Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 02 Septembre 2009

Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?

Dans une interview donnée en début d'année, une société allemande spécialisée dans la chasse au piratage de fichiers pornographiques sur les réseaux P2P avait avoué disposer de l'autorisation d'uploader elle-même les films, pour maximiser le nombre de pirates pris dans ses filets, et les profits. Mais y a-t-il encore piratage lorsque le fichier est distribué avec l'autorisation des ayants droit ?

La semaine dernière nous vous parlions du cas de Daniel Fringer, un développeur de Hanovre accusé selon lui à tort d'avoir téléchargé et partagé sur eMule un film pornographique protégé par le droits d'auteur. L'homme accusait en retour la société qui a collecté son adresse IP d'avoir partagé elle-même le film, pour inciter les "pirates" à le télécharger et les menacer ensuite de procès s'ils ne signent pas un chèque à l'amiable. Détestable, la méthode du pot de miel est bien utilisée au moins par certaines sociétés.

Interrogée en décembre 2008 par Hush-hush, la société Digiprotect spécialisée dans la chasse au porno pirate avait ouvertement admis qu'elle partageait elle-même les fichiers protégés de ses clients dans le but de collecter les adresses IP de ceux qui tentent de le télécharger. "Les studios nous donnent le droit de distribuer leur contenu gratuitement sur des réseaux P2P, ce qui démontre vraiment beaucoup de confiance à l'égard de notre société", se félicitait alors Thomas Hein, gestionnaire de la société. "Avec ces droits nous pouvons poursuivre les téléchargeurs illégaux", ajoutait-il.

Une fois les adresses IP des téléchargeurs collectées, Digiprotect se rend au tribunal pour obtenir une ordonnance à l'encontre des FAI. La société présente ses preuves, et obtient du fournisseur d'accès à Internet qu'il dévoile l'identité des abonnés qui se cachent derrière chacune des adresses IP collectée. Une fois les coordonnées obtenues, il peut envoyer un courrier au pirate présumé pour obtenir de lui un paiement amiable, ou le poursuivre pour contrefaçon.

"Notre taux de réussite est suffisamment élevé pour que tout le monde gagne de l'argent", confiait Hein. Les avocats, les studios, et Digiprotect, tout le monde y trouve bon compte. "Tout est question de combien on peut récupérer, et ensuite le partager. Il n'y pas de risque financier pour le client dont nous protégeons les contenus. Nous payons pour tout, comme les frais judiciaires et juridiques".

La société disséminant elle-même les fichiers piratés de ses clients sur Interrnet, avec leur bon vouloir, il est certain que le but n'est pas d'empêcher le piratage, mais au contraire d'en faire un business-model à part entière. C'est d'ailleurs ce qui motive le fait de se concentrer sur l'Allemagne, un marché où le P2P est très utilisé et les citoyens suffisamment fortunés pour payer les amendes.

Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?

C'est au pire un acte de copie privée dont la source est cette fois licite, puisqu'elle a fait l'objet d'une autorisation. Seules les redistributions des films (l'upload) seraient illicites, mais Digiprotect semble se contenter de collecter les adresses IP de ceux qui téléchargent chez elle, pas celles de ceux qui partagent effectivement le film.

De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des œuvres partagées. N'y a-t-il donc pas une autorisation implicite délivrée par les studios à l'ensemble des utilisateurs du réseau P2P, et non pas seulement à Digiprotect ?

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Septembre 2009 à 11h32
 
54
Commentaires à propos de «Droit d'auteur : est-ce du vol si le videur offre sa tournée ?»
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La société disséminant elle-même les fichiers piratés de ses clients sur Interrnet
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Ouuh le joli article polémique de notre Guillaume national !

Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?


Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ?


De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées


Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer)
[message édité par qaruk.zurack le 02/09/2009 à 11:50 ]
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"Interrogée en décembre 2009"

Euh....
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"Interrogée en décembre 2009"



Euh....


C'est ça, étre en avance sur son temps
[message édité par qaruk.zurack le 02/09/2009 à 12:06 ]
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Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?
Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ?

D'ailleurs en France ne serait-ce pas de l'incitation à commettre un délit ?

On peut aussi aller plus loin dans le questionnement : actuellement quel site "légal" apporte-t-il l'assurance à ses clients qu'il possède bien les droits de diffusion ou de distribution ?

De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées
Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer)

Ben si justement, le P2P c'est de l'échange pair à pair, donc de la redistribution.
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Il n'y a pas de délit: la copie est mise à disposition par les ayants droit ! Donc AUCUNE contrefaçon.

C'est comme si Radiohead se mettait soudainement à relever les IP qui ont téléchargé ses dernières chansons et demander une ordonnance !

Et peu importe que ça soit sur un réseau p2p, en ddl ou sur un site légal.

