La copie privée reste légale en Allemagne au grand dam de l'industrie musicale
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 12 Novembre 2009 à 14h28 -
posté dans Musique Numérique
La cour a rappelé que pour invalider une disposition législative fédérale, la plainte devait être déposée dans l'année suivant son adoption. Or l'article en cause de la loi sur le droit d'auteur ayant été voté en 2003, le délai de prescription était passé depuis longtemps. L'industrie du disque avait toutefois pensé que le dossier pouvait être accepté du fait d'une révision de la loi sur le droit d'auteur intervenue en 2008, qui aurait rouvert la possibilité de contester la constitutionnalité de la loi devant la Cour. Contre l'avis de l'industrie, les députés allemands avaient choisi de maintenir l'article 53 dans la loi. "Nous devions tenter notre chance parce que le fait que la copie privée soit légale ou non est d'une très grande importance pour l'industrie musicale", s'est désolé Stefan Michalk, le directeur de l'association de l'industrie musicale britannique. Le plus désolant est qu'en 2009, dix ans après l'explosion de Napster, l'industrie du disque dépense toujours autant d'argent et d'énergie à combattre la copie privée. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La copie privée reste légale en Allemagne au grand dam de l'industrie musicale
 Darksol
Le 12 Novembre 2009 à 14h40
Quel dommage
tout ca pour rien comme tout le reste d'ailleurs "Le plus désolant est qu'en 2009, dix ans après l'explosition de Napster, l'industrie du disque dépense toujours autant d'argent et d'énergie à combattre la copie privée." Mais non pour combattre ca on a Hadopi voyons...   Lugh
Le 12 Novembre 2009 à 14h43
Il y a une taxe par rapport à cette copie privée, sur tous les disques vierges (cd, dvd, disques durs...) en France, et il me semble aussi en Allemagne. Elle disparaîtra ?
Où en est-on en France sur ce sujet ?  GeorgeBarclay
Le 12 Novembre 2009 à 14h50
C'est incroyable la bêtise de ces gens.
SI seulement la grande majorité était au courant de tout cela! Lugh
Le 12 Novembre 2009 à 15h00
C'est sûr que c'est "primordial" pour eux, car sans l'autorisation de la copie privée, n'importe quel disque dur saisi avec des MP3 ou autre contenu copié de manière "privée" mène alors à des poursuites.
Aujourd'hui, avec la copie-privée, il leur faut prendre les gens la main dans le sac en train de "mettre à disposition" un contenu copié : d'où Hadopi & cie. Ce qui fait moins de poursuites possibles, et l'impossibilité de le mettre en place. Sans cette prise la main dans le sac, quelqu'un qui se trouve en possession d'un disque rempli de musique ou autre peut simplement expliquer qu'il la copié suite à de la location dans une vidéothèque, médiathèque, etc...  Lenezir
Le 12 Novembre 2009 à 15h01
Il y a une taxe par rapport à cette copie privée, sur tous les disques vierges (cd, dvd, disques durs...) en France, et il me semble aussi en Allemagne. Elle disparaîtra ? Où en est-on en France sur ce sujet ? Zébulon 1er avait fait la promesse de la supprimer au début de son mandat. On attend toujours... àa leur rapporte beaucoup trop pour qu'ils l'enlèvent.  tomy13
Le 12 Novembre 2009 à 15h04
Kad
Stefan Michalk est Managing Director at Bundesverband Musikindustrie (Allemagne) Pas le directeur de l'association de l'industrie musicale britannique. Sinon c'est des tentatives désespérées et désespérantes surtout pour lui-même et sa clique. Bientôt nous n'aurons pas le droit de siffler un air sous droit sous la douche. qveenz
belnea
Le 12 Novembre 2009 à 15h37
çà fait bien longtemps que mes 200 cd originaux sont encodés en lossless sur mon serveur musical et mes cd à l'abri des rayures et autre outrage du temps. vu que si l'un d'eux est abimé ou cassé, faut repasser à la caisse au même tarif alorsâ€
 milfeuilles
Le 12 Novembre 2009 à 16h24
Sans cette prise la main dans le sac, quelqu'un qui se trouve en possession d'un disque rempli de musique ou autre peut simplement expliquer qu'il la copié suite à de la location dans une vidéothèque, médiathèque, etc... Ce qui est également illégal...  herbeapipe
Le 12 Novembre 2009 à 17h51
Interdisons la copie privée => ils se tirent une balle dans le pied.
 Darkfrogger
Le 12 Novembre 2009 à 19h23
A mettre en rapport avec l'ATCA peut-être, vu que si la copie privée est illégale, alors tout MP3 sera ilégal. Or pour pouvoir prouver que qu'un fichier n'est pas illégal il devra obligatoirement avoir un DRM (ATCA) et comme on peux fouiller tout les disques en tout genre (ATCA) on trouvera plein de MP3 donc pirates....
