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Hadopi 3 : la commission Zelnik agit dans la plus grande opacité
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 29 Septembre 2009 à 15h10 -
posté dans Société 2.0
 La commission Zelnik chargée par le ministère de la culture de proposer des voies d'amélioration de l'offre légale et de la rémunération des ayants droit dans l'univers numérique a achevé hier ses consultations dans la plus absolue opacité. Et pour cause. Ni le questionnaire, ni les questionnés, ni les réponses n'ont été publiés.
Sur le papier, la commission se voulait ouverte. Elle a procédé à une consultation, qui s'est clôturée lundi. Mais les conditions de mise en oeuvre de cette consultation en disent long sur son caractère fantoche. Ni le questionnaire envoyé, ni l'identité des personnes l'ayant reçu, ni bien sûr leurs réponses n'ont été rendues publiques. La plateforme Création Public et Internet, composée de la Quadrature du Net, le SAMUP, le collectif Pour le Cinéma et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, ont dénoncé mardi "le manque de transparence de cette commission", et regretté d'avoir constaté que "lors d'échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d'entre eux n'ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire". Certains, même, n'avaient pas eu connaissance d'une telle consultation. "La lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret", remarque la plateforme qui milite pour la mise en place d'une sorte de licence globale. "Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu'inquiétant", s'interroge-t-elle. Les quatre organisations redoutent une mise à l'écart des interlocuteurs en fonction de leurs réponses, comme ça avait été le cas de la mission Olivennes chargée de mettre en oeuvre des accords pour la riposte graduée. "L'UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n'a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l'Elysée", se souvient l'association. "Il est plus facile de faire consensus si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser". Le collectif demande à ce que le questionnaire et les réponses soient rendues publiés, et que le délai de clôture de la consultation soit repoussé d'un mois, le temps pour tous les acteurs concernés qui le souhaitent de faire entendre leur point de vue. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 3 : la commission Zelnik agit dans la plus grande opacité»
Répondre
GeorgeBarclay
le 29/09/2009 à 15:47
Ho la la je suis étonné dites donc!
 "Il est plus facile de faire consensus si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser".
Toute la politique sarkoziste au niveau d'internet résumée en une petite phrase. It  Comme on pouvait s'y attendre ils avaient le résultat de la commission dès le début (taxation des FAI et des moteurs de recherche) ils ne leurs manquaient plus que l'alibi "A l'unanimité il est demandé de taxer ..."
 "Le collectif demande à ce que le questionnaire et les réponses soient rendues publiés"
Oula. "soient rendus publics" ? "soient publiés" ? Help us, Kad   1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?
En faisant la promotion de l'art libre, ce qui entre dans les missions d'un ministre de la culture. 2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? Il n'y a pas de problème de diffusion sur l'Internet! Et il y a des solutions bougrement émergentes! 3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ? En utilisant plus utilement les fonds dont dispose le Ministère de la Culture. 4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ? Cette diversité existe. Voir dogmazic, jamendo et autres sites de musique libre! 5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en oeuvre dans ce domaine? Encourager les gens à foncer vers les spectacles vivants montés par les artistes libres! 6) Quels sont les modes de financement possibles des industries culturelles ? La culture n'est pas une industrie. L'industrie du disque étant en voie de disparition, il n'y a plus à financer de ce côté-là! 7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ? Pour les artistes, d'abord en les aidant à se libérer des Thenardier du phonographe. Pour les producteurs, selon la valeur ajoutée qu'ils sont capables de générer. 8) Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de références dans ces domaines ? Couper industriellement les connexions au Net ne me semble pas être une bonne pratique! 9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission. D'abord, que l'on arrête de nous traiter collectivement comme des voleurs, des pirates, des pillards. De toutes façons, les internautes sont une force avec laquelle il vous faudra apprendre à compter. 1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?
En faisant la promotion de l'art libre, ce qui entre dans les missions d'un ministre de la culture. 2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? Il n'y a pas de problème de diffusion sur l'Internet! Et il y a des solutions bougrement émergentes! 3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ? En utilisant plus utilement les fonds dont dispose le Ministère de la Culture. 4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ? Cette diversité existe. Voir dogmazic, jamendo et autres sites de musique libre! 5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en oeuvre dans ce domaine? Encourager les gens à foncer vers les spectacles vivants montés par les artistes libres! 6) Quels sont les modes de financement possibles des industries culturelles ? La culture n'est pas une industrie. L'industrie du disque étant en voie de disparition, il n'y a plus à financer de ce côté-là! 7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ? Pour les artistes, d'abord en les aidant à se libérer des Thenardier du phonographe. Pour les producteurs, selon la valeur ajoutée qu'ils sont capables de générer. 8) Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de références dans ces domaines ? Couper industriellement les connexions au Net ne me semble pas être une bonne pratique! 9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission. D'abord, que l'on arrête de nous traiter collectivement comme des voleurs, des pirates, des pillards. De toutes façons, les internautes sont une force avec laquelle il vous faudra apprendre à compter.  C'est encore une "Commission Théodule", d'où sont exclus les représentants des internautes et de consommateurs.
Souvenez vous donc de cette fameuse "Mission Olivennes", qui a amené ces aussi fameux "Accords de l'Elysée" comme préambule et justificatifs à la proposition de la Hadopi... Combien tout cela coûte t'il au contribuable, que l'on prend pour un pigeon ???  y en a ras le cul !
aux armes citoyens ! formez vos bataillons, marchons, marchons, qu'un sang impur abreuve nos sillons ! J'entend encore frédo nous dire tout le bien qu'il pensait de cette commission. Décidement il a baissé plus que le pantalon devant sarko 1er.
