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Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 02 Septembre 2009 à 11h32 -
posté dans Peer-to-Peer
 Dans une interview donnée en début d'année, une société allemande spécialisée dans la chasse au piratage de fichiers pornographiques sur les réseaux P2P avait avoué disposer de l'autorisation d'uploader elle-même les films, pour maximiser le nombre de pirates pris dans ses filets, et les profits. Mais y a-t-il encore piratage lorsque le fichier est distribué avec l'autorisation des ayants droit ?
Interrogée en décembre 2008 par Hush-hush, la société Digiprotect spécialisée dans la chasse au porno pirate avait ouvertement admis qu'elle partageait elle-même les fichiers protégés de ses clients dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui tentent de le télécharger. "Les studios nous donnent le droit de distribuer leur contenu gratuitement sur des réseaux P2P, ce qui démontre vraiment beaucoup de confiance à l'égard de notre société", se félicitait alors Thomas Hein, gestionnaire de la société. "Avec ces droits nous pouvons poursuivre les téléchargeurs illégaux", ajoutait-il. Une fois les adresses IP des téléchargeurs collectées, Digiprotect se rend au tribunal pour obtenir une ordonnance à l'encontre des FAI. La société présente ses preuves, et obtient du fournisseur d'accès à Internet qu'il dévoile l'identité des abonnés qui se cachent derrière chacune des adresses IP collectée. Une fois les coordonnées obtenues, il peut envoyer un courrier au pirate présumé pour obtenir de lui un paiement amiable, ou le poursuivre pour contrefaçon. "Notre taux de réussite est suffisamment élevé pour que tout le monde gagne de l'argent", confiait Hein. Les avocats, les studios, et Digiprotect, tout le monde y trouve bon compte. "Tout est question de combien on peut récupérer, et ensuite le partager. Il n'y pas de risque financier pour le client dont nous protégeons les contenus. Nous payons pour tout, comme les frais judiciaires et juridiques". La société disséminant elle-même les fichiers piratés de ses clients sur Interrnet, avec leur bon vouloir, il est certain que le but n'est pas d'empêcher le piratage, mais au contraire d'en faire un business-model à part entière. C'est d'ailleurs ce qui motive le fait de se concentrer sur l'Allemagne, un marché où le P2P est très utilisé et les citoyens suffisamment fortunés pour payer les amendes. Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ? C'est au pire un acte de copie privée dont la source est cette fois licite, puisqu'elle a fait l'objet d'une autorisation. Seules les redistributions des films (l'upload) seraient illicites, mais Digiprotect semble se contenter de collecter les adresses IP de ceux qui téléchargent chez elle, pas celles de ceux qui partagent effectivement le film. De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées. N'y a-t-il donc pas une autorisation implicite délivrée par les studios à l'ensemble des utilisateurs du réseau P2P, et non pas seulement à Digiprotect ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?»
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Kekounet
le 02/09/2009 à 11:45
La société disséminant elle-même les fichiers piratés de ses clients sur Interrnet   Ouuh le joli article polémique de notre Guillaume national !
Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?
Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ? De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées
Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer)  Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?
Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ?On peut aussi aller plus loin dans le questionnement : actuellement quel site "légal" apporte-t-il l'assurance à ses clients qu'il possède bien les droits de diffusion ou de distribution ? De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées
Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer) Il n'y a pas de délit: la copie est mise à disposition par les ayants droit ! Donc AUCUNE contrefaçon.
C'est comme si Radiohead se mettait soudainement à relever les IP qui ont téléchargé ses dernières chansons et demander une ordonnance ! Et peu importe que ça soit sur un réseau p2p, en ddl ou sur un site légal. Bref ça sent le business à plein nez !  Cela devrait pouvoir se plaider dans un jugement, mais ils font tout pour une négociation et pas un procès, sachant que leurs combines sont plus que limites au sens du droit. Effectivement l'accord des ayants droit sur le p2p ne peut se limiter a un seul sinon ce n'est plus du pair a pair.
 La société reçoit l'accord de son client pour mettre le fichier à disposition sur le réseau P2P et elle doit collecter les adresses IP en échange d'une rénumération. De fait, la société s'éxonère de sa responsabilité car elle a reçu explicitement l'accord du client pour uploader le fichier sur le réseau contre un service. Mais le téléchargement de ce fichier reste illégale. Je ne vois pas en quoi le client à autorisé le fichier à être téléchargé par les P2Pistes.
Sinon on est d'accord que ce principe que vous appelez le "pot de miel" est "détestable".  Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.
Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel. Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune. Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue. @Lonigan: parce que si il y a upload, il y a download.
Pour moi, on est dans le même cadre que les labels et Apple avec son iTunes. Les labels autorisent Apple à mettre à disposition les titres de musique. Ici c'est pareil. Bref ce business est à la limite du droit et DigiProtect et les ayants droit comptent sur l'effet de masse, à savoir que qqes gogos dans le lot paieront sans sourciller. D'ailleurs, ils évitent le procès, préférant un réglement à l'amiable. C'est pas anodin. Bref, c'est du SCAM.  Et bien évidemment, vu qu'ils sont accusé d'avoir télécharger un film porno, aucun n'ira devant le juge pour nier, trop honte, que ce soit vrai ou non...
Business model effectivement... Mais c'est comme si un vendeur de pommes vous autorisait à lui prendre des pommes gratuitement, et qu'après il portait plainte contre vous pour vol. Donc non, il n'y a pas contrefaçon, mais les gens ayant hontes d'être accusés d'avoir télécharger illégalement un film porno, ils préfèrent payer plutôt que l'affaire s'ébruite et qu'ils passent pour des pervers... En d'autre terme, leur activité est illégale, ils font de l'extorsion.  Pour moi cela ressemble plus à de l'escroquerie voir du chantage ce qui est parfaitement illégal. Je suis pourtant prêt à parier que nos chers ayant-droits français (vous savez les parasites qui se prétendent les défenseurs de la culture) vont bientôt faire adopter cette technique à la "haute autorité et voilà" pour relever les adresses IP à gogo (faut bien justifier les 10000 mails par jours à envoyer).
On peut aller plus loin dans le raisonnement et se dire, puisque le fichier est a disposition en p2p, c’est que les ayants droit sont d’accord pour, puisque rien ne vient affirmer ou infirmer la chose.
Comment connaitre les droits des fichiers ? Doit-on les deviner ? En tout cas la seule solution est de rendre le fichier téléchargé pour prouver sa bonne foi. Je l’ai téléchargé par erreur ne connaissant pas ses droits, je vous le rends avec mes excuses. Je pense qu'en effet, le secteur cinématographique des clients de Digiprotect n'est pas franchement du au hasard. Ils misent tout sur l'humiliation morale qui résulterait d'un procès, pour justement l'éviter.
Sinon, il y a là une vraie question de droit d'auteur : en sachant que l'exploitation d'une oeuvre sous protection est soumise à licence (gratuite ou onéreuse), alors les clients de Digiprotect accordent effectivement des licences de distribution gratuite. Le téléchargement a partir de ces sources, spécifiquement, est-il encore illégal? Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.
Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel. Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune. Sauf que dans l'exemple, le videur a eu la bouteille par son patron avec comme consigne: "tournée générale, fais en cracher un maximum en leur faisant croire qu'ils peuvent". C'est marrant, ça me fait penser à ce qui se faisait (fait?) à Pigalle avec les gentilles hotesses (prostituées) qui font tout pour faire boire un verre à une personne et où celle-ci se retrouve avec une note énorme pour que dalle et où ça devient: "payes ou ça va aller très mal". En tout cas, au moins moralement, ça reste quand même des putes chez Digiprotect et consorts. Bon, personne a fait du Droit, ici ? La Loi elle dit quoi ?
--- De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer) Ben si justement, le P2P c'est de l'échange pair à pair, donc de la redistribution. Dsl je me suis mal exprime (et peut-être mal saisi la phrase) : je voulais dire qu'un log de p2p peut, si l'on veut, ne faire que du DL et pas du UL, et de fait ne plus participer au process p2p en tant que réseau à échange bidirectionnel.  Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.
Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel. Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune. Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue. Bravo...Totalement d'accord avec toi sur le principe... Tu veux que je te cite d'autres exemples? Il y en a mais ca n'a rien à voir Malheureusement,je trouve la comparaison malheureuse et c'est malheureux de voir quelqu'un comme toi la tenter (les répétitions sont bien sûr totalement voulues)... La tactique du pot de miel ,c'est avant tout une question d'éthique selon moi... Du genre du fameux ?il pour ?il,dent pour dent de l'ancien testament,tu vois? Ou de la torture justifiée par l'argument suivant: -"C'est pas nous qui avons commencé!" Quand on copie les méthodes de son adversaire ,on devient comme lui en fait.... En allant plus loin admettons que je prennes un film de mes dernières vacances, je le protège et le mets sur P2P avec un titre bien aguicheur...
Il ne me reste plus qu'à relever les IPs des personnes qui ont télécharger mon film et à porter plainte. Ces exactement ce qui a été fait.... Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol. Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel. Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune. Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue. Bravo...Totalement d'accord avec toi sur le principe... Tu veux que je te cite d'autres exemples? Il y en a mais ca n'a rien à voir Malheureusement,je trouve la comparaison malheureuse et c'est malheureux de voir quelqu'un comme toi la tenter (les répétitions sont bien sûr totalement voulues)... La tactique du pot de miel ,c'est avant tout une question d'éthique selon moi... Du genre du fameux ?il pour ?il,dent pour dent de l'ancien testament,tu vois? Ou de la torture justifiée par l'argument suivant: -"C'est pas nous qui avons commencé!" Quand on copie les méthodes de son adversaire ,on devient comme lui en fait.... C'est exactement ça. Sauf que "l'adversaire" est déjà dans l'illégalité, il peut se permettre ce genre de méthodes. Tandis que ceux qui doivent faire respecter la loi, et qui usent de méthodes illégales pour ça, n'y a-t-il pas là un problème? Aux USA, ça se fait beaucoup, le "coup monté", dans le but d'accuser d'un acte qu'il a commis, mais qu'il n'aurait pas commis si la police n'avait pas tout mis en ?uvre pour qu'il le fasse. Sauf que bien évidemment, il faut encore prouver cela, et la parole d'un type hors la loi contre un type mandaté par l'état, ça vaut rarement quelque chose... Là, ce serait la parole d'un mec qualifié de pervers parce qu'il téléchargeait du porno contre la parole de types mandatés par des ayant-droits pour les arrêter...
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