Les ayants droit suédois devront être irréprochables dans la qualité des preuves apportées devant les tribunaux s'ils veulent connaître l'identité des abonnés suspectés de piratage. C'est le message qu'a envoyé la cour d'appel de Stockholm, en rejetant la première affaire basée sur la loi IPRED entrée en vigueur cette année en Suède.

Une loi baptisée « IPRED » est entrée en vigueur le 1er avrill 2009 en Suède, qui permet aux ayants droit de demander aux FAI l’identité des abonnés suspectés de mettre à disposition des fichiers piratés. Une baisse de trafic importante s’était fait ressentir au moment de son entrée en vigueur, mais les ayants droit viennent de perdre en appel la première procédure judiciaire lancée sur la base de l’IPRED.

Certains se souviendront peut-être que le fournisseur d’accès suédois ePhone avait demandé à ses abonnés s’il devait faire appel du premier jugement qui l’avait condamné à révéler l’identité d’un internaute. Il était accusé par cinq éditeurs de livres audio d’avoir mis à disposition du public des audiobooks piratés sur un serveur du FAI. Sans grande surprise, 99 % des abonnés avaient suggéré à ePhone de porter l’affaire devant la cour d’appel. Un conseil qu’il a bien fait de suivre.

La cour d’appel de Stockholm a en effet jugé que les preuves apportées par les cinq éditeurs n’étaient pas suffisantes à démontrer une violation du droit d’auteur, et donc à justifier qu’elle ordonne au FAI la communication de l’identité de l’abonné. L’opérateur avait estimé que les éditeurs n’ont rien prouvé du tout, si ce n’est que leur organisation anti-piratage Antipiratbyran, qui travaille également pour l’industrie du disque et du cinéma, a eu, elle, accès à un serveur contenant 27 titres protégés par le droit d’auteur. Mais l’accès au serveur étant protégé par identifiant et mot de passe, l’opérateur estime que l’Antipiratbyran aurait dû démontrer que les login et mots de passe avaient circulé. Ce qu’elle n’a pas fait.

La cour d’appel, qui a dû faire appel à la voix de son président pour départager les quatre juges, a estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes pour montrer que les œuvres avaient été mises à disposition du public, ou que seul un groupe limité d’individus y avaient eu accès. C’est la même cour d’appel qui jugera bientôt du procès de The Pirate Bay.

« Après tout ce qui a été écrit sur le fait que nous aurions dû digulguer les informations, ça fait vraiment du bien que la cour finisse par être d’accord avec ce que nous disions depuis le début : que les preuves n’étaient pas suffisantes. Je trouve que c’est tout simplement génial« , s’est félicité auprès de l’agence TT le président de ePhone, Bo Wigstrand.

Espérons que l’affaire donne envie aux FAI français de suivre l’exemple pour s’opposer à la divulgation de l’identité de leurs abonnés lorsque les preuves ne sont pas suffisantes. Encore récemment, l’affaire Videorama a montré un certain laxisme des opérateurs français, qui ne s’opposent pas toujours aux ordonnances d’identification de leurs abonnés, même lorsque les preuves sont extrêmement fragiles.

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