Ils peuvent tenter tout ce qu'ils veulent, les carottes sont cuites et comme le constatait Malesherbes :
« Il n'y a point de loi qui soit exécutée quand une nation tout entière cherche à favoriser la fraude. » Malesherbes, directeur de la Librairie, c'est-à-dire responsable de la censure royale sur les imprimés au XVIIIe siècle.  le but caché: les quotas d'oeuvres française. sans quota, pas de licence globale. pour realiser des quotas, il faut mettre des filtres sur le reseau. vous commencez à comprendre ?
 >>>"qu'un sang impur abreuve nos sillons ! "
Oui. La Marseillaise parle d'égorger les étrangers qui veulent asservir la France. Légèrement xénophobe comme hymne d'ailleurs. Propos abominable, car dès que les partis commencent à dire que le sang est impur qui coule dans les veines de leurs adversaires, ils se mettent à le répandre à flots et les révolutions deviennent des boucheries. Jean Jaurès  1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?
....La maxime "laissez faire, laissez passer" est apparue au XVIIIeme siècle avec Vincent de Gournay et a été reprise par la suite par les tenants du libéralisme économique. e principe dirigeant du gouvernement au milieu du XVIIIeme siècle était que rien ne pouvait échapper à la protection royale, si bien que pratiquement aucun secteur de l'économie n'était soumis à la concurrence. C'est en réalité Gournay qui le premier dénonça les privilèges acquis par les monopoles et l'inefficacité des réglementations . Leur idée principale, en opposition avec celles des mercantilistes, est que la circulation des biens et des marchandises doit être libre et que toute entrave à la circulation des richesses limite la croissance de l'économie.Cet adage fonde en réalité la pensée économique libérale qui fait confiance aux mécanismes spontanés du marché.... 2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? ...le Copyright est antinomique du web....et crée des entraves liberticides & inutiles, qui nuisent au développement des échanges. 3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ? ....mettre le Copyleft sur le même pied d'égalité que le Copyright.... 4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ? ....laisser le libre-choix aux artistes...et cesser le "matraquage" des poulains des Majors dans les médias ( achetés par eux )...et cesser de diffuser des productions formatées et abêtissantes. 5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en oeuvre dans ce domaine ...laissez faire, laissez passer....il faut supprimer ces intermédiaires parasitaires et onéreux entre public et artistes 6) Quels sont les modes de financement possibles des industries culturelles ? ....en dehors du Copyright, à l'agonie....les licences libres , le Copyleft, le P2F, etc... 7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ? ....Abandon du Copyright, avantageant outrageusement les producteurs, la Sacem & le trésor Public (par les taxes & impôts )...abandon des intermédiaires parasitaires & onéreux... 8) Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de références dans ces domaines ? ...Je ne vois pas car les conventions internationales liées au Copyright s'appliquent à l'échelon planétaire... 9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission. ....la durée des droits d'auteur : 70 ans! ( pourquoi pas un droit perpétuel ? ) . les brevets d'invention durent 20 ans ! C'est une rente de situation injustifiée. Si vous songez que Patrick Hernandez fait encore gagner 25 millions par jour, à lui+ Major+Sacem ( c'est 1 exemple extrême mais pas 1 cas isolé )...il y a dérapage du système là ! Si vous ajoutez ensuite les Droits Voisins, que se partagent producteur & interprètes, au-delà de ce délai : c'est 1 abus de droits !...Sachez que le Copyleft courre pendant14 ans, renouvelable 1 fois !  Non mais en fait, ils ont omis de diffuser leur dernière question :
10)... tout en ne remettant pas en cause l'engraissement continu des industriels en place, nonobstant toute notion de mérite et de talent. Voilà, là c'est plus difficile, hein ?   enter, le 29/09/2009 - 18:34 >>>"qu'un sang impur abreuve nos sillons ! "Oui. La Marseillaise parle d'égorger les étrangers qui veulent asservir la France. Légèrement xénophobe comme hymne d'ailleurs.Propos abominable, car dès que les partis commencent à dire que le sang est impur qui coule dans les veines de leurs adversaires, ils se mettent à le répandre à flots et les révolutions deviennent des boucheries. Jean Jaurès  Sa m'étonnes pas pas du tout veulent contrôle le net,hadopi 2 par rapport a HADOPI 1 il s"est fait vidé sont cotenus .
rappellez vous le dossier edwige n'a jamais passé il s'est tellement fais deshabillé qui s'est retrouvé a poil . le dossier edwige aux oubliette enter, le 29/09/2009 - 18:34 >>>"qu'un sang impur abreuve nos sillons ! " Oui. La Marseillaise parle d'égorger les étrangers qui veulent asservir la France. Légèrement xénophobe comme hymne d'ailleurs. Propos abominable, car dès que les partis commencent à dire que le sang est impur qui coule dans les veines de leurs adversaires, ils se mettent à le répandre à flots et les révolutions deviennent des boucheries. Jean Jaurès C'est ce qu'en comprenne les xénophobes, effectivement... Les rhésus sanguins et bien d'autres choses contredisent ce point de vue. Nan pour moi le sang impur, c'est imagé, c'est juste pour dire que les abrutis dans ton genre, il faut s'en débarrasser quand ils nuisent au plus grand nombre.
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