que la facture est difficilement contestable après coup. Mais nous ne voyons pas d'autre activité que les télécommunications dans lesquelles la facture dépend en fait exclusivement de la bonne foi du vendeur. Comment le client, convaincu de sa propre bonne foi, peut-il prouver qu'il n'a pas passé tel ou tel appel, ou qu'il n'a pas téléchargé tant de données ? Et comment, réciproquement, l'opérateur peut-il démontrer le contraire ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Factures Orange : l'Arcep pourrait demander une loi»
 gay, le 20/11/2009 - 09:57 c'est inadmissible, orange ne répond jamais par écrit même aux réclamations, se permet de facturer plusieurs livebox alors que vous n'en n'avez qu'une c'est à la limite de l'arnaque. Conclusion : si un abonné prend un abt de 2 h avec sa clé 3G celle-ci devrait au bout du temps IMPARTI être bloquée jusqu'au mois suivant donc pas de litige prévisible avec le clt et beaucoup plus honnête car 2 h c est vite passé en connection gay, le 20/11/2009 - 09:57 c'est inadmissible, orange ne répond jamais par écrit même aux réclamations, se permet de facturer plusieurs livebox alors que vous n'en n'avez qu'une c'est à la limite de l'arnaque. Conclusion : si un abonné prend un abt de 2 h avec sa clé 3G celle-ci devrait au bout du temps IMPARTI être bloquée jusqu'au mois suivant donc pas de litige prévisible avec le clt et beaucoup plus honnête car 2 h c est vite passé en connection L'ARCEP ne demandera rien du tout, c'est de la DISSUASION !Si les class-action existaient (on n'était pas obligé d'en passer par une assoc pour déposer une plainte à plusieurs) il y a belle lurette que les termes illimités auraient disparu de la scène pour publicité ultra-mensongère.Mais voilà, les opérateurs sont intouchables.Concernant les dispositifs d'alerte ils sont ridicules : expédier un SMS d'alerte sur une carte qui ne peut les recevoir (et encore moins les afficher) c'est se foutre de la gueule des autorités !db
Je dis chiche au regulateur, ca evitera les inscriptions au fichier des impayés, les centaines d'euros de hotline avec Free quand ca deconne:-)
 France inter hier.
....... Les malheureux clients qui se sont retrouvés avec des factures astronomiques étaient abonnés à une offre particulière d’Orange ne prévoyant aucun système d’alerte en cas de dépassement anormal. Selon nos informations, une quarantaine d’autres personnes en France, rien que chez cet opérateur, seraient dans le même cas. L’Internet mobile illimité n’a donc rien à voir avec l’Internet illimité que l’on a à la maison. Certes, les opérateurs sont obligés de préserver leur réseau afin d’éviter la saturation. Mais on peut néanmoins s’interroger sur ce concept marketing « d’illimité-limité » particulièrement étrange… A cela viennent s’ajouter les éventuels problèmes de sur-facturation dus aux frais exorbitants de roaming, c’est-à-dire quand on est à l’étranger. Mais ça c’est un autre scandale moderne dont on aura l’occasion de reparler… Je vois pas comment ont peut charger a une vitesse moyenne de 2 mbps avec une clé 3G. On parle de réseau sans file, la. Dans le meilleur des cas, sur ma connexion 100 Mega numericable en ethernet, je dépasse pas 1,5 Mega pour ce genre d'activité, alors avec la 3G ...
La seul connexion qui me permet d'attendre 10 Mbps, c'est le site d'apple pour les mises à jour.  Yap, le 20/11/2009 - 08:11 Le truc, c'est que notre "modèle économique" permet de redéfinir les mots. Cela se passe depuis un bon moment dans l'alimentaire aussi. Illimité ne veut pas dire illimité. Et tant pis pour les gens qui croyaient maîtriser leur langue... Exact. On reconstruit la Tour de Babel. Il y avait "le vrai-faux passeport", puis les "responsables-mais-pas-coupables". On au maintenant "les 'illimités-limités" (car il n' y a pas qu'Orange qui pratique le "vrai-faux illimité". Ce qu'il faudrait c'est obliger les opérateurs à éviter le terme "illimité" quand il y a une "limitation" dans le temps ou le volume de données. Interdiction aussi s'utiliser des termes qui pourraient induire en erreur le consommateur. Ici, le terme illimité (même si l'astérisque renvoie à limitation à 1 Go et au-delà diminution de la vitesse de téléchargement) induit le consommateur en erreur car on lui fait croire qu'il aura une utilisation illimitée (dans le temps et en data) alors qu'il n'en est rien. Heu... pas besoin de téléchargement illégaux pour atteindre des Go par mois... Si tu écoutes une radio en 128Kbits/s... soit 16Ko/s 8h par jours, 20 jours par mois (vous voyez je charge pas trop...) ca nous donne 16Ko*3600s(par heure)*8h*20jours et j'obtiens 9216000Ko/mois soit 8,79Go/mois, et cela sans aucun surf supplémentaire... je me suis planté dans mes calculs ???
Je n'ai pas fait le calcul, mais si on laisse un google earth tourner avec un gps, ca doit bien consommer aussi en bande passante non ? Enfin je ne parle pas non plus de jeux en ligne...
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Conclusion : si un abonné prend un abt de 2 h avec sa clé 3G celle-ci devrait au bout du temps IMPARTI être bloquée jusqu'au mois suivant donc pas de litige prévisible avec le clt et beaucoup plus honnête car 2 h c est vite passé en connection