Bref ça sent le business à plein nez !
[message édité par Piratomane le 02/09/2009 à 12:11 ]
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Cela devrait pouvoir se plaider dans un jugement, mais ils font tout pour une négociation et pas un procès, sachant que leurs combines sont plus que limites au sens du droit. Effectivement l'accord des ayants droit sur le p2p ne peut se limiter a un seul sinon ce n'est plus du pair a pair.
[message édité par tomy13 le 02/09/2009 à 12:13 ]
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La société reçoit l'accord de son client pour mettre le fichier à disposition sur le réseau P2P et elle doit collecter les adresses IP en échange d'une rénumération. De fait, la société s'éxonère de sa responsabilité car elle a reçu explicitement l'accord du client pour uploader le fichier sur le réseau contre un service. Mais le téléchargement de ce fichier reste illégale. Je ne vois pas en quoi le client à autorisé le fichier à être téléchargé par les P2Pistes.

Sinon on est d'accord que ce principe que vous appelez le "pot de miel" est "détestable".
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Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.
Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel.

Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune.

Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.
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enter, le 02/09/2009 - 12:17
Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.
Sauf que la police française est assermentée, ce qui n'est pas le cas de cette société privée et ça fait une sacrée différence.

enter, le 02/09/2009 - 13:03
Mais d'un autre côté, il faut faire l'équilibre entre l'éthique et l'efficacité.
Oui, comme condamner une centaine de civiles dans un bombardement si l'on est sûr de liquider également 2-3 soldats ennemis...

enter, le 02/09/2009 - 13:03
C'est vrai que proposer un film pour débusquer les pirates, c'est pas glorieux. D'un autre côté, c'est quand même l'internaute qui va aller télécharger le film en sachant très bien que c'est illégal. On ne peut pas dire qu'il soit blanc comme neige et qu'on l'a forcé à aller charger un film.
Oui, mais inciter à commettre une infraction n'est pas aussi un délit ? Est-ce qu'inciter à télécharger un fichier illégalement est la meilleure façon d'éradiquer le piratage ? Je ne pense pas !
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@Lonigan: parce que si il y a upload, il y a download.
Pour moi, on est dans le même cadre que les labels et Apple avec son iTunes.

Les labels autorisent Apple à mettre à disposition les titres de musique. Ici c'est pareil.

Bref ce business est à la limite du droit et DigiProtect et les ayants droit comptent sur l'effet de masse, à savoir que qqes gogos dans le lot paieront sans sourciller. D'ailleurs, ils évitent le procès, préférant un réglement à l'amiable. C'est pas anodin.

Bref, c'est du SCAM.
[message édité par Piratomane le 02/09/2009 à 12:20 ]
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Et bien évidemment, vu qu'ils sont accusé d'avoir télécharger un film porno, aucun n'ira devant le juge pour nier, trop honte, que ce soit vrai ou non...

Business model effectivement...

Mais c'est comme si un vendeur de pommes vous autorisait à lui prendre des pommes gratuitement, et qu'après il portait plainte contre vous pour vol. Donc non, il n'y a pas contrefaçon, mais les gens ayant hontes d'être accusés d'avoir télécharger illégalement un film porno, ils préfèrent payer plutôt que l'affaire s'ébruite et qu'ils passent pour des pervers...


En d'autre terme, leur activité est illégale, ils font de l'extorsion.
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Pour moi cela ressemble plus à de l'escroquerie voir du chantage ce qui est parfaitement illégal. Je suis pourtant prêt à parier que nos chers ayant-droits français (vous savez les parasites qui se prétendent les défenseurs de la culture) vont bientôt faire adopter cette technique à la "haute autorité et voilà" pour relever les adresses IP à gogo (faut bien justifier les 10000 mails par jours à envoyer).
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On peut aller plus loin dans le raisonnement et se dire, puisque le fichier est a disposition en p2p, c’est que les ayants droit sont d’accord pour, puisque rien ne vient affirmer ou infirmer la chose.
Comment connaitre les droits des fichiers ? Doit-on les deviner ?
En tout cas la seule solution est de rendre le fichier téléchargé pour prouver sa bonne foi. Je l’ai téléchargé par erreur ne connaissant pas ses droits, je vous le rends avec mes excuses.
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Je pense qu'en effet, le secteur cinématographique des clients de Digiprotect n'est pas franchement du au hasard. Ils misent tout sur l'humiliation morale qui résulterait d'un procès, pour justement l'éviter.

Sinon, il y a là une vraie question de droit d'auteur : en sachant que l'exploitation d'une oeuvre sous protection est soumise à licence (gratuite ou onéreuse), alors les clients de Digiprotect accordent effectivement des licences de distribution gratuite. Le téléchargement a partir de ces sources, spécifiquement, est-il encore illégal?
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86 messages publiés
Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.

Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel.



Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune.


Sauf que dans l'exemple, le videur a eu la bouteille par son patron avec comme consigne: "tournée générale, fais en cracher un maximum en leur faisant croire qu'ils peuvent".

C'est marrant, ça me fait penser à ce qui se faisait (fait?) à Pigalle avec les gentilles hotesses (prostituées) qui font tout pour faire boire un verre à une personne et où celle-ci se retrouve avec une note énorme pour que dalle et où ça devient: "payes ou ça va aller très mal".

En tout cas, au moins moralement, ça reste quand même des putes chez Digiprotect et consorts.
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
Bon, personne a fait du Droit, ici ? La Loi elle dit quoi ?



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De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées


Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer)


Ben si justement, le P2P c'est de l'échange pair à pair, donc de la redistribution.


