La commission Zelnik chargée par le ministère de la culture de proposer des voies d'amélioration de l'offre légale et de la rémunération des ayants droit dans l'univers numérique a achevé hier ses consultations dans la plus absolue opacité. Et pour cause. Ni le questionnaire, ni les questionnés, ni les réponses n'ont été publiés.

Personne ne s’attendait à ce que la mission Zelnik soit un exemple de démocratie. Comme nous l’avions dit dès la nomination du producteur Patrick Zelnik, les dés sont pipés au sein de la commission chargée d’étudier les moyens de développer l’offre légale et la rémunération des auteurs dans l’ère numérique. C’est parce que l’essentiel des décisions sont déjà prises, et qu’il s’agit moins d’ouvrir le dialogue que de réduire au mieux le nombre des interlocuteurs pour éviter toute sortie de piste.

Sur le papier, la commission se voulait ouverte. Elle a procédé à une consultation, qui s’est clôturée lundi. Mais les conditions de mise en œuvre de cette consultation en disent long sur son caractère fantoche. Ni le questionnaire envoyé, ni l’identité des personnes l’ayant reçu, ni bien sûr leurs réponses n’ont été rendues publiques. La plateforme Création Public et Internet, composée de la Quadrature du Net, le SAMUP, le collectif Pour le Cinéma et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, ont dénoncé mardi « le manque de transparence de cette commission », et regretté d’avoir constaté que « lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire« . Certains, même, n’avaient pas eu connaissance d’une telle consultation.

« La lettre d’invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret« , remarque la plateforme qui milite pour la mise en place d’une sorte de licence globale. « Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant« , s’interroge-t-elle.

Les quatre organisations redoutent une mise à l’écart des interlocuteurs en fonction de leurs réponses, comme ça avait été le cas de la mission Olivennes chargée de mettre en œuvre des accords pour la riposte graduée. « L’UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n’a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l’Elysée« , se souvient l’association. « Il est plus facile de faire consensus si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser« .

Le collectif demande à ce que le questionnaire et les réponses soient rendues publiés, et que le délai de clôture de la consultation soit repoussé d’un mois, le temps pour tous les acteurs concernés qui le souhaitent de faire entendre leur point de vue.

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