Ca fait peur!!!  Croux
Le 12 Novembre 2009 à 22h24
« Le plus désolant est qu'en 2009, dix ans après l'explosion de Napster, l'industrie du disque dépense toujours autant d'argent et d'énergie à combattre la copie privée. » Le plus désolant est que cette industrie utilise l'argent qu'elle tire de ses clients pour les attaquer toujours plus. Sans cette prise la main dans le sac, quelqu'un qui se trouve en possession d'un disque rempli de musique ou autre peut simplement expliquer qu'il la copié suite à de la location dans une vidéothèque, médiathèque, etc... Ce qui est également illégal... Pas sûr, car une location est un transfert temporaire de propriété, la copie qui en résulte devrait logiquement pouvoir bénéficier de l'exception pour copie privée. De plus, même s'il est indiqué sur le support que la copie est interdite, pour prendre connaissance de cette information de nature contractuelle, il faut déjà louer le support. Je vois alors difficilement le client venir rapporter le support au loueur pour lui demander le remboursement de la location parce qu'il n'est pas d'accord avec les termes du contrat, ce que la loi est sensée permettre pourtant. Lugh
Le 13 Novembre 2009 à 00h46
Concernant la copie privée d'une location on peut trouver ici :
http://www.journaldu...delacroix.shtml les mots suivant : Question : Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ? Réponse (ALPA): "S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables." Et ici : http://www.01net.com...cle/195431.html Question : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci. Réponse (d'un avocat) : Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste... > On notera que l'avocat a lu trop vite la question, car dans le cas d'un prêt, ce n'est pas possible. D'ailleurs, prêter un DVD que l'on a acheté c'est interdit (si l'on en croit ce qui est marqué en rouge lorsqu'on lance le DVD... incroyable non ?) . Là : chez nos cousins Belges, un document de la SABAM (équivalent SACEM) page 4 : http://www.sabam.be/...ata/enfants.pdf "On Peut : Louer ou emprunter un CD, le copier à la maison et le garder pour soi." Pas trouvé d'équivalent aussi pédagogique chez la SACEM. Par contre, chez la SACEM, on trouve dans la Conférence de presse 2007 (chercher dans le site, les liens sont trop longs) que la copie privée leur rapporte : 49,7 Millions d'Euros. Et je ne trouve aucune info interdisant la copie de support loué (vidéothèque ou médiathèque...). kiki1968
Le 14 Novembre 2009 à 00h44
de toute facon l industries musicale va crever dans les prochaine annees!!
Croux
Le 14 Novembre 2009 à 12h15
kiki1968, le 14/11/2009 - 00:44 de toute facon l industries musicale va crever dans les prochaine annees!!Je ne pense pas, elle va continuer à décliner, mais elle existera pendant longtemps encore. Même si les artistes en reviendront aux concerts pour gagner leur vie ainsi qu'aux diffusions radio et télé, les gens continueront à vouloir écouter la musique quand ils veulent et où ils veulent et ils seront prêt à payer pour avoir des enregistrements de qualité. milfeuilles
Le 14 Novembre 2009 à 12h25
Pas sûr, car une location est un transfert temporaire de propriété, la copie qui en résulte devrait logiquement pouvoir bénéficier de l'exception pour copie privée. De plus, même s'il est indiqué sur le support que la copie est interdite, pour prendre connaissance de cette information de nature contractuelle, il faut déjà louer le support. Je vois alors difficilement le client venir rapporter le support au loueur pour lui demander le remboursement de la location parce qu'il n'est pas d'accord avec les termes du contrat, ce que la loi est sensée permettre pourtant. Donc une copie illégale est légale parcequ'on a loué le support pendant 2 heures ? Non sérieusement, il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Croux
Le 14 Novembre 2009 à 22h22
milfeuilles, le 14/11/2009 - 12:25 Pas sûr, car une location est un transfert temporaire de propriété, la copie qui en résulte devrait logiquement pouvoir bénéficier de l'exception pour copie privée. De plus, même s'il est indiqué sur le support que la copie est interdite, pour prendre connaissance de cette information de nature contractuelle, il faut déjà louer le support. Je vois alors difficilement le client venir rapporter le support au loueur pour lui demander le remboursement de la location parce qu'il n'est pas d'accord avec les termes du contrat, ce que la loi est sensée permettre pourtant. Donc une copie illégale est légale parcequ'on a loué le support pendant 2 heures ? Non sérieusement, il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. Voici les propos de M. Eric Barbry (avocat à la cour d'appel de Paris et directeur du département Internet du cabinet Alain Bensoussan-Avocats) tenus en 2002 sur 01net.com : Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci. Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste... Ainsi que ceux de M. Frédéric Delacroix en 2003 alors délégué général de l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) tenus sur journaldunet.com : Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ? S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables. Je ne pense donc pas que ce soit du n'importe quoi 
Koguma
Le 16 Novembre 2009 à 16h03
Mais oui t'est pas au courant prêter c'est voler, un prêt= un DVD invendu enfin selon eux Lugh
Le 17 Novembre 2009 à 15h01
milfeuilles, le 14/11/2009 - 12:25 Donc une copie illégale est légale parcequ'on a loué le support pendant 2 heures ? Non sérieusement, il ne faut pas dire n'importe quoi non plus. N'importe quoi ? Sources ? Je suis preneur... 
bzo
Le 17 Novembre 2009 à 16h52
Ben ca leur fera bien en attendant. Dans un monde ou les mêmes veulent toujours + de poignon et ceux du bas en ont de + en + marre de se le faire tirer. Des escrocs ! Sous quel pretexte un chanteur touche + qu'un conducteur de bus ? il fait + d'heures ? pfff la copie privée.... à quand la vie privée..c'est déjà fait je crois.
monde d'inégalité ! Elisez moi, quand ca sera la fin du monde j'aurais un trou où me cacher, et je ne vous dirais même pas que c'est la fin. |
  
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Dans un effort impressionnant visant à se mettre à dos l'ensemble de ses clients, l'industrie du disque allemande aurait bien aimé faire interdire toute copie privée chez nos voisins d'Outre-Rhin. 