Dsl je me suis mal exprime (et peut-être mal saisi la phrase) : je voulais dire qu'un log de p2p peut, si l'on veut, ne faire que du DL et pas du UL, et de fait ne plus participer au process p2p en tant que réseau à échange bidirectionnel.
[message édité par qaruk.zurack le 02/09/2009 à 12:37 ]
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30 messages publiés
Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.

Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel.



Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune.



Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.


Bravo...Totalement d'accord avec toi sur le principe...
Tu veux que je te cite d'autres exemples?
Il y en a mais ca n'a rien à voir

Malheureusement,je trouve la comparaison malheureuse et c'est malheureux de voir quelqu'un comme toi la tenter (les répétitions sont bien sûr totalement voulues)...
La tactique du pot de miel ,c'est avant tout une question d'éthique selon moi...
Du genre du fameux ?il pour ?il,dent pour dent de l'ancien testament,tu vois?
Ou de la torture justifiée par l'argument suivant:
-"C'est pas nous qui avons commencé!"

Quand on copie les méthodes de son adversaire ,on devient comme lui en fait....
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142 messages publiés
En allant plus loin admettons que je prennes un film de mes dernières vacances, je le protège et le mets sur P2P avec un titre bien aguicheur...

Il ne me reste plus qu'à relever les IPs des personnes qui ont télécharger mon film et à porter plainte.

Ces exactement ce qui a été fait....
Inscrit le 16/03/2009
863 messages publiés
Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.


Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel.





Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune.





Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.



Bravo...Totalement d'accord avec toi sur le principe...

Tu veux que je te cite d'autres exemples?

Il y en a mais ca n'a rien à voir



Malheureusement,je trouve la comparaison malheureuse et c'est malheureux de voir quelqu'un comme toi la tenter (les répétitions sont bien sûr totalement voulues)...

La tactique du pot de miel ,c'est avant tout une question d'éthique selon moi...

Du genre du fameux ?il pour ?il,dent pour dent de l'ancien testament,tu vois?

Ou de la torture justifiée par l'argument suivant:

-"C'est pas nous qui avons commencé!"



Quand on copie les méthodes de son adversaire ,on devient comme lui en fait....


C'est exactement ça. Sauf que "l'adversaire" est déjà dans l'illégalité, il peut se permettre ce genre de méthodes. Tandis que ceux qui doivent faire respecter la loi, et qui usent de méthodes illégales pour ça, n'y a-t-il pas là un problème?
Aux USA, ça se fait beaucoup, le "coup monté", dans le but d'accuser d'un acte qu'il a commis, mais qu'il n'aurait pas commis si la police n'avait pas tout mis en ?uvre pour qu'il le fasse.
Sauf que bien évidemment, il faut encore prouver cela, et la parole d'un type hors la loi contre un type mandaté par l'état, ça vaut rarement quelque chose...

Là, ce serait la parole d'un mec qualifié de pervers parce qu'il téléchargeait du porno contre la parole de types mandatés par des ayant-droits pour les arrêter...
Inscrit le 04/08/2006
879 messages publiés

Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.

Sauf erreur de ma part et à moins que ça n'ait changé ces dernière années (j'ai lu ça il y a quelques années suite à un mini scandale policier mais je serais bien incapable de me souvenir lequel), la police française a le droit d'utiliser cette technique du pot de miel dans quelques rares cas particuliers dont les luttes contre le trafic de drogue et le terrorisme, mais pas dans les autres cas.
Attention à ne pas faire d'une pratique exceptionnelle une généralité.
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Oula, ca commente vite ici
je suis du même avis que je ne sais plus qui:

Par nature, le P2P est une méthode pour rendre un fichier disponible au monde entier sans restrictions. Si tu autorises quelqu'un à diffuser ton contenu sur un site de P2P, même pour un pot de miel, tu sais très bien qu'il va se retrouver aux quatres coins du monde, donc TU LE PARTAGE GRATUITEMENT CONSCIEMMENT.

Qui plus est, si rien n'indique dans le torrent que le fichier est protégé par le droit d'auteur, on ne devrait pas pouvoir accuser quiconque le télécharge.
En effet, par défaut les fichiers soumis au droit d'auteur n'ont pas à être partagé gratuitement, s'il est disponible c'est donc qu'il est légal...

Enfin c-t-une ptite réflexion...
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>>>"La tactique du pot de miel ,c'est avant tout une question d'éthique selon moi..."

Tout à fait. Je n'ai jamais dit que j'approuvais ce genre de méthodes. Susciter l'infraction pour pouvoir ensuite la sanctionner, c'est pas très reluisant.

Mais d'un autre côté, il faut faire l'équilibre entre l'éthique et l'efficacité.

Dans le même ordre d'idées, je ne sais plus où je lisais que l'on attend de la démocratie qu'elle utilise toujours des méthodes démocratiques pour lutter contre ceux qui veulent la détruire en utilisant des méthodes non démocratiques.
Bref, une lutte inégale.

L'auteur justifiait donc l'emploi, de manière exceptionnelle, dans un cadre contrôlé et limité dans le temps, de méthodes non-démocratiques.

