Taxer les embeds de YouTube : un coup de pub pour la musique libre (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Lundi 12 Octobre 2009 à 19h10 - posté dans Musique Numérique

Ca n'a aucune chance d'être appliqué en pratique, mais la Buma/Sterma a annoncé son intention de financer la diffusion de musique issue des sites comme YouTube... en taxant très fortement les bloggeurs et autres sites Internet qui utilisent la fonction "embed" pour publier des vidéos. Une chance pour la musique libre.

Mise à jour : la Buma a commencé à faire légèrement marche arrière, en précisant que les bloggeurs et internautes qui diffusent des vidéos sur des sites sans but lucratif n'auront pas à payer la taxe. Mais la moindre publicité diffusée sur un blog (par exemple des Google Ads), ou l'enregistrement au registre du commerce suffira selon la Buma/Sterma à justifier un paiement.

La décision fait scandale. La Buma/Sterma, l'équivalent de la Sacem aux Pays-Bas, a décidé de taxer à partir du 1er janvier les sites Internet qui publient des clips intégré par la fonction "embed" des YouTube, Dailymotion et autres sites de partage de vidéos. Baptisée "Fair Play" (sic), la taxe est totalement prohibitive :

  • 6 embeds : 130 euros par an
  • 12 embeds : 260 euros
  • 30 embeds : 650 euros

"La taxe s'appliquera à tous les fichiers embarqués sur un site ("embedded"), même s'ils ne sont pas hébergés par le titulaire du site, dès lors qu'ils permettent à l'internaute de jouer de la musique soumise aux droits d'auteurs. Et elle concernera toutes les formes de contenus, notamment les clips", explique Benjamin Ferran sur le site du Figaro.

"Interrogé par plusieurs journaux, la Burma/Sterma s'est défendue platement, envoyant des messages assez flous sur ses réelles intentions. Son but, est-il expliqué, ne serait finalement pas de remplir ses caisses en débusquant tous les sites en infraction, mais de sensibiliser les esprits aux principes du droit d'auteur".

C'est en effet la meilleure manière de les sensibiliser au fait que le droit d'auteur, lorsqu'il est appliqué de cette manière oppressante, ne permet pas aux auteurs de faire connaître leurs oeuvres et d'en vivre, mais bien au contraire d'inciter le public à les fuire. C'est la meilleure publicité possible pour tous les artistes de musique libre qui publient leurs oeuvres gratuitement sur Internet, en donnant à tous la possibilité de les reproduire librement.

Tous les artistes non affiliés à la Buma/Sterma (ou à une société de gestion collective étrangère qui lui aurait délégué ses droits aux Pays-Bas) pourront continuer à être diffusés sur Internet sans le paiement d'une telle taxe inique. Aux artistes de choisir leur camp.

Publié par Guillaume Champeau, le 12 Octobre 2009 à 19h10
 
 
49
Commentaires à propos de «Taxer les embeds de YouTube : un coup de pub pour la musique libre (MAJ)»
 

1
2
3
Il n'empèche que plein de blogs ont de la pub sans qu'on ne le demande (exemple : Skyblog, myspace,...)... et ça n'évite pas que ma méthode puisse être utilisée pour détourner cette taxe et se faire des couilles en or en en foutant le moins possible, et sans bien sûr avoir un quelconque talent artistique.

S'ils n'ont pas compris ça, ils n'ont rien compris au net...
...ce qui ne me parraît pas si impossible finalement !
Commentaire sur la mise à jour: DTC petit blogueur. Skyrock, Over-Blog, Blogspot et autres hébergeurs de blogs t'imposent l'affichage de pub ? Comment ça, "pas à ton profit" ? Non moi tu m'embrouilles pas, tu payes ta licence embeds et puis c'est tout.

Donc pour éviter situations difficiles:
-ne pas mettre d'embeds (facile)
-ne pas mettre d'embeds sur lesquels ils pourraient exiger payement
-héberger soi-même avec une autre technologie que Flash et les balises embed (genre iframe, DivX Web Player, video,..)
-... avoir un blog sans pub ? Suivez le guide ;)
>>>"Et toi Enter, es-tu expert ?!?"

J'ai quelques idées sur la manière dont fonctionne la Sacem en France.
Mais contrairement à certains ici qui semblent parfaitement sûrs de leur coup, je n'ai aucune idée de la manière dont fonctionne la Buma/Sterma, sa représentativité, ses statuts, ...


Ce qui me permet d'avoir un maximum de légitimité pour leur demander : êtes-vous des spécialistes experts du droit de la propriété intellectuelle au Pays-Bas ?
Enter, tu n'es donc pas sans savoir que, du moins en France depuis la LCEN (je ne sais honnêtement pas pour les pays bas, mais je peux me renseigner si nécessaire, et je ne serai pas étonné d'apprendre que sur ce point la loi y est similaire), un bloggeur est responsable du contenu des commentaires qui sont postés sur son blog (commentaires qu'il peut bien sûr modérer, c'est même une obligation faite par la LCEN, mais bon, les boulets en informatique, ça existe...).

Donc explique moi en quoi des artistes affiliés à la BUMA / STERMA ne pourraient pas utiliser les plate formes de blog dont les commentaires permettent l'embed (notamment sur myspace) et après exiger le paiement de leurs droits ?

Dans mon exemple donné en page 1, j'explique même comment s'enrichir facilement et rapidement (mais de manière peu morale à mes yeux) en devenant "créateur" grâce à cette taxe, si elle venait à être mise en place.

