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Taxer les embeds de YouTube : un coup de pub pour la musique libre (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 12 Octobre 2009 à 19h10 -
posté dans Musique Numérique
Ca n'a aucune chance d'être appliqué en pratique, mais la Buma/Sterma a annoncé son intention de financer la diffusion de musique issue des sites comme YouTube... en taxant très fortement les bloggeurs et autres sites Internet qui utilisent la fonction "embed" pour publier des vidéos. Une chance pour la musique libre. Mise à jour : la Buma a commencé à faire légèrement marche arrière, en précisant que les bloggeurs et internautes qui diffusent des vidéos sur des sites sans but lucratif n'auront pas à payer la taxe. Mais la moindre publicité diffusée sur un blog (par exemple des Google Ads), ou l'enregistrement au registre du commerce suffira selon la Buma/Sterma à justifier un paiement.
La décision fait scandale. La Buma/Sterma, l'équivalent de la Sacem aux Pays-Bas, a décidé de taxer à partir du 1er janvier les sites Internet qui publient des clips intégré par la fonction "embed" des YouTube, Dailymotion et autres sites de partage de vidéos. Baptisée "Fair Play" (sic), la taxe est totalement prohibitive :
"La taxe s'appliquera à tous les fichiers embarqués sur un site ("embedded"), même s'ils ne sont pas hébergés par le titulaire du site, dès lors qu'ils permettent à l'internaute de jouer de la musique soumise aux droits d'auteurs. Et elle concernera toutes les formes de contenus, notamment les clips", explique Benjamin Ferran sur le site du Figaro. "Interrogé par plusieurs journaux, la Burma/Sterma s'est défendue platement, envoyant des messages assez flous sur ses réelles intentions. Son but, est-il expliqué, ne serait finalement pas de remplir ses caisses en débusquant tous les sites en infraction, mais de sensibiliser les esprits aux principes du droit d'auteur". C'est en effet la meilleure manière de les sensibiliser au fait que le droit d'auteur, lorsqu'il est appliqué de cette manière oppressante, ne permet pas aux auteurs de faire connaître leurs oeuvres et d'en vivre, mais bien au contraire d'inciter le public à les fuire. C'est la meilleure publicité possible pour tous les artistes de musique libre qui publient leurs oeuvres gratuitement sur Internet, en donnant à tous la possibilité de les reproduire librement. Tous les artistes non affiliés à la Buma/Sterma (ou à une société de gestion collective étrangère qui lui aurait délégué ses droits aux Pays-Bas) pourront continuer à être diffusés sur Internet sans le paiement d'une telle taxe inique. Aux artistes de choisir leur camp. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Taxer les embeds de YouTube : un coup de pub pour la musique libre (MAJ)»
 Pas sûr que ce soit une chance pour la musique libre...
Je me souviens d'une soirée consacrée exclusivement à la musique libre qui s'est brutalement achevée par la descente d'agents assermentés SABAM (l'équivalent en Belgique de la SACEM)... avec confiscation du matos et tout... Raison invoquée: dans le domaine du droit d'auteur le principe de "bonne fois" n'est pas applicable. Comment prouver qu'une musique que l'on est en train de passer et effectivement sous licence libre?... N'y a-t-il pas un risque de voir appliquer une taxe par défaut selon ce principe?  untel, le 08/10/2009 - 17:03 Pas sûr que ce soit une chance pour la musique libre... Je me souviens d'une soirée consacrée exclusivement à la musique libre qui s'est brutalement achevée par la descente d'agents assermentés SABAM (l'équivalent en Belgique de la SACEM)... avec confiscation du matos et tout... Raison invoquée: dans le domaine du droit d'auteur le principe de "bonne fois" n'est pas applicable. Comment prouver qu'une musique que l'on est en train de passer et effectivement sous licence libre?... N'y a-t-il pas un risque de voir appliquer une taxe par défaut selon ce principe? Mais ça n'a pas abouti, rassure moi.. Je n'ai pas bien compris ce qu'est le principe de bonne foi. Il y a tout de même moyen de prouver que ta musique est sous licence libre ou non, non? Comment ont-ils pu confisquer le matos?  Ca me fait penser au darwinisme de l'information :
Les oeuvres libres sont des petites choses vivantes dont le but est de se "reproduire" de machines en machines, sauf pour les pauvres oeuvres privées soumises au droit d'auteur aliénant...  >>>"c'est cet organisme qui ne représente que lui même"
Ah bon ? Tu connais parfaitement le fonctionnement et la représentativité de la Buma/Sterma hollandaise ? Dis donc, il y a un paquet d'experts en tout qui traînent par ici, c'est impressionnant. enter, le 08/10/2009 - 17:41
>>>"c'est cet organisme qui ne représente que lui même" Ah bon ? Tu connais parfaitement le fonctionnement et la représentativité de la Buma/Sterma hollandaise ? Dis donc, il y a un paquet d'experts en tout qui traînent par ici, c'est impressionnant.  Et toi Enter, es-tu expert ?!?
Question subsidiaire : J'ai posté ci-dessus (page 1 des comms) un scénario de fiction (bourré de second degrés) ou j'expliquais comment j'allais faire fortune grâce à ce que la Buma/Sterma veut mettre en place (sans bien sûr avoir un quelconque talent de musicien). Ce n'est que de la fiction, mais qu'est ce qui empêcherait un "artiste" d'agir ainsi, et s'en mettre plein les poches ?!?  Question : cette connerie s'adapte t'elle aussi aux vidéos postées dans les commentaires des blogs ?!?
Si oui, j'ai trouvé une méthode anti crise de la mort qui tue : 1) J'adhère à la SACEM 2) Je crée un chef d'oeuvre immortel (chantez tous avec moi : Libellule de soleil, sous les lampes de poche...) 3) Je postes ce chef d'oeuvre sur youtube, daily & cie. 4) Je copie quelques milliers de fois le code d'embedding dans les commentaires de différents blogs (si possible des blogs morts, auxquels leurs créateurs ne s'intéressent plus) 5) Je dénonce les blogs "traités" en 4. Pour les blogs encore actifs, hop, je fais une copie d'écran... ca doit être une preuve valable devant des institutions genre Hadopi, non ? 6) Je recois mon chèque de la SACEM. 7) C'est cool les Maledives, non ? Vous avez lu les conditions d'adhésion à la SACEM ? Il faut déjà avoir pignon sur rue il me semble. untel, le 08/10/2009 - 17:03 Pas sûr que ce soit une chance pour la musique libre... Je me souviens d'une soirée consacrée exclusivement à la musique libre qui s'est brutalement achevée par la descente d'agents assermentés SABAM (l'équivalent en Belgique de la SACEM)... avec confiscation du matos et tout... Raison invoquée: dans le domaine du droit d'auteur le principe de "bonne fois" n'est pas applicable. Comment prouver qu'une musique que l'on est en train de passer et effectivement sous licence libre?... N'y a-t-il pas un risque de voir appliquer une taxe par défaut selon ce principe? Mais c'est de la présomption de culpabilité ça ! Tiens ça me rappelle une histoire d'adresse IP... anomail2, le 08/10/2009 - 17:48
Vous avez lu les conditions d'adhésion à la SACEM ? Il faut déjà avoir pignon sur rue il me semble.Non, suffit d'avoir créé ou co-créé 5 oeuvres (quelles qu'elles soient), et justifier d'un début d'exploitation, ou scénique ou discographique. En gros, pour y adhérer, il te suffit de créer 5 oeuvres (même des daubes!), en faire presser quelques exemplaires et hop, tu peux adhérer. Coût (si on a déjà un PC) : le téléchargement du soft de création musicale (il en existe des free), et le coût du pressage (au plus quelques centaines d'euros si tu sélectionnes un prestataire pas trop cher)... un investissement remboursé dès que tu auras posté 30 embeds ! Donc je persiste et signe : il y aurait la un moyen de s'enrichir facilement, rapidement, et à moindre coût. S'ils appliquent ça, je sens que le truc va vite être adopté par des petits malins... ce qui rendra la procédure caduque.  Ils jouent avec le feu.
YouTube, Dailymotion... pourraient parfaitement effacer les clips si les majors fournissaient les id électroniques ( même un morceau copyrighté dans la vidéo de vacances pourrait être viré ). Cela tournerait au coup de GoogleNews Vs presse. La perte de la large diffusion/publicité, plus qu'a la télé ou la radio, en gênerait plus d'un. Et en profiter pour fournir une bourse de production de clip aux artistes les plus écoutés de Jamendo, Dog... Qu'on rigole un peu! La Buma / Sterma, la SACEM néérlanaise, ne défend pas que les majors, mais tous les auteurs et compositeurs qui dépendent d'elle... et de toute société soeur dans le monde avec laquelle la Buma / Sterma aurait un accord de réciprocité, c'est à dire quasiment toutes (la SACEM bien sûr, mais aussi son équivalent Allemand, Italien, Espagnol, Suédois, Américain...).
En gros, 99,9% de la musique du net (sauf la musique libre justement) deviendrait matière à redevance à l'embed. En gros, une video ou on entendrait de la musique serait plus que probablement sujette à redevance. Mais bon, comme dit ci-dessus, le système qu'ils veulent mettre en place est trop simplement détournable à ses fins propres, même si l'on est pas un vrai artiste, ce qui le rend caduque d'entrée. Petites questions :
- Ces vidéos visionnées depuis un site tiers, elles n'incrémentent pas le compteur de visualisations chez l'hébergeur (Youtube, Dailymotion, etc) ? - L'accord entre ces hébergeurs et les ayants droits ne prévoit pas du tout que la rémunération se fait (éventuellement entre autres critères) en fonction du nombre de visualisations comptabilisées par l'hébergeur ? - Ou alors la répartition de cette rémunération ne se fait pas de façon exacte en fonction des oeuvres vues mais selon cette horrible méthode de sondage qui rend la mise en place d'une licence globale impossible mais qui semble en fait appliquée sur la quasi totalité des sources de revenus ? Ils vont faire la gueule quand ils vont se rendre compte que facebook et myspace sont deux des plus importantes plateformes qui utilisent ce genre de fonctions
Finalement, non, c'est parfait pour une exploitation commerciale etant donné que les utilisateurs ont tous leurs coordinées enregistrées.
@Crepitus:
Le principe de 'bonne foi' c'est ce qui te garantit que tu ne te feras pas arrêté en rue juste parce que tu serais en possession d'un téléphone mobile (par exemple) sous prétexte que tu aurais pu le voler: en effet, on présuppose que tu ne l'as bien acheté. En ce qui concerne cette soirée publique, la saisie du matériel de sonorisation ( amplis, tables de mixages, bafles, etc ) a malheureusement bien eu lieu, mettant prématurément fin à une chouette soirée :-( Bien sûr, les organisateurs ont pu prouver a posteriori leur bonne foi, et le matériel leur a été restitué... mais en attendant la fête a bel et bien été gâchée...  C'est quoi la différence, de ce point de vue, entre un EMBED et un HREF? Un lien aussi «permet à l'internaute de jouer de la musique soumise aux droits d'auteurs». Qu'il soit joué "dans" ma page ou dans la page de YouTube change-t-il quelque chose?
Question : cette connerie s'adapte t'elle aussi aux vidéos postées dans les commentaires des blogs ?!?
Si oui, j'ai trouvé une méthode anti crise de la mort qui tue : 1) J'adhère à la SACEM 2) Je crée un chef d'oeuvre immortel (chantez tous avec moi : Libellule de soleil, sous les lampes de poche...) 3) Je postes ce chef d'oeuvre sur youtube, daily & cie. 4) Je copie quelques milliers de fois le code d'embedding dans les commentaires de différents blogs (si possible des blogs morts, auxquels leurs créateurs ne s'intéressent plus) 5) Je dénonce les blogs "traités" en 4. Pour les blogs encore actifs, hop, je fais une copie d'écran... ca doit être une preuve valable devant des institutions genre Hadopi, non ? 6) Je recois mon chèque de la SACEM. 7) C'est cool les Maledives, non ? Sublime! Très très joli  Pour le 4, l'ironie voudrait de choisir des blog d'artistes inscrit à la "Buma/Sterma"/SACEM.
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Desormais vas y avoir bataille rangé, et y'aura pas de place au milieu pour les indécis.
Que les artistes prennent leur affaires en mains plutot que "deleguer" cela a des "producteurs" ...des pimps pour des putes..