Est-ce que là, ce n'est pas la même chose ? Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Est-ce les garanties sont suffisantes ? C'est vrai que proposer un film pour débusquer les pirates, c'est pas glorieux. D'un autre côté, c'est quand même l'internaute qui va aller télécharger le film en sachant très bien que c'est illégal. On ne peut pas dire qu'il soit blanc comme neige et qu'on l'a forcé à aller charger un film.

Voila : efficacité contre éthique. Les réponses ne sont, à mon avis, pas aussi simples, ni aussi manichéennes.
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Concernant le pot de miel :

Je ne connais pas du tout le détail, mais il me semble que pour opérer cela de manière légale, la police doit avoir une "dérogation". Dit autrement, une loi prévoit et légalise la tactique du pot de miel dans certaine circonstance.

Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel.

Encore faut-il juridiquement prouver que leur comportement s'apparente à la tactique du pot de miel.

Enfin, pour l'autorisation que Digiprotect a obtenue pour diffuser les fichiers sur le réseau p2p, je présume (et espère pour eux) que les ayant-droits ont restreint cet accord à Digiprotect. Les autres diffuseurs n'ont pas les droits de diffuser et sont donc dans l'illégalité.
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.... je vais affiner un peu:

Si les ayants droits partagent ou autorisent le partage gratuit en pleine conscience sur un réseau P2P, SANS préciser que le fichier partagé est encore soumis au droit d'auteur (pour informer l'internaute que contrairement aux autres fichiers celui ci ne peut être téléchargé légalement), dans ce cas, le téléchargement et repartage d'un tel fichier ne devrait pas pouvoir être illégal...
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.... je vais affiner un peu:



Si les ayants droits partagent ou autorisent le partage gratuit en pleine conscience sur un réseau P2P, SANS préciser que le fichier partagé est encore soumis au droit d'auteur (pour informer l'internaute que contrairement aux autres fichiers celui ci ne peut être téléchargé légalement), dans ce cas, le téléchargement et repartage d'un tel fichier ne devrait pas pouvoir être illégal...


Sauf que l'action de télécharger devrait s'accompagner, au préalable, de la question du potentiel téléchargeur envers le partageur à savoir si l'objet partagé est libre de droit ou pas.
Et en général, un downloadeur va pas demander à chacune de ses sources si le fichier est réglo ou pas.



Dans le cas du téléchargeur allemand, si je ne m'abuse le cas était un brin différent : en effet, le fichier avait été téléchargé en tant qu'autre chose (le nom du film converti en nom de logiciel libre).
Dans ce cas, c'est pas un peu borderline (voire borderlaw) ?
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Concernant le pot de miel :Je ne connais pas du tout le détail, mais il me semble que pour opérer cela de manière légale, la police doit avoir une "dérogation". Dit autrement, une loi prévoit et légalise la tactique du pot de miel dans certaine circonstance.Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel.Encore faut-il juridiquement prouver que leur comportement s'apparente à la tactique du pot de miel.Enfin, pour l'autorisation que Digiprotect a obtenue pour diffuser les fichiers sur le réseau p2p, je présume (et espère pour eux) que les ayant-droits ont restreint cet accord à Digiprotect. Les autres diffuseurs n'ont pas les droits de diffuser et sont donc dans l'illégalité.

très bonne conceptualisation du problème ca résume pleinement :-)
Bien que je soit daccord sur le fait que dans la pratique le downloader sait qu'il fait un acte illégal dans l'intention, en fin de compte au regard des textes il frise seulement l'illégalité dans ce cas...
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.... je vais affiner un peu:





Si les ayants droits partagent ou autorisent le partage gratuit en pleine conscience sur un réseau P2P, SANS préciser que le fichier partagé est encore soumis au droit d'auteur (pour informer l'internaute que contrairement aux autres fichiers celui ci ne peut être téléchargé légalement), dans ce cas, le téléchargement et repartage d'un tel fichier ne devrait pas pouvoir être illégal...



Sauf que l'action de télécharger devrait s'accompagner, au préalable, de la question du potentiel téléchargeur envers le partageur à savoir si l'objet partagé est libre de droit ou pas.


Pour illustrer: Universal grave des copies de cd de ses artistes, les laisse trainer dans la rue et fait suivre par la police toute personne qui en ramasse un pour aller écouter chez lui ce que c'est. C'est pas un peu de l'arnaque ? (En l'occurence pour que ca corresponde il faudrait quand même qu'il y ait le nom de l'artiste et de l'album, vu qu'en général tu sais ca d'un torrent).

On devrait pouvoir partir du principe que la logique sur les réseaux P2P est le partage d'un contenu non protégé par le droit d'auteur (puisque le contraire serait illégal)...

Ceci dit tu as raison, vu tout le contenu qui ne l'est pas et qui y circule, il est finalement nécessaire de se renseigner avant de télécharger...
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Oh oui Enter ! Tu as tellement raison comme d'habitude ! C'est vrai que télécharger illégalement, c'est utiliser des moyens non démocratiques pour détruire la démocratie, c'est tellement évident. Les vilains téléchargeurs d'aujourd'hui feront les vilains délinquants de demain, c'est bien connu Allez, on va vous débarrasser de cette racaille, peu importe les moyens utilisés, la démocratie vaincra... Sauf qu'on n'est plus en démocratie depuis 2007.
Inscrit le 27/03/2009
111 messages publiés
Ben oui, si le videur n'est pas autorisé à payer un coup à boire et qu'il ne le paye pas la conso, c'est du vol.

Et toi qui accepte son coup, tu es passible de recel.



Bref, la comparaison dans le titre n'est pas vraiment opportune.



Maintenant, la tactique du pot de miel est utilisée par la police (en France depuis peu) pour appâter des délinquants, notamment dans le domaine du trafic de drogue.


ENTER tu vois tu recommences avec tes analogies dans le domaine du Droit. Ce que je te reproche ce n'est pas d'en faire mais de simplifier les choses.

Avant de faire des analogies en Droit tu es censé analyser le pourquoi du comment et les tenants et aboutissants qui ont fait que dans telle situation particulière dans tel domaine particulier on applique telles règles.
Et ensuite éventuellement faire ressortir que dans telle autre situation dans tel autre domaine tout est similaire, que toutes les subtilités inhérentes au premier cas sont applicables au deuxième.

En Droit tout est affaire de subtilité et nuance. Et ce travail d'analyse tu ne le fais pas. Tu lances une analogie de but en blanc avec force et conviction en simplifiant les comparaisons et ce sont d'autres forumeurs qui rentrent dans les détails ; alors que la moindre des choses est que celui qui a lancé l'analogie fasse ce travail préalable.
(c'est comme ça que tu t'es fourvoyé concernant Hadopi et notamment la présomption de culpabilité ou encore Internet liberté fondamentale que tu contestais sur la base d'analogies simplistes dénuées d'analyse).

Ceci dit cela à au moins le mérite de lancer un débat. Et sur les forums de discussion en général les analogies lancées comme ça brut de décoffrage sont monnaies courantes.
[message édité par Jardel le 02/09/2009 à 14:02 ]
Inscrit le 31/08/2009
81 messages publiés
Je ne connais pas la loi allemande, mais si cela c'était passé en France on pourrait remarquer cela :

1.Télécharger un fichier mis à disposition par une société qui possède les droits de diffusion et qui le diffuse gratuitement. N'est pas une infraction en soi.

2.Par contre télécharger un fichier mis à disposition par une société qui possède les droits de diffusion ET le partager avec tous les autres internautes ensuite (principe du peer to peer) est une infraction. Car l'internaute qui partage après avoir télécharger, ne possède pas les droits de diffusion.

L'internaute qui n'aura pas partagé son fichier n'aura apriori rien à se reprocher. Ce qui semble être le cas du développeur incriminé. Ensuite reste à attendre la conclusion de ce procès afin de voir si c'était bel et bien le cas. En tout cas si c'était bien le cas la société de lutte Anti piratage aura fait preuve d'un amateurisme incroyable.
[message édité par societe-equitable le 02/09/2009 à 14:02 ]
Inscrit le 20/10/2008
1040 messages publiés
Sauf qu'ici, si j'ai bien compris, la société en question fait en sorte que le "pirate" télécharge le film, relève son IP, mais ne vérifie pas ensuite que le "pirate" le met en partage. Donc, il n'y a pas d'infraction à partir du moment où on télécharge un film mis à disposition avec l'accord des ayants-droits... ?
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2045 messages publiés
Un peu tiré par les cheveux quand même....
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>>>"ENTER tu vois tu recommences avec tes analogies dans le domaine du Droit. Ce que je te reproche ce n'est pas d'en faire mais de simplifier les choses."

Ce que je te reproche, c'est que tu te bornes à reprocher. A part réciter un discours (mal) appris sur les bancs de l'école, ta diatribe ne va pas bien loin.

Au lieu de causer de ce que je dis ou je ne dis pas, donne tes explications sur le fond du sujet. Ce sera beaucoup plus intéressant pour les uns et pour les autres.

Maintenant, je pourrais également te renvoyer vers un dictionnaire de français : quand je dis que la tactique du pot de miel est également utilisée par la police, ce n'est pas une analogie, c'est juste l'énoncé d'un fait. Cela serait une analogie si j'établissais un rapport de ressemblance ou si j'indiquais la comparaison entre les deux méthodes.
Ce que je ne fais pas.

Et puis au fait, Jardel, adresse également tes reproches à notre rédacteur préféré : la première analogie, c'est la sienne avec une comparaison avec un videur qui offre un coup à boire. Pourquoi celle-là ne mérite pas tes reproches ? Parce que la subtilité de la comparaison (sans parler de la subtilité du videur), elle est difficile à percevoir.

A bientôt de te lire. Subtilement, bien entendu.

PS : Je viens de regarder la liste de tes messages http://www.numerama....posts&mid=69910 . C'est assez édifiant : mon nom apparaît dans une grande majorité. Je suis touché de l'amour immodéré que tu me portes, mais je suis désolé de devoir décliner tes avances. Je ne pense pas que cela puisse marcher entre nous. Essaye de te trouver une gentille fille près de chez toi.
Sans rancune.
[message édité par enter le 02/09/2009 à 14:35 ]
Inscrit le 09/10/2008
3240 messages publiés
le soucis est qu'ils ont mis les pieds la ou ils vont se faire baiser eux mêmes... ils n'ont pas arriver à prendre le train en marche donc arrêter les gens ? ca relève de la science fiction la -_-
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
Juridiquement l'angle d'attaque est intéressant.

Pour ce qui est du droit français l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
et l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui défini le délit de contrefaçon dispose que "est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

Pris à contrario, l'accord de l'ayant droit à sa diffusion sur le réseau enlève son caractère de contrefaçon à celui qui le télécharge.

De plus l'article L122-5 6° du Code de la propriété intellectuelle est intéressant puisqu'il dispose que : "la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'œuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des œuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;"

Ainsi, une personne qui téléchargerait l'œuvre et qui la diffuserait en upload dans le cadre de son téléchargement pourrait être couvert puisqu'il pourrait s'agir d'une "reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire".

En droit français, la question serait intéressante à poser.

Pour l'Allemagne, d'après mes souvenirs leur droit de la propriété intellectuelle est plus souple en la matière et seule la redistribution (c'est à dire l'upload) est condamnable. Donc l'intérêt de cette question est d'autant plus importante.
[message édité par Equilibre le 02/09/2009 à 14:51 ]
Inscrit le 27/03/2009
111 messages publiés
>>>"ENTER tu vois tu recommences avec tes analogies dans le domaine du Droit. Ce que je te reproche ce n'est pas d'en faire mais de simplifier les choses."



Ce que je te reproche, c'est que tu te bornes à reprocher. A part réciter un discours (mal) appris sur les bancs de l'école, ta diatribe ne va pas bien loin.



Au lieu de causer de ce que je dis ou je ne dis pas, donne tes explications sur le fond du sujet. Ce sera beaucoup plus intéressant pour les uns et pour les autres.



Maintenant, je pourrais également te renvoyer vers un dictionnaire de français : quand je dis que la tactique du pot de miel est également utilisée par la police, ce n'est pas une analogie, c'est juste l'énoncé d'un fait. Cela serait une analogie si j'établissais un rapport de ressemblance ou si j'indiquais la comparaison entre les deux méthodes.

Ce que je ne fais pas.



Et puis au fait, Jardel, adresse également tes reproches à notre rédacteur préféré : la première analogie, c'est la sienne avec une comparaison avec un videur qui offre un coup à boire. Pourquoi celle-là ne mérite pas tes reproches ? Parce que la subtilité de la comparaison (sans parler de la subtilité du videur), elle est difficile à percevoir.



A bientôt de te lire. Subtilement, bien entendu.



PS : Je viens de regarder la liste de tes messages http://www.numerama....posts&mid=69910 . C'est assez édifiant : mon nom apparaît dans une grande majorité. Je suis touché de l'amour immodéré que tu me portes, mais je suis désolé de devoir décliner tes avances. Je ne pense pas que cela puisse marcher entre nous. Essaye de te trouver une gentille fille près de chez toi.

Sans rancune.


Ce que tu n'as pas compris parce qu'en même temps je ne l'ai jamais dit c'est que si je réponds souvent à tes messages le peu de fois où j'interviens sur ce forum c'est qu'en tant que contradicteur tu es intéressant pour le forum et même essentiel mais tu gaches ton potentiel.
A quoi ça sert d'avoir un contradicteur qui aime contredire pour contredire? T'en deviens contre-productif alors que tu devrais être indispensable, à fortiori car tu es relativement isolé dans ton rôle.

Je te laisse la charge de contredire les autres forumeurs. C'est toi qui veut te donner ce rôle pas moi. Moi je n'interviens pas souvent sur ce forum car je me moque un peu de faire connaître mon point de vue sur ce forum (la flemme sans doute aussi un peu) quoi que t'en pense même si je lis ça et là parfois les commentaires laissés.

ps: me trouver une gentille fille? Pour un mec qui a écrit 1671 messages rien que sur ce forum et qui pourtant se déclare chantre de la rencontre avec les vrais gens je trouve ça assez ironique.
[message édité par Jardel le 02/09/2009 à 15:10 ]
Inscrit le 20/10/2008
1040 messages publiés
Un peu tiré par les cheveux quand même....

C'est pour ça que j'ai fini ma phrase par un point d'interrogation
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
darkevil, le 02/09/2009 - 15:07

Un peu tiré par les cheveux quand même....

C'est pour ça que j'ai fini ma phrase par un point d'interrogation


C'est à peu près ça.

Comment un fichier diffusé licitement sur les réseaux P2P pourrait faire l'objet d'une contrefaçon par l'internaute qui la télécharge du moment où celui-ci n'a pas l'intention de la redistribuer lui même ?

Je pense que le commerce que fait cette société de chasse aux "pirates" va vite tourner court.
Inscrit le 02/07/2008
1320 messages publiés
Ce que je retiens surtout de cette news, c'est que, à une époque où les majors partent en guerre contre les vils téléchargeurs en clamant haut et fort que le téléchargement massif d'oeuvres copyrightées est en train de les mettre sur la paille, ce genre de sociétés "chasseurs de pirates" est payée par les majors pour inciter les internautes... à télécharger des oeuvres copyrightées !

Donc :

1) C'est l'hôpital qui se fout de la charité.

2) Ce sont des incitations frappantes à commettre des délits.

3) C'est le chat qui se mord la queue : pour arrêter les échanges de fichiers copyrightés sur le P2P, on rajoute des fichiers. Ou encore : pour arrêter le piratage, on l'alimente.

4) Les majors ont finalement bel et bien trouvé un nouveau business-model : le recel de contrefaçon, en faisant chanter les internautes pour qu'ils payent sous la menace d'un procès. Cette reconversion dans une forme de racket mafieux va sans aucun doute redorer leur blason.

5) Les majors n'ont pas prévu le retour de bâton : autoriser la mise à disposition de leurs oeuvres copyrightées revient à mettre un panneau "Servez-vous" sur un étalage de CD, donc au tribunal le délit restera à prouver.
Inscrit le 02/09/2009
4 messages publiés
CounterFragger +1
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
@counterfrag
pas aussi simple..

Attention il y aura des morceaux de trolls dans ce qui suit :

1- oui ça c'est clair

2- incitation ? quelle est la définition légales de l'incitation ? il faut qu'il y ait un contact non sollicité d'une part et direct d'autre part entre l'incitant et l'incité. Or pour le DL, l'incité en question va de lui même allumer sa mule ou aller sur TPB, puis chercher explicitement le produit à DL. Jusque là, l'incitant n'est pas intervenu, et l'"incité" est allé jusque là par sa propre volonté. Il ne passe à l'act que parce qu'il a fait tout ce chemin de recherche puis lancé le DL depuis l'"incitant". A quel degré l'incitation se porte-t-elle dans ce cas ?

3- Je crois que c'est la grande question : mettre un fichier en partage, est-ce le mettre à disposition ou le diffuser ? [beware of troll] c'est aussi différent que les ondes radio diffusées que les pommes mises à disposition à l'étalage des marché [/beware of troll] si tant est qu'on puisse copier des pommes, of course.

4- yes

5- Un tribunal... n'est jamais qu'un tribunal. (hélas)
Inscrit le 09/04/2009
173 messages publiés
Oui la est la question, la société ayant les droit de le diffuser sur le pair to pair connaissant le principe de fonctionnement de se dernier, est-ce que cela implicitement ne droit pas le droit justement de le partager indirectement?
Inscrit le 17/01/2006
3642 messages publiés
D'ailleurs en France ne serait-ce pas de l'incitation à commettre un délit ?


Toutafay, j'allais faire la remarque. Et l'incitation représente en soi un motif de nullité de toute la procédure qui en découle.

Or, le truc c'est que la Cour de Cassation, lorsqu'elle casse pour cause d'incitation, dit trouver ses racines dans la... Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Autrement dit, ce serait la CESDH qui interdit l'incitation.

CESDH dont l'Allemagne est signataire.

L'Allemagne serait donc dans la plus totale illégalité vis-à-vis de la jurisprudence européenne en condamnant les gens sur la base d'une incitation, et viole allègrement les droits de l'homme (rien que ça).
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
Prozac, le 02/09/2009 - 17:20

D'ailleurs en France ne serait-ce pas de l'incitation à commettre un délit ?


Toutafay, j'allais faire la remarque. Et l'incitation représente en soi un motif de nullité de toute la procédure qui en découle.

Or, le truc c'est que la Cour de Cassation, lorsqu'elle casse pour cause d'incitation, dit trouver ses racines dans la... Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Autrement dit, ce serait la CESDH qui interdit l'incitation.

CESDH dont l'Allemagne est signataire.

L'Allemagne serait donc dans la plus totale illégalité vis-à-vis de la jurisprudence européenne en condamnant les gens sur la base d'une incitation, et viole allègrement les droits de l'homme (rien que ça).


Tu me peux me citer un de ces arrêts ? Cela m'intéresse.

Sinon en regardant de plus près, je ne vois guère que l'article 7 de la CEDH (pas de peine sans loi) pour baser une telle décision.
Inscrit le 17/01/2006
3642 messages publiés
Le pot de miel ne peut pas être pratiqué par la police française dans la légalité de toute façon. Les agents ont le droit de s'infiltrer pour CONSTATER des délits ou des crimes, mais pas pour les PROVOQUER. Grosse nuance. Le fait de proposer quelque chose d'illégal est considéré comme une provocation et la jurisprudence est claire à ce sujet.

Dans le domaine que je connais le mieux, celui de la protection des mineurs, vous remarquerez que l'article du Code de Procédure Pénale qui autorise les agents de police à participer à des chats sous pseudonyme pour constater les délits de ceux qui tentent de faire des propositions sexuelles dit clairement :
« À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions. »
(Article 706-47-3). On peut prendre en flag' en surveillant, mais pas provoquer le flag.