Ca ne te pose pas de problème ?
- L'avenir est -il au CC dans les vidéos embeded ? Mettons-les pieds dans le plat
.Avant d'aller + loin ; il faut comprendre les méthodologies comparées entre oeuvres de la Sacem et celles sous Licences d'Art Libre...
http://www.cultureli...p.php?article31
....mais de nombreux problèmes de meurent quand même en suspens...et dans ce témoignage on comprend ...
----------------------
Il faut d'abord distinguer le droit d'auteur, fondement de la distribution, protection, etc. des oeuvres, et les droits d'auteur, ce que les auteurs perçoivent en rémunération sur les diffusion, représentations.
Le mouvement des licences libres s'est créé fondamentalement pour rééquilibrer le droit d'auteur, offrir une solution, évolution adaptée au numérique.
Le système classique, au cours du temps de plus en plus déséquilibré par l'influence des "éditeurs" (le 'E' dans SACEM : oui, Universal, etc, sont à la Sacem... leur voix est évidemment d'un autre poids que celle des "petits" musiciens sociétaires sur la politique de celle-ci) répondait de plus en plus mal. [edit ajout : ] avec une focalisation obsessionnelle sur les droits au lieu du droit d'auteur, l'oseille, quoi... c'est bien l'oseille, sans contredit, mais quand ça évince tout le reste, ça devient une perversion. généralisée d'ailleurs, je ne jette pas la pierre uniquement à l'industrie du disque ou à la sacem sur ce point.
brunopitch a écrit:
Comme on le sait un artiste adhérant à la SACEM perçoit en fin d'année un pourcentage relatif aux diffusions des ces musiques sur les médias
deuxième élément :
chiffres sacem (2004, mais ce sont les proportions, différences, qui comptent, et ne changent pas sensiblement) :
sur 109 000 sociétaires déclarés :
- 3000 perçoivent plus de 10 000 euro par an
- 9000 perçoivent entre 1000 et 10 000 euro
- 30 000 perçoivent entre 20 et 1000 euro par an
- 67 000 perçoivvent entre 0 et 20 euro par an.
ce qui donne à penser, et permet de relativiser très fortement.
Or comment faire dans le cas de la musique sous licence libre ?
Un artiste qui est sous licence libre peut-il percevoir des droits en rapport aux passages radios par exemple , si oui comment peut-il percevoir ?
Tout d'abord remarquer que cela ne concerne qu'une partie des musiciens diffusant sous licence libre : ceux utilisant des licences avec clause restrictive sur la diffusion commerciale. car le principe essentiel des licences libres est d'accorder a priori la liberté de partage, copie et diffusion.
les licences à clause restrictive, "nc" pour non commercial, dans le cas des Creative Commons 'nc', rencontrent ce problème :
Théoriquement c'est imaginable. concrètement il y a différents problèmes ou étapes :
- la diffusion sous licence libre relève de la gestion individuelle des droits d'auteur, selon le droit français (idem dans pas mal de pays) ; donc normalement c'est à l'auteur, selon les diffusions, de contracter avec les diffuseurs. évidemment irréaliste dans le système mondialisé et numérique actuel.
- il y a alors l'idée de créer des outils collectifs, société ou autre, mais il faut prendre en compte le paradoxe : installer des outils de gestion collective pour des auteurs choisissant la gestion individuelle (??).
- le nombre de musiciens sous licence libre avec clause 'nc', concernés par ce problème, est de plus en plus important et en croissance constante, , mais cela ne représente pas encore une "masse critique" suffisante..
- libre à certains d'entre eux de créer une société de gestion : c'est ouvert à tous créateurs selon le droit français. il faut ensuite obtenir agrément public, se faire reconnaître des diffuseurs, etc.. énorme boulot. dont il n'est pas sûr, de tout évidence que cela en vaille la peine.
- rappelons enfin que la perception de droits de diffusion n'est pour la plupart des musiciens (auteurs compositeurs uniquement, de plus - interprêtes, c'est adami ou spedidam...) qu'une des sources de revenus, et la plus minime, sauf exceptions très peu nombreuses. on cite toujours j.j.Goldman et autres, mais ils ne sont que quelques petites centaines à pouvoir vivre de cela. dans un système industriel du disque de plus en plus chahuté, usé, obsolète, et de longtemps aveugle.
- il est temps de passer à autre chose ; ce qui s'invente notamment avec internet et les licences libres ou ouvertes.
--------------------------
- Notre gars reste optimiste et il a raison...mêmesi ce passage n'est pas évident. La faiblesse du Copyright; c'est que celà doit être de + en = subventionné & surprotégé, pour survivre comme avant : c'est la principale faiblesse qui le conduira à sa perte ! Même s'ils ont encore tous les médias pour eux....La Toile va leur tailler de + en + des croupières. Il faut être fou, fortuné ou sû de soi pour s'investir dans le Copyright....il y a beaucoup d'appelés pour peu d'élus ! Après des années de sacralisation du star-system ; certains dinosaures n'ont pas de relève....Une armée de petits, va ramener les choses à leur juste valeur, dans 1 futur proche!
http://www.dogmazic....article&artid=6
http://artlibre.org/licence/lal
je trouve ca un peu cher quand meme 6 clip sur ton site pour 130 euros vaut mieux s'acheter des cd
Ca va être sympathique pour partager les AMV.......

Juste comme ça si tu as fait une video toi même par contre tu peut te toucher pour obtenir 1 seule centimes
je vais inscri sur youtube
gharred, le 18/10/2009 - 15:40
je vais inscri sur youtube

1
2
3
Télécharger
Cole2k Media Codec Pack
Codecs et plugins - Package de codecs détaillés
 
Client Mail checker
Courrier email - Le tout-en-1 du client mail !
 
Spyware Cleaner
Anti-spywares - Détecter les Spywares
 
Smartbar XP
Personnalisation - La barre d'outils de votre bureau...
 
Octobre 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC