Il reconnaît l'ineffacité du blocage des sites illégaux, et pourtant il l'impose. Le gouvernement a défendu sans grande opposition mercredi l'idée que l'autorité administrative de régulation des jeux en ligne pourra exiger des fournisseurs d'accès à Internet qu'ils bloquent l'accès aux sites qu'elle n'aura pas labellisés. Une première dans le droit français, si la mesure est adoptée.

C’est une phrase qu’aurait pu prononcer un adversaire de la loi Hadopi. Mercredi soir, lors de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, le ministre du budget Eric Woerth a estimé que « si tout repose sur la lutte contre les sites illégaux, le combat devient démesuré, car le Gouvernement doit se battre contre des milliers de sites et d’opérateurs« . « Tout fermer, tout bloquer : cela ne marche pas. Ce serait la stratégie de l’échec ; le gouvernement français n’empruntera pas cette voie« , a-t-il déclaré en défendant son projet de loi.

Mais la différenc avec les textes de Christine Albanel et Frédéric Mitterrand s’arrête à cette prose. Le texte présenté par le gouvernement prévoit bien la tentative de « tout bloquer », ou plutôt de bloquer les sites qui ne recevront pas le label de la nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’équivalent pour les casinos de ce que l’Hadopi sera aux industries culturelles. Le but, pour le gouvermenent, est de faciliter le développement d’une offre légale encadrée, en luttant parallèlement contre les sites qui ne respectent pas, par exemple, un montant minimum de reversement des gains à l’Etat et aux fédérations sportives.

« Les sites illégaux seront non seulement menacés par des outils techniques et juridiques, mais ils verront surtout leurs perspectives de développement réduites par la présence d’acteurs légaux dont la notoriété dépassera très rapidement la leur« , a expliqué le ministre. Pour gonfler cette notoriété, seules les publicités pour les sites labellisés par l’ARJEL seront autorisées en France. « L’objectif de ce projet de loi est de regagner le terrain perdu en créant une offre légale qui imposera la qualité et la sécurité, en complément des outils de lutte qui visent à accumuler les obstacles sur le chemin des sites illégaux. Les deux vont ensemble, et l’un ne peut pas aller sans l’autre« .

Dans ce débat, la question du filtrage, pourtant essentielle au regard de la neutralité du net, n’a été que très peu abordée mercredi. Si le gouvernement vote en l’état le projet de loi, ce sera la première fois qu’une autorité administrative, sans contrôle direct du juge, aura la faculté d’exiger le blocage de sites auprès des FAI, avec tous les risques que cela comporte.

Bloquer les sites et les flux financiers

« Les sites de paris illégaux seront bloqués« , a simplement indiqué à l’Assemblée Eric Woerth, sans donner la moindre explication des modalités. Comment sera déterminée la liste des sites à bloquer ? Comment sera-t-elle communiquée aux FAI ? Sera-t-elle publique ? Imposera-t-elle une obligation de résultat ou de moyens ? Prend-t-elle en compte les risques de surblocage ? Pour justifier la mesure, le ministre prend exemple sur un système équivalent en Italie, « qui a montré son efficacité« , a-t-il assuré. Mais aucun rapport n’a jamais établi l’efficacité du système italien, largent sujet à caution. « Concrètement, a simplement ajouté Eric Woerth, « un site illégal pourra être mis en demeure de cesser son activité. S’il n’obtempère pas, les fournisseurs devront en bloquer l’accès« .

« Que les choses soient claires : c’est l’accès au site qui sera impossible et non la connexion du joueur qui sera suspendue« , a-t-il tenu à préciser pour éviter les foudres héritées de la loi Hadopi.

Le rapporteur de la commission des finances, Jean-François Lamour, a lui aussi défendu le blocage des sites illégaux sur demande de l’ARJEL, en notant par ailleurs que « le ministre du budget demandera aux banques de bloquer les mouvements de fonds en provenance ou à destination de ces sites« . Ce qui amène une question : n’aurait-il pas été suffisant de bloquer les flux financiers entre joueurs et sites illégaux ?

Le rapporteur pour la commission des lois a d’ailleurs reconnu que « lorsque la police parvient à en identifier un et que la procédure judiciaire permet d’aboutir au blocage de l’accès au site, il se reconstitue presque immédiatement sous une autre adresse, à l’aide de rerouteurs ou d’anonymiseurs« .

« le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire »

En fin de soirée, le député socialiste Christian Paul est intervenu pour insister sur les dangers du filtrage. « le filtrage par une autorité administrative comporte plusieurs risques que vous semblez sous-estimer« , a opposé le député de la Nièvre, qui détaille : « le risque juridique de voir peu à peu des autorités administratives se substituer aux tribunaux » ; « le risque technologique dénoncé sur tous les bancs, celui du surblocage, celui du zèle des opérateurs invités à filtrer large sous peine de sanctions » ; « le risque enfin qu’une dérive fasse du filtrage ou du blocage l’arme ultime quand la réalité du monde numérique vous échappe« .

Pour Christian Paul, « le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire, avec ses dégâts collatéraux« .

« Le futur du filtrage, c’est tôt ou tard de s’attaquer à la liberté d’expression (…) Dans votre éloge du filtrage, sans garantie, il y a déjà l’aveu d’échec d’une régulation que seules rendent nécessaire vos propres turpitudes ! L’internet ne doit pas être l’otage des tables de jeux électroniques que vous offrez au monde entier. Nous ne serons jamais les complices bienveillants de vos prises d’otage.« 

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