Pour Equilibre qui me demande un arrêt précis :
C'est ici : http://www.legalis.n...id_article=1928
et là : http://www.legalis.n...id_article=1928

La Cour de Cassation estime qu'il y a violation de l'article 6 de la CESDH (Droit à un procès équitable) du fait du caractère déloyal de la preuve.
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
Prozac, le 02/09/2009 - 22:03

Le pot de miel ne peut pas être pratiqué par la police française dans la légalité de toute façon. Les agents ont le droit de s'infiltrer pour CONSTATER des délits ou des crimes, mais pas pour les PROVOQUER. Grosse nuance. Le fait de proposer quelque chose d'illégal est considéré comme une provocation et la jurisprudence est claire à ce sujet.

Dans le domaine que je connais le mieux, celui de la protection des mineurs, vous remarquerez que l'article du Code de Procédure Pénale qui autorise les agents de police à participer à des chats sous pseudonyme pour constater les délits de ceux qui tentent de faire des propositions sexuelles dit clairement :
« À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions. »
(Article 706-47-3). On peut prendre en flag' en surveillant, mais pas provoquer le flag.

Pour Equilibre qui me demande un arrêt précis :
C'est ici : http://www.legalis.n...id_article=1928
et là : http://www.legalis.n...id_article=1928

La Cour de Cassation estime qu'il y a violation de l'article 6 de la CESDH (Droit à un procès équitable) du fait du caractère déloyal de la preuve.


Le commerce que fait cette société ne va plus durer bien longtemps !


La Cour de cassation se base bien sur l'article 6 de la CEDH. Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.
[message édité par Equilibre le 02/09/2009 à 22:51 ]
Inscrit le 05/09/2002
2558 messages publiés
Ouuh le joli article polémique de notre Guillaume national !



Reste toutefois un problème juridique qui pourrait faire s'écrouler l'édifice. Si l'ayant droit a autorisé la distribution de ses films sur les réseaux P2P, en quoi le téléchargement de ces films par les P2Pistes est-il encore une contrefaçon ?



Question fondamentale : je m'étonne que, vu le nombre de fois où elle a du être posée, personne n'ait encore trouvé dans la Loi le texte qui confirme ou infirme cette assertion. Que fait Me.; Eolas ?





De plus, par nature, tout réseau P2P entraîne une redistribution par les tiers des oeuvres partagées



Beh non, à moins de moder sa xMule pour en faire une leecheuse (ce que prétend d'ailleurs avoir fait Daniel Fringer)


Que le monsieur en question prétend pouvoir trouver facilement sur le net comme un tas d'autres personnes (c'est pas comme si c'était dur à trouver les clients p2p "leechers").
Inscrit le 17/01/2006
3642 messages publiés
Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.


Absolument.
Après, l'Allemagne n'est pas obligée d'en tenir compte. La condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fait que condamner l'allemagne et indemniser la "victime". Elle ne donne pas automatiquement droit à un nouveau procès, en tout cas la Convention ne l'exige pas. La France a décidé (sous la gauche) qu'une condamnation par la CEDH donnait droit à un nouveau procès, mais pour l'Allemagne je ne sais pas.
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
Prozac, le 03/09/2009 - 00:27

Reste à connaitre la position de la jurisprudence allemande, mais même si la justice allemande n'en faisait pas la même interprétation, un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme sera forcément payant au bout du compte.


Absolument.
Après, l'Allemagne n'est pas obligée d'en tenir compte. La condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne fait que condamner l'allemagne et indemniser la "victime". Elle ne donne pas automatiquement droit à un nouveau procès, en tout cas la Convention ne l'exige pas. La France a décidé (sous la gauche) qu'une condamnation par la CEDH donnait droit à un nouveau procès, mais pour l'Allemagne je ne sais pas.


Oui mais comment une personne condamné en Allemagne et ayant fait un recours devant la CEDH en gagnant ce recours pourrait toujours être condamné ?
Puisque la CEDH est une convention internationale que l'Allemagne doit constitutionnellement respecter, elle doit alors se plier à la décision de la CEDH.
De plus, une fois la condamnation effectué, le comité des ministre du Conseil de l'Europe doit amener l'Allemagne à modifier son droit interne.
Inscrit le 08/11/2008
3327 messages publiés
>>>"Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel."

je ne pense pas qu'on puisse dire une loi autorise ou une loi n'autorise pas.

Il faut déjà dire dans quel pays on se situe. Et ensuite étudier le contexte législatif de ce pays.

Je doute que sur ce forum, il y ait des spécialistes avertis du droit français concernant le piratage par p2p. Alors, des spécialistes du droit américain, canadien ou allemand, n'en parlons pas.
Inscrit le 24/02/2009
165 messages publiés
enter, le 03/09/2009 - 16:13

>>>"Je doute que Digiprotect soit la police ou qu'une loi autorise Digiprotect à vider leur miel."

je ne pense pas qu'on puisse dire une loi autorise ou une loi n'autorise pas.

Il faut déjà dire dans quel pays on se situe. Et ensuite étudier le contexte législatif de ce pays.

Je doute que sur ce forum, il y ait des spécialistes avertis du droit français concernant le piratage par p2p. Alors, des spécialistes du droit américain, canadien ou allemand, n'en parlons